Les vidéos et les supports de présentation des intervenants à la réunion publique d'ouverture ont été mis en ligne à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-lnpn.org/informer/archives-reunions-publiques.html

Les supports de présentation des intervenants ainsi que la synthèse et le verbatim seront mis en ligne après chacune des réunions publiques dans un délai de 4 jours.

Les réunions filmées et diffusées sur internet seront également diffusées en différé sur le site internet. Il faut compter 48 heures pour que soient effectués le séquençage et la mise en ligne des vidéos.

Dans la lettre de mission qu'il a adressée le 28 juillet 2009, le Secrétaire d’Etat chargé des transports, a demandé à Réseau Ferré de France, en tant que gestionnaire du réseau ferroviaire national, de « conduire les études nécessaires » à l'avancement d’un projet de ligne nouvelle entre Paris et la Normandie.

En tant que maître d’ouvrage de ce projet, RFF a saisi la Commission nationale du débat public le 2 mars 2011 et cette dernière a décidé de l’organisation d'un débat public lors de sa séance du 6 avril 2011.

Le débat sur le projet de ligne nouvelle Paris – Normandie, organisé par une Commission neutre et indépendante du maître d’ouvrage, est actuellement en cours.

Comme vous le savez, « dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat public, le président de la Commission nationale du débat public publie un compte rendu du débat et en dresse le bilan. » (article L121-11 du code de l'environnement).

Le maître d’ouvrage dispose ensuite d'un délai de trois mois après la publication de ce bilan pour se prononcer sur le principe et les conditions de la poursuite du projet (article L121-13 du code de l’environnement).

Pour l'Etablissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC) qu’est RFF, la décision est prise par son conseil d’administration au sein duquel siègent des représentants de l'Etat.

Cette décision du conseil d'administration de RFF est préparée en concertation avec les partenaires du projet, en particulier les Conseils régionaux concernés et l’Etat, sans lesquels le financement ne saurait être réuni ni le projet réalisé.

Les autres acteurs non-cofinanceurs sont consultés par RFF ou par les co-financeurs du projet, mais, s'ils disposent d’un pouvoir d’influence qui leur permet de participer à la décision de manière indirecte, ils n'ont pas de pouvoir de décision formel.

Enfin, les modifications introduites dans le Code de l’environnement par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », indiquent que le maître d'ouvrage doit préciser dans un acte transmis à la CNDP « les principales modifications apportées au projet soumis au débat public » et doit également indiquer « les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public » (article L121-13 du code de l’environnement).

Les vidéos et les supports de présentation des intervenants à la réunion publique d'ouverture ont été mis en ligne à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-lnpn.org/informer/archives-reunions-publiques.html

Les supports de présentation des intervenants ainsi que la synthèse et le verbatim  seront mis en ligne après chacune des réunions publiques dans un délai de 4 jours.

Les réunions filmées et diffusées sur Internet seront également diffusées en différé sur le site internet. Il faut compter 48 heures pour que soit effectués le séquençage et la mise en ligne des vidéos.

Les cahiers d'acteurs seront bien évidemment mis en ligne (les premiers dans les tous prochains jours) de même que la retranscription et le résumé des réunions publiques ainsi que la vidéo pour les réunions filmées. Les archives de la réunion d'ouverture sont déjà en ligne de même que les premières réponses aux questions posées par les internautes.

Nombre des questions saisies sont des questions précises qui nécessitent, au niveau du maître d'ouvrage, Réseau ferré de France, le recours à des spécialistes. Après leur rédaction, toutes les réponses font l'objet d'une validation par la direction du projet LNPN. La commission en prend enfin connaissance et juge si elles sont suffisamment complètes avant de les mettre en ligne.

La commission souhaite que les réponses apportées soient des réponses de qualité. Cela prend un certain temps que le maître d'ouvrage et la commission essaient de limiter autant que possible. Nous comptons sur votre compréhension.

En vertu de la loi Démocratie de proximité de 2002, le débat public doit permettre à tous de s'exprimer, avant la prise de décision quant à la réalisation ou non du projet en débat, sur l'opportunité de ce dernier (faut-il réaliser le projet ou non ?), ses objectifs et ses caractéristiques (notamment les options de passage).

Ainsi, l'objet du débat ne se limite pas à la définition du scénario (A, B ou C) à retenir. Il comporte avant tout un échange sur l'utilité du projet pour les normands et les franciliens ainsi que sur leurs attentes vis-à-vis de l'évolution du système ferroviaire entre Paris et la Normandie. 

Ce n'est qu'à l'issue du débat que la décision de réaliser ou non le projet sera prise. L'expérience montre que la plupart des projets évoluent sensiblement à l'issue du débat public. Certains sont purement et simplement abandonnés.

La commission souhaite que les réponses apportées soient des réponses de qualité. Cela prend un certain temps que le maître d'ouvrage et la commission essaient de limiter autant que possible. Vous recevrez bientôt la réponse à votre deuxième question. Nous comptons sur votre compréhension.

Vos deux questions (n°14 et 26) sont visibles sur la page suivante :

http://www.debatpublic-lnpn.org/participer/questions-reponses-detail.html?id=22

Le comité de pilotage présidé par M. Duport n'a pas établi de "rapport", mais le dossier du maître d'ouvrage présenté par RFF a été établi sur la base des travaux de ce comité, il en constitue donc la conclusion.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat. La commission a couvert le territoire des trois régions concernées par le projet en y organisant 23 réunions, mais il n'a pas été possible, dans le temps des quatre mois de ce débat, de tenir des réunions publiques dans toutes les villes moyennes. 

