Question n°114
Agence ferroviaire européenne
, leUne question tardive, désolé l'agence ferroviaire européenne,implantée à Lille,a-t-elle été consultée ?
Peut-elle l'être ?
La commission n'a pas été contact avec l'agence ferroviaire européenne, dont le nom ne lui a pas été communiqué durant la phase de préparation du débat.
Par contre nous avons contacté, durant cette phase divers acteurs du ferroviaire dont certains ont par la suite contribué au débat : l'IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, Railenium, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, l'AIF - Association des Industries Ferroviaires Nord-Pas de Calais/Picardie, CERTIFER...
Complément de réponse de la maîtrise d'ouvrage le 03/08/15
L'agence ferroviaire européenne exerce des missions à l'échelle du continent dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaire.
Ses travaux alimentent donc les directives européennes et règlements nationaux, sur les spécifications techniques que le système ferroviaire doit respecter et que tous les acteurs de l'ingénierie et de l'exploitation ferroviaires, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, les bureaux d'étude et d'ingénierie, les entreprises de travaux publics intègrent systématiquement. Elle contribue donc à définir le cadre dans lequel tout projet doit s'inscrire, mais son rôle n'est pas de formuler d'avis sur les projets des états membres.
En revanche, de nombreux acteurs du système ferroviaire ont été associés ou consultés, parmi lesquels l'Institut IFSTTAR, la fondation de coopération scientifique Railenium, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'Association des industries ferroviaires Nord-Pas de Calais/Picardie, l'agence de certification ferroviaire CERTIFER.