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Avis n°250

Sur la contribution financière versée aux communes

Ajouté par Alain TROUESSIN (Criel sur Mer), le
[Origine : Site internet]

Au-delà des points de vue divergents avec le projet, qui m'ont conduit à faire voter, en conseil municipal, une motion contre le projet, je continue de m'interroger sur la répartition de la contribution financière envers les communes (50% des 7 millions d'euros en tenant compte de la démographie).

Je demande à ce qu'un ratio soit intégré dans ce calcul afin de prendre en compte la distance du parc par rapport aux communes (impact visuel !).

Alain TROUESSIN, Maire de Criel-sur-Mer

Commentaires

Monsieur le Maire de Criel sur Mer qui nous accueille pour les auditions publiques le 8 Juillet,

La distance est déjà prise en compte dans l'article 1519C cité. Profitons de ce débat public pour éventuellement améliorer les conditions de répartition de cette nouvelle taxe, j'ai quelques propositions à faire, bientôt, où nous pourrons, je crois, nous rejoindre.

Le CGI dans le premier paragraphe de l'Article 1519 C précise deux choses :
1) Il est tenu compte, de la distance qui sépare les installations de l'un des points du territoire des communes concernées
2) de la population de ces dernières.
J'insiste donc sur le premier point en demandant à ce qu'un ratio tenant compte de la distance/communes soit intégré.
Par ailleurs je suis intéressé pour entendre vos propositions.
Cordialement

A plusieurs reprises, lors de différents débats publics, des propositions ont été faites à propos de cette taxe.

J'insisterai plus sur un point qui concerne, je crois, particulièrement Criel-sur-Mer : en plus de la population de la Commune et de la distance, déjà intégrés dans le cadre actuel de la taxe, pourquoi ne pas rajouter une modulation sur l'angle de vision de la commune ? ... Puisque c'est une taxe visuelle (point qu'il faudrait encore débattre).

Si vraiment ce projet sort, il faudra mettre tout à plat et bien discuter de la répartition de cette taxe sans oublier les problèmes économiques que ce projet peut amener dans certaines communes par rapport à d'autres qui elles y seront gagnantes.