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Question 136 - Déclassement A6-A7
Posée par Bernard THIERRY [DARLY], (SAINT-GENIS-LAVAL), le 08/01/2013

L'Etat peut-il déclasser l'autoroute A6-A7 dans sa traversée du tunnel de Fourvière, de la presqu'île et de Pierre-Bénite tant qu'une nouvelle voie nationale de contournement n'est pas ouverte à la circulation ?



Associé à Aménagement des territoires; Requalification de l’A6/A7
La réponse du maître d'ouvrage, le 27/02/2013

Monsieur,

Le code de la voirie routière précise que "les portions d'autoroutes, dont le maintien dans la voirie nationale ne se justifie plus en raison de l'ouverture d'une voie nouvelle ou du changement de tracé d'une voie existante, peuvent être déclassées".

 

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Commentaires

Réponse incomplète, demande de précision
Ajouté par Bernard THIERRY, DARLY (SAINT GENIS LAVAL), le 27/02/2013

Cette ''voie nouvelle'' doit-elle être une voirie nationale ? Le TOP, au cas ou il serait réalisé, pourrait-il être considéré comme voie nouvelle autorisant le déclassement, bien que non voirie nationale ?


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