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Question 130 - Prolongation du débat
Posée par Jean-Yves BARBIER, (SAINTE-FOY-LÈS-LYON), le 12/01/2013
La prolongation du débat public d'un mois ou deux évoquée lors de la réunion du 10 janvier sera-telle assortie d'un report de même durée de la date limite de remise des cahiers d'acteurs ?
Associé à Le débat public; Organisation du débat
La réponse de la CPDP, le 23/01/2013
Bonjour,
La CNDP ayant lancé une expertise complémentaire, le débat public sera effectivement prolongé. La date de clôture du débat sera fixée début février. D’ores et déjà, la date limite de réception des cahiers d’acteurs est repoussée au 28 février.
Cordialement
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