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Question 241 - Nouvelle organisation institutionnelle, nouvelle répartition financière ?
Posée par Denis COLA, (ST GENIS LAVAL), le 27/02/2013

Dans le cadre de la création prochaine de l'euro-métropole lyonnaise, quelle sera la part du financement du TOP pris en charge par le cette entité institutionnelle ? Quel sera le coût par foyer fiscal de l’euro-métropole lyonnaise pendant les 38 ans d’emprunt ?



Associé à Coût et financement; Financement
La réponse du maître d'ouvrage, le 03/04/2013

Monsieur,

Le projet d'Euro-métropole prévoit de transférer l'ensemble des compétences et des moyens, y compris financiers, du Conseil Général du Rhône à la nouvelle métropole sur le périmètre du Grand Lyon.

Lors de la réunion sur le financement du 17/12/2012, le Conseil Général a montré que ses capacités de financement étaient compatibles avec le projet. Pour autant, les modalités de transfère des engagements pris par le Conseil Général avant la création de l'Euro-métropole au nouveau fonctionnement de cette entité ne sont pas arrêtées aujourd'hui.

De plus, le Grand Lyon dispose actuellement, quant à lui, d’une capacité d’investissement annuelle de 300/350 millions d’euros. C’est donc un projet compatible avec le budget du Grand Lyon et de la future Euro-métropole.

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