Le compte-rendu et le bilan du débat

La CPDP a publié un compte-rendu,
la CNDP un bilan

La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 3 février 2012 pour rendre publics leur compte-rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 21 mars 2012.

Le maître d'ouvrage a pris sa décision

Conformément à la loi, le conseil d'administration de Réseau Ferré de France a annoncé sa décision quant aux suites qu'il donne au projet de Ligne nouvelle Paris-Normandie (séance du 5 avril 2012).