< RETOUR

Question 129 - Avis de l'Autorité environnementale
Posée par Mathilde MATHIEU, (OULLINS), le 11/01/2013

Je m'étonne de ne pas voir apparaître l'avis de l'Autorité environnementale alors qu'il aurait dû être donné avant l'ouverture de l'enquête publique. L'AE a-t-elle été saisie pour ce projet ? Si oui, est-il possible de publier sur le site l'avis qu'elle a donné ?



Associé à Impacts environnementaux; Milieux naturels
La réponse de la CPDP, le 23/01/2013

Bonjour,

Nous vous rappelons que le projet Anneau des sciences fait l'objet actuellement d'un "débat public" et non d'une "enquête publique". Le débat public intervient en amont de l'enquête publique, à un stade où l'opportunité du projet - le réaliser ou non - peut être encore débattue, et avant la finalisation des études requises pour l'ouverture d'une enquête publique.

Pour les grands projets d'infrastructure, la saisine de l'autorité environnementale intervient après le débat public et avant l'enquête publique, l'Autorité Environnementale rendant alors un avis sur l'étude environnementale réalisée par le porteur du projet.

C'est pour cette raison que l'autorité environnementale n'a pas encore été saisie de ce projet. En revanche, le maître d'ouvrage a d'ores et déjà mené plusieurs études : certaines peuvent être directement consultées sur notre site internet alors que leur intégralité est accessible dans nos locaux, sur rendez-vous.

Cordialement