Commission Particulière du Débat Public
Lorsque la CNDP décide qu’un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l’animer.
La commission se compose d’un président et de 4 à 7 membres venant d’horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d’une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).
Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l’égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis
La commission particulière du débat public sur le projet LNOBPL est composée de :
Olivier Guérin (président), avocat général honoraire à la Cour de cassation
Michel Morin, préfet honoraire
Paola Orozco-Souel, consultante en énergies renouvellables
Marine Pattou, architecte urbaniste
Marie-Françoise Sévrain, commissaire enquêteur, membre de la Commission Nationale du Débat public
Dominique Simon, consultante indépendante en conduite du changement.