Page 84 - Dossier du maître d'ouvrage sur le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire

Projet de Parc éolien en mer de saint-nazaire 84
La concertation après
le débat public
À l’issue du débat public, si le projet se poursuit, le
maître d’ouvrage prolongera le dialogue établi avec les
collectivités locales, les acteurs socio-économiques, le
monde associatif et le grand public.
Les modalités de la démarche de participation et d’in-
formation alors mise en œuvre seront soumises à la
CNDP qui statuera sur ces propositions.
L’exploitation du parc éolien de Saint-Nazaire devrait
démarrer progressivement à partir de 2018, pour une
mise en service complète d’ici 2020.
La décision du maître
d’ouvrage
Dans un délai de deux mois à compter de la date de
clôture du débat public, le président de la Commission
particulière du débat public établit un compte rendu du
débat public et le président de la Commission nationale
du débat public en dresse le bilan. Le compte-rendu et
le bilan sont rendus publics.
Le Code de l’environnement indique que le maître d’ou-
vrage « décide, dans un délai de trois mois après la
publication du bilan de débat public, par un acte qui est
publié, du principe et des conditions de la poursuite du
projet. Il précise, le cas échéant, les principales modi-
fications apportées au projet soumis au débat public.
Il indique également les mesures qu’il estime néces-
saire de mettre en place pour répondre aux ensei-
gnements du débat public ». Cet acte est transmis à
la CNDP. La décision du maître d’ouvrage fait l’objet
d’une « mention insérée en caractères apparents dans
un journal national et un journal diffusé dans le ou les
départements intéressés ».
La suite des procédures
réglementaires
Si le maître d’ouvrage décide de poursuivre le projet,
différentes demandes d’autorisations seront néces-
saires pour sa réalisation. Une enquête publique
pourrait se tenir en 2014, selon le calendrier défini par
l’État. Bilan et compte-rendu du débat public seront
mis à disposition du commissaire enquêteur ou de la
commission d’enquête publique par le maître d’ouvrage
et joints au dossier d’enquête publique. Sous réserve de
l’obtention des autorisations à l’horizon 2014, le maître
d’ouvrage prendrait ainsi sa décision finale d’investis-
sement en 2015.
Les suites
du débat public