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Question 125 - Impact sur les terres agricoles
Posée par Romain CHAZAL, (TERNAY), le 11/01/2013

Dans l'évaluation environnementale disponible sur votre espace, il est précisé page 52 dans la partie urbanisme réglementaire : "le scénario périphérique n'impacte par contre aucune zone classée en zonage agricole (A)". Un peu plus loin, page 56 (partie 1.3.3.1) : "le scénario impacte directement près de 11 Ha de terres exploitées [...]". Faut-il comprendre que certaines terres exploitées ne figurent pas en zonage Agricole A ? dans ce cas, quels zonages (AU ? N ?) sont exploités ? Est-ce une erreur dans le document ? Merci



Associé à Impacts environnementaux; Milieux naturels
La réponse du maître d'ouvrage, le 28/03/2013

Monsieur,

Les deux chiffres que vous avez identifiés dans l’évaluation environnementale des scénarios relatifs à l’impact sur l’agriculture concernent en réalité deux indicateurs d’impacts différents.

Le premier indicateur est celui de l’impact du projet sur le zonage règlementaire du plan local d’urbanisme concerné par le projet. L’Anneau des Sciences, avec la localisation préférentielle portée par le Grand Lyon de la porte de Beaunant au sud en limite de la zone d'activités de la RD342, ne prélève pas de zones agricoles (classées A).

Le second indicateur est fourni par l’analyse du registre parcellaire graphique, document réalisé sur la base des déclarations des agriculteurs des parcelles qu’ils exploitent. Ainsi, certaines parcelles actuellement exploitées par des agriculteurs pourront être impactées par l’Anneau des Sciences. Ces parcelles sont exploitées indépendamment de leur zonage règlementaire et peuvent donc être classées en zone naturelles (classées N), à urbaniser (classées AU) ou encore urbanisables (classées U). Par exemple, le vallon des hôpitaux, où émerge la porte du même nom, fait l’objet de pâturage tout en étant en zone USP dans le plan local d’urbanisme, zone spécialisée destinée pour les sites d’implantation des principaux services publics assurant une fonction collective.