L'expertise complémentaire

En décembre 2012, la CPDP a reçu plusieurs demandes d’expertises ou d’études complémentaires émanant d’acteurs ayant pris part au débat. Elle les a transmises à la CNDP qui a décidé, le 9 janvier, de faire procéder à une expertise complémentaire sur "l'identification et l'incidence d'autres hypothèses que celles retenues par le maître d'ouvrage en matière de trafic et sur l'identification d'études complémentaires à réaliser pour optimiser un scénario sans nouvelle infrastructure routière lourde" (extrait de la décision de la CNDP).

Le 6 février 2013, la CNDP a retenu le cabinet d'études TTK pour la réalisation de cette expertise. Le débat a été prolongé jusqu'au 5 avril afin que ses résultats soient débattus à l'occasion d'une réunion publique qui s'est déroulée le 18 mars, avant la réunion de clôture du débat qui a été reprogrammée au 21 mars.

Voir la décision de la CNDP n°2013/19/TOPAS/6 du 6 février 2013   décidant la prolongation du débat jusqu'au 5 avril 2013

Les résultats de l'exertise complémentaire

Le cabinet TTK, qui a été retenu par la CNDP pour réaliser cette expertise, a rendu son rapport.

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L'analyse des résultats par le maître d'ouvrage

Le Grand Lyon et le Sytral ont produit une note d'analyse des résultats présentés par TTK dans son rapport et à l'occasion de l'audition publique du 18 mars.

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Un dispositif prévu par le code de l'environnement

C’est le code de l’environnement qui permet à la CNDP de prendre de telles dispositions dans le cadre d’un débat public. L’expertise est à la charge de la CNDP afin d’en garantir l’indépendance.

Voir l’article R121-7 du code de l’environnement précisant que la CPDP peut demander à la CNDP de décider des expertises complémentaires
Voir l’article L121-9 du code de l’environnement précisant que le coût des expertises complémentaires est à la charge de la commission nationale du débat public