Les objectifs, modalités et principes du débat

Le projet en débat

Le projet de ligne nouvelle entre Paris et la Normandie (LNPN) est porté par Réseau Ferré de France (RFF), établissement public chargé de la gestion et du développement du réseau national.

RFF a soumis au débat plusieurs scénarios en Ile-de-France et en Normandie, différentes modalités de dessertes du territoire, l'implantation éventuelle de nouvelles gares et le développement du fret ferroviaire.

> En savoir plus sur le projet LNPN

Le 6 avril 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser un débat public sur ce projet.

Les objectifs du débat

Le débat s'est déroulé du 3 octobre 2011 au 3 février 2012.

Il a poursuivi trois objectifs :

• Informer le grand public sur le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie
• Permettre à la population de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques
• Eclairer le maître d'ouvrage sur la décision qu'il prendra en fin de débat : la poursuite, la modification ou l'abandon du projet.

Les questions du débat

Ponctualité, fréquence, gain de temps, nouvelles liaisons locales et régionales, vers Roissy et le réseau national et européen, transport de marchandises… Quelles sont les attentes du public, des usagers et acteurs socio-économiques en matière d’amélioration du transport ferroviaire dans l’ouest de l’Ile-de-France, en Normandie et entre cette dernière et Paris ?

Dans quelle mesure le projet de LNPN peut-il contribuer à répondre à ces attentes ? Quelle est son opportunité ? Suivant quels tracés ? A quel coût et pour quelle rentabilité ? Quelles nuisances engendrerait-il ? Comment ce projet pourrait-il être financé ?

Existe-t-il d’autres solutions ?

Les modalités de déroulement du débat

A partir d'avril 2011, la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) en charge de l'organisation de ce débat a rencontré une cinquantaine d'acteurs locaux (élus, associations et administrations) en parallèle des échanges nourris avec le maître d'ouvrage.

Elle a présenté le projet de modalités d'organisation du débat public à ces mêmes acteurs lors de quatre réunions collectives tenues début juillet à Rouen, Caen, Evreux et Achères (78).

Enrichies de ces échanges, les modalités de déroulement du débat ont été approuvées par la CNDP le 7 septembre 2011. Elles précisent les questions du débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site internet du débat.

Les principes du debat

La CPDP a veillé au respect de trois principes simples :

• La transparence : toute l’information nécessaire était mise à disposition. La commission s’assurait que le maître d’ouvrage réponde aux questions posées par le public.
• L’équivalence : la commission a veillé à ce que chacun puisse exprimer son point de vue. Elle n'a privilégié personne.
• L’argumentation : les positions prises par chacun devaient être argumentées.

Les suites du debat

Deux mois après la clôture du débat, la CPDP en a publié le compte-rendu : il rapporte les points de vue exprimés par le public. La CNDP a rédigé son bilan.