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Question 277 - Inégalité de traitement
Posée par Bernard GIRARD, (LYON 6), le 21/03/2013

L'AdS sera payé par : - Majoritairement les impôts des habitants de la Métropole de Lyon, automobilistes OU PAS. - Par le péage des habitants de la Métropole de Lyon qui utiliseront l'AdS - Par le péage des habitants de l'extérieur, lesquels ne payeront PAS la partie fiscale. Cet inégalité est-elle normale ?



Associé à Coût et financement; Financement
La réponse du maître d'ouvrage, le 03/04/2013

Monsieur,

Plusieurs types de financement de l’Anneau des Sciences sont possibles :

  • Un financement direct par les deux collectivités portant le projet, le Grand Lyon et le Conseil général du Rhône ;
  • Un financement par péage ;
  • Un financement mixte par les deux collectivités et par péage.

Plusieurs types de péage sont envisageables :

  • Un péage d’ouvrage ;
  • Un péage urbain (péage de zone, péage cordon, carte multimodale)

Au stade actuel de l’opportunité du projet, une première analyse a été réalisée  et présentée lors de la réunion thématique sur les « aspects financiers » du 17/12/2012.

Si le maître de l’ouvrage décide de poursuivre le projet, des études détaillées seront réalisées ultérieurement. Elles envisageront  toutes les possibilités évoquées ci-dessus et des propositions seront faites aux élus en charge de la décision.

Nous nous permettons de vous rappeler que  l’Anneau des Sciences sera une voirie d’agglomération et que les usagers en transit (trafics national et international) devront emprunter le grand contournement, de la responsabilité de l’Etat et qui est un préalable à la réalisation de l’Anneau des Sciences.

Chaque citoyen français participe par le paiement d’impôts à la construction du réseau routier national dont il profite en se déplaçant.