Question n°31
3 mois après le débat il y a quoi ?
, leAu cours de la réunion d'ouverture j'ai tweeté une question que je reprends ici, concernant la présentation du maître d'ouvrage après la publication du compte rendu du débat : "En octobre 2015, il y aura un truc "prêt à voter" il sera amendable par les conseillers régionaux ou pas à cette date ?"
Bonjour,
Les suites au débat sont précisées page 96 du dossier du maître d’ouvrage.
Il est précisé que le Conseil Régional devra adopter, par voie de délibération, une décision statuant sur l’opportunité et sur les modalités de poursuite du projet en tenant compte du dialogue qui aura eu lieu avec les différentes parties prenantes, et des conclusions et recommandations exprimées par la Commission particulière du débat public dans le compte-rendu qu’elle fera de ce débat.
Comme toute délibération, la décision à prendre par le Conseil Régional pourra donner lieu à amendement par les élus.