Question n°131
Ne devrait-on pas appliquer le "principe de précaution environnementale" à ce projet ?
le ,
[Origine : Réunion publique]
La question suivante a été posée à l’oral au cours de la réunion de clôture du 28 juillet. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Une loi fait partie de notre Constitution, elle s’appelle « principe de précaution environnementale ». Ne devrait-on pas l'appliquer à ce projet ?" (Question reformulée)