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J'ai posé cette question lors de la réunion du 10/01 à Tassin mais elle n'a pas eu de réponse : il est annoncé une euro-métropole en 2014 faisant ainsi "disparaitre" le département du Rhône au niveau du Grand Lyon. Or, le financement du TOP est partagé entre le Grand Lyon et le département. Qu'en sera-t-il demain ?
Les dotations et assiettes sont différentes et ne portent pas sur les mêmes populations : la Communauté urbaine dispose de cinq sources de revenus :
Les dotations versées par l'Etat : 25,47 %
La fiscalité : 28,96 %
L'emprunt : 23,73 %
Des ressources diverses (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, péages, redevance d'assainissement, péage du BPNL, taxe locale d'équipement, produit de cessions de biens…) : 16,84 %
Les subventions : 4,52 %
Autres ressources : 0,48%
> Voir www.grandlyon.com
Le département :
Impôts locaux : 568,8 M€ (soit 34,6%) - Taxes indirectes : 418,9 M€ (soit 25,4%) - Dotations de l'État : 389,5 M€ (soit 23,7%) - Emprunt : 137 M€ (soit 8,3%) - Autres recettes : 132,2 M€ (soit 8%)
> Voir www.rhone.fr
Est-ce que cela revient à dire que la charge ne sera supportée que par les habitants du Grand Lyon ?
Associé à Coût et financement; Financement
Monsieur,
Le projet d'eurométropole prévoit de transférer l'ensemble des compétences et des moyens, y compris financiers, du Conseil Général du Rhône à la nouvelle métropole sur le périmètre du Grand Lyon.
Lors de la réunion sur le financement du 17/12/2012, le Conseil Général a montré que ses capacités de financement étaient tout à fait compatibles avec le projet.
De plus, le Grand Lyon dispose actuellement d’une capacité d’investissement annuelle estimée à 300/350 millions d’euros. C’est donc un projet compatible avec le budget du Grand Lyon et de la future eurométropole.
COMMENTEZ 
Vous ne répondez pas réellement à ma question (copié de votre réponse à la question 160).
Il semblerait que le Grand Lyon abrite 80% de la population du Rhône : donc la charge reposera un peu plus sur les grand lyonnais ?
Par ailleurs, vous annoncez une capacité d'investissement de 300/350M d'€ (vous ne précisez pas pour faire quoi).
Dans le budget 2012, la part consacrée à la création, aménagement et entretien de voirie a été de 204M. Or le besoin en financement annuel pour le TOP sera de 150M pendant 30 ans (2 x 75M cf. votre synthèse coût et financement) : faut-il comprendre que la part consacrée aux infrastructures va passer de 204 à 350M ? Soit une hausse de 72% !
Réagissez
Monsieur,
La commission a transmis vos remarques et questionnements au Grand Lyon en lui demandant de vous apporter prochainement une réponse.
Cordialement,
La CPDP Anneau des Sciences - TOP de Lyon
Monsieur,
La répartition de financement à part égale entre le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône a été décidée lors de la signature d'un protocole entre ces deux entités en juin 2010. Ce dernier est présenté en encart en page 120 du dossier du maître d'ouvrage.
Concernant votre question sur les capacités d'investissement, il faut bien séparer les capacités d'investissement du Grand Lyon et celles du Conseil Général. Les besoins d'investissement du Grand Lyon pour l'Anneau des Sciences sont de 60 à 75 millions d'euros par an sur une période de 38 ans (présentation du 17 décembre 2012) et non de 150 M€/an.
Les 300-350 M€/an de capacité d'investissement du Grand Lyon cités dans notre réponse sont donc à mettre en regard des 60 à 75 M€/an. Ils montrent la grande capacité d'investissement du Grand Lyon et représentent une moyenne sur plusieurs années des capacités d'investissement du Grand Lyon.