Question n°36
Tarification
, leMa question concerne le REGL mais plus largement le TER Nord-Pas-de-Calais puisqu' à termes, ça ne fera qu'un (ça pourrait même aller plus loin vu qu'on passera bientôt au TER Nord-Pas-de-Calais-Picardie).
Actuellement, chaque utilisateur paye son ticket de train, il y a différents tarifs, et pas mal de fraude. Ce sont 71 millions d'euros qui sont collectés chaque année.
En prenant une taxe (puisque c'en est une) de 20 € par tête sur chaque habitant de la région (nous sommes un peu plus de quatre millions), ça permettrait de financer même un peu plus que les recettes actuelles de la billetterie, et l'utilisation libre qui en découlerait permettrait à tout citoyen d'être très mobile dans la région, que ce soit pour les loisirs ou pour le travail. Ce système serait un vrai gain social.
Ma question sur le financement est liée aux suggestions faites en question n°19, à savoir l'automatisation intégrale, puisqu'il y a la possibilité de faire un bond en avant.
S’agissant des recettes de billetterie, il semble utile de rappeler qu’à l’heure actuelle, les recettes de billetterie couvrent 25 % du coût de fonctionnement du TER. Les 75% restants sont financés par la Région, via une subvention d’équilibre versée à son exploitant. L’utilisation du TER est donc déjà majoritairement financée par des fonds publics.
Par ailleurs, les recettes collectées annuellement via la billetterie sont effectivement de l’ordre de 71 millions d’Euros. Aucune loi n’autorise la Région Nord Pas de Calais à prélever une taxe spécifique sur les ménages qui pourrait être substituée à la billetterie et de pratiquer une gratuité, si on peut dire, du système TER. De fait, cette solution de financement n’a pas été envisagée. Seul un versement transport interstitiel, créé par la loi du 4 août 2014 et prélevable sur les entreprises, pourrait être envisageable.
L’automatisation d’un service de transport ne peut être envisagée, pour des raisons de sécurité, qu’en site propre exclusif. Ce n’est pas le cas du projet de REGL, dont les services emprunteraient le réseau ferré national au Nord et au Sud du tronc commun Lille-Flandres-Hénin-Beaumont. Sur ce réseau ferré national, ils coexisteraient avec des circulations TER et fret. Cette piste n’a donc pas été retenue.