Question n°14
Organisation et financement
, le- Quelle sera l'organisation du transport : type RER ou TER, personnel dans les gares et sur les trains... ?
- Financement par le Conseil Régional et l'Etat, quelle implication de la SNCF et RFF ? Dans le cadre de l'aménagement du territoire, est-il prévu un financement public/privé ?
(Voir aussi proposition n°14 dans l'espace thèmes et questions-clés)
La création du Réseau Express Grand Lille nécessitera le choix d'un exploitant. Deux options sont possibles dans un premier temps :
Choix d'un exploitant unique pour le service TER et le service du REGL
Choix d'un premier exploitant pour le service TER et d'un deuxième pour le REGL
La première solution semble a priori la plus pertinente, car elle permettrait à la Région de réaliser des économies d'échelle, en optimisant la coordination des deux offres de services, le roulement du matériel roulant...
En fonction des évolutions législatives en cours, cette mission pourrait être confiée à SNCF Mobilités ou à défaut à une autre entreprise ferroviaire.
La Région, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) définira les modalités relatives à la présence humaine dans les gares et dans les trains. Le service REGL, comme le service TER, devra donc répondre aux orientations définies dans le contrat entre l’AOT et son exploitant. Ainsi, la convention d’exploitation TER actuelle liant la Région à SNCF Mobilités pour la période 2015-2024 précise dans son article 4 que « SNCF Mobilités s’engage à assurer une présence humaine dans les gares […] et dans les trains notamment par l’accompagnement systématique de l’ensemble des trains TER Nord-Pas de Calais sur l’ensemble de leur trajet.».
En ce qui concerne l'implication de la SNCF (y compris sa branche Réseau, Ex RFF), il ne s'agit pas de contribuer au financement de l'investissement mais bien d'apporter une compétence technique, humaine et de gestion à la réalisation et à l'exploitation du réseau.
Pour la réalisation, le rôle de SNCF est incontournable pour l'aménagement des raccordements au réseau existant et celui de la gare souterraine de Lille Flandres. Le groupe aura également la possibilité de mobiliser son ingénierie pour les lots dont la mise en concurrence serait obligatoire, dans le respect de la législation. Aucune hypothèse ne pouvant être exclue à ce stade, le dossier mentionne également l'existence de montages possibles dans le cadre de partenariats public/privé qui reposent sur un financement du projet assuré par le secteur privé.
Les sources de financement envisageables sont décrites en page 84 du dossier du maître d’ouvrage, et les possibilités envisagées pour le portage du projet le sont en page 85.