Garant
D’une manière générale, un garant est une personne (ou un groupe de personnes) chargée(s) d’assurer la sincérité et le bon déroulement d’une concertation. Extérieure aux parties prenantes, elle a pour vocation de créer un climat de confiance entre elles afin de faciliter le déroulement du processus de concertation.
Les modalités de sa désignation, de sa rémunération et de son action, l’étendue de ses prérogatives, et le périmètre de son activité dépendent largement des contextes dans lesquels ils interviennent.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a institué la fonction de garants de la concertation dans le cadre des débats publics de la CNDP. Ainsi, lorsqu’elle décide de l’organisation d’une concertation recommandée, la Commission nationale nomme un garant chargé de s’assurer du bon déroulement de cette dernière. Elle peut également, après un débat public, nommer un garant de la concertation post-débat public à la demande du maître d’ouvrage.
Les deux fonctions doivent être distinguées et le rôle du garant ne peut être le même dans les deux cas : autant le garant de concertation recommandée est relativement pro-actif dans l’organisation de la concertation (il peut aller jusqu’à jouer un rôle similaire à celui d’une CPDP et définir les modalités de participation du public), autant dans la concertation post-débat son rôle se rapproche davantage de celui d’un observateur/médiateur.
Les garants sont devenus très courants dans les concertations dans les territoires, et les parties prenantes tendent aujourd’hui à réclamer qu’un tiers de confiance assure l’impartialité des échanges.
La CNDP participe actuellement à un groupe de travail piloté par l’Institut de la Concertation sur la définition du rôle des garants, dont les conclusions seront rendues publiques prochainement.