Question n°106
Les petits bateaux peuvent-ils se reporter sur d'autres zones ?
le ,La question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 12 juin. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"Les petits bateaux peuvent-ils se reporter sur d’autres zones ?"
Bonjour,
A ce jour, aucune donnée ne permet d'évaluer la dépendance économique d'un navire (de toute taille et de tout quartier maritime) à la zone du projet.
Une étude socio-économique sur la pêche professionnelle sera intégrée à l'étude d'impact, remise aux services de l'Etat au plus tard en juin 2017 et soumise à l'enquête publique. Cette étude, réalisée en lien avec les Comités Régionaux des pêches concernés, va notamment s'intéresser à la flotte de navires des quartiers maritimes concernés par le projet. Cette flotte sera divisée en plusieurs segments de flottille en fonction de la taille du navire, de la dépendance à la zone, de la stratégie de pêche, et du métier pratiqué.
Pour chaque segment, les impacts du parc éolien seront identifiés, et des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation de ces impacts seront proposées (accompagnement de la définition d'une nouvelle stratégie de pêche, amélioration de l'engin de pêche...). Une fois cette étude réalisée, il sera possible d'identifier les possibilités de report et sous quelles conditions ce report se réaliserait.
In fine, le patron pêcheur prend la décision de se reporter sur une autre zone en fonction de plusieurs critères : l'autorisation administrative pour pêcher dans une certaine zone géographique, le respect des quotas de pêche dans la zone, le temps nécessaire pour se reporter sur une autre zone, et donc la différence de coût de combustible.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Note de la Commission particulière du débat public :
La commission a sollicité les CRPMEM pour compléter la réponse du porteur du projet.
Ils n'ont pas été en mesure de fournir des éléments complets et validés par les comités dans les délais impartis, et s'en excusent.