Commission Particulière du Débat Public
Lorsque la CNDP décide qu’un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l’animer.
La commission se compose d’un président et de 4 à 7 membres venant d’horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d’une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).
Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l’égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.
Pour en savoir plus sur la commission qui organise le débat REGL : http://regl.debatpublic.fr/commission-qui-organise-debat