Après la clôture du débat public et dans un délai de deux mois, la CPDP rédige un compte rendu et la CNDP un bilan du débat public. Le compte rendu est essentiellement factuel; il décrit l'organisation du débat, son déroulement, le contenu des discussions et des échanges.
Le bilan est plus synthétique; il porte une appréciation sur le déroulement et les enseignements à tirer du débat public qui s’est déroulé. Ces deux documents n'émettent ni avis ni recommandation.
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