Compte rendu du débat

Le compte rendu du débat, établi sous la signature du président de la commission particulière, est rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat.

Le compte-rendu s’attache particulièrement à restituer l’ensemble des arguments évoqués durant le débat. Sa diffusion accompagne celle du bilan du débat.

Après sa publication, le maître d’ouvrage doit rendre publiques les suites qu’il entend réserver à son projet au vu des enseignements qu’il retire du débat.