Décision du maître d'ouvrage

Dans les trois mois qui suivent la publication du bilan et du compte rendu, le maitre d'ouvrage rend publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet : il doit dire s'il maintient son projet, s'il le modifie, s'il le suspend au regard des positions et des arguments exprimés dans le cadre du débat public, les raisons qui le conduisent à prendre telle ou telle décision.

S'il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l'information et la participation du public tout au long du projet.

Téléchargez la décision du maître d’ouvrage : http://bit.ly/1qljf7F

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