Question n°17
Référendum régional
, leUn tel projet, plus de 2 milliards d'euros rien qu'en investissement ne mériterait-il pas un référendum régional, avec l'impact prévisible sur les finances publiques et donc nos impôts ?
(Voir aussi proposition n°19 dans l'espace thèmes et questions-clés)
Bonjour,
Le débat public est une procédure légale codifiée par le Code de l’environnement. Il permet de discuter de l’opportunité et des caractéristiques d'un projet (faut-il le faire ? pour qui ? à quel coût ? quelles sont les diverses solutions alternatives possibles avec leurs bénéfices et leurs impacts ?).
Savoir s’il faut ou non un référendum en bout de processus sur un projet de ce type et selon quelle modalité l’organiser est une question démocratique et politique importante. Mais en l’état actuel du droit, elle ne relève pas de la compétence ou de la décision de la CNDP.
A ce stade, nous ne pouvons donc pas répondre à votre question. L’hypothèse du recours au référendum pour les projets d’équipements publics fait cependant partie des thèmes mis en discussion à la demande du Président de la République par la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par Alain Richard.
Celle ci rendra ses propositions avant l’été, nous vous suggérons d’être très attentif à ses travaux.