Fondations et fonds marins

Bonjour,

En l’état actuel de la législation française, les parcs éoliens en mer sont soumis à une obligation de démantèlement dans le respect de l’environnement, en vertu de l’autorisation délivrée au titre de la « Loi sur l’eau » et de la « Concession d’utilisation du domaine public maritime ». L’offre remise à l’Etat incluait donc le coût du démantèlement. Le maitre d’ouvrage prévoit donc bien de démonter les fondations en fin de vie du projet.

Une estimation des coûts de démantèlement a été effectuée à partir des besoins en équipement et en personnel, et en fonction de la durée des travaux. Ce montant est partie intégrante de l’offre financière du maitre d’ouvrage et il est confidentiel.

Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières pour ce démantèlement.

La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes.

Le montant garanti ne peut être inférieur à 50 000 € par MW installé.

Concernant le plan de démantèlement, sous réserve que le préfet retienne cette solution, les fondations seraient partiellement démantelées. La partie profondément ancrée dans le substratum rocheux des pieux d’ancrage resterait en place car outre la difficulté des opérations à mener (arrachage des pieux), l’impact environnemental associé à de telles opérations serait supérieur à celui généré par le maintien en place.

Les éléments laissés en place sur les fonds marins ne dépasseront pas du sol. Les pieux d’ancrage seront coupés à un niveau qui sera précisément déterminé à l’issue de la phase d’exploitation, et défini en concertation avec les autorités compétentes.

Selon la réglementation en vigueur, les câbles seront enlevés. Un tel retrait à la fin de l’exploitation du parc éolien reste cependant à apprécier à l’aune de l’objectif de minimisation des impacts environnementaux du démantèlement (perturbation du fond marin avec la remise en suspension de sédiments, perte d’habitats avec les fondations représentant des abris pour la faune benthique). Ainsi, dans la mesure où ils ne présenteront ni danger pour la sécurité des navires ni contamination de l’environnement local, les câbles pourraient être laissés sur place sous réserve que le préfet retienne cette solution.

Toutes les parties souterraines qui ne seraient pas retirés deviendraient propriété de l’Etat par incorporation au domaine public.

Le programme de démantèlement actuel sera affiné et actualisé en fin de vie du projet pour tenir compte de l’évolution des exigences réglementaires, prendre en compte l’amélioration des connaissances et la compréhension de l’environnement marin, incorporer les innovations technologiques ou les nouvelles méthodes de travail.

Concernant les enrochements de protection contre l’érosion présente au pied des fondations,il n’est pas certain à ce stade que de telles protections soient nécessaires. Tout dépend de l’érosion anticipée du site, actuellement à l’étude. Le cas échant, le choix de ces enrochements pourraient se porter préférentiellement sur des roches naturelles.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.