Moyennant il est vrai un  déplacement, les habitants du pays de Caux peuvent participer aux réunions qui se tiennent au Havre, à Rouen et à Dieppe. Il pourront aussi suivre les réunions retransmises par Internet et y intervenir en direct. Ils peuvent également s'exprimer dans les espaces de discussion du site Internet. La CPDP sera attentive à rendre compte de tous les avis formulés.

La commission a réalisé une importante campagne de communication afin d'informer tous les publics, hommes, femmes, jeunes et moins jeunes. De nombreuses personnes ont déjà participé aux premières réunions. Lors de la réunion tenue à Caen la commission a tenu à ce que toute personne qui le souhaitait puisse s'exprimer, retardant la clôture des débats. Mais l'animateur, qui a donné la parole à tous, hommes et femmes, ne peut imposer la parité.

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat. La commission est très sensible à votre remarque et à votre ressenti de la réunion publique de Caen. Elle partage la volonté de permettre, dans le cadre du débat, au grand public de s'informer et s'exprimer sur le projet.

Toutefois, il semble difficile dans la pratique et contestable sur le fond de distinguer les personnes ayant un mandat des personnes n'ayant pas de mandat.

En vertu du principe d'équivalence, la personne de la commission particulière du débat public qui anime la réunion distribue la parole dans le public sans savoir qui est élu, responsable institutionnel ou simple particulier. Comme vous avez pu le constater, chacun intervient dans les mêmes conditions, notamment quant à la durée des interventions.

La commission préfère garantir la possibilité donnée à tous de participer en retardant la clôture de la réunion quand cela est nécessaire.

Les outils de communication mis en place par la commission pour informer le public de la tenue du débat ont été variés.

L'essentiel de la communication s'est fait via des spots radio sur France bleue, des encarts dans la presse régionale et des bannières sur certains sites Internet.

La commission a également eu recours plus ponctuellement à de l'affichage et du tractage dans les gares pour sensibiliser spécifiquement les usagers des transports ainsi qu'à une distribution du journal n°1 dans les boite aux lettres des communes situées dans les options de passage.

Nous prenons bonne note de vos observations et demandons à la société chargée de la distribution de nous faire un retour quant aux conditions de réalisations de la prestation.  Nous prenons également contact avec les mairies pour voir dans quelles mesures des journaux du débat pourraient être mis à disposition du public.

Le débat public doit permettre à chacun de donner son avis sur le projet soumis au débat. La commission veille au principe d’équivalence. Qu’ils soient élus, représentants associatifs ou « simples » citoyens, les participants au débat peuvent s’exprimer dans les mêmes conditions, notamment quant à la durée de leur intervention. Si la commission peut imposer aux personnes qui détiennent un mandat électoral, associatif etc… un temps de parole identique à celui du grand public, vous comprendrez qu’elle ne peut pas leur imposer un temps de parole inférieur.

Sur le fond, si le public peut juger répétitifs les propos des institutionnels, il ne semble toutefois pas inutile que les décideurs publics présentent, dans les mêmes conditions de prise de parole que le public, leur position sur le projet, la politique qui l’accompagne ou leurs propositions à ce niveau. Cela peut constituer pour le public une contextualisation intéressante du projet.

D’expérience, les prises de paroles institutionnelles, nombreuses au lancement du débat, deviennent moins fréquentes au fil des réunions publiques.

La large participation aux premières réunions locales a permis au public de poser leurs questions sur le projet et d'obtenir des réponses. Elle a aussi permis à la commission d’identifier les questions plus générales qui devront être développées lors des réunions thématiques. Ainsi, les réunions thématiques devraient être dégagées des questions de compréhension portant sur le projet et centrées vers les questions identifiées lors des 16 réunions tenues sur l'ensemble du périmètre du projet.

Sachez par ailleurs que les réunions thématiques seront diffusées en direct sur Internet, les internautes pourront intervenir.

Nous vous rappelons enfin que des avis et des contributions peuvent être déposés jusqu’à la fin du débat. Ainsi, il sera possible d’intégrer les apports des réunions thématiques dans une argumentation portée au débat.

La commission a organisé les réunions locales notamment pour qu’une information complète soit donnée au public et que Réseau ferré de France réponde aux questions. Elle veille par ailleurs au respect du principe d’ « équivalence » en accordant un temps de parole identique à chacun.

La personne de la commission particulière du débat public qui anime la réunion distribue la parole dans le public sans savoir qui est élu, responsable associatif ou simple particulier ; elle n'accorde aucune priorité aux acteurs institutionnels, mais ne peut non plus leur refuser la parole.

La réunion d’Evreux, comme d’autres auparavant, a été prolongée pour que chacun puisse s’exprimer ; des questions écrites ont aussi été déposées auxquelles il sera répondu.

Toutefois vos observations conduisent la commission à repenser l’organisation des réunions pour qu’elle réponde mieux aux préoccupations des habitants qui, comme vous, font l’effort d'y participer.

La commission précisait qu'elle ne connait ni l'identité de l'intervenant ni ses éventuels mandats avant de lui donner la parole. Vous comprendrez qu'il n'est pas possible de reprendre le micro à une personne qui vient de se présenter au prétexte qu'elle aurait une responsabilité institutionnelle.

Cependant, suite notamment à vos observations, la commission a décidé de réorganiser le déroulement des réunions afin de mieux répondre aux demandes du public: dans un premier temps du débat celui-ci est invité à poser des questions, en un temps très court. Les interventions, plus argumentées, et plus longues, dans la limite de trois minutes, sont prises ensuite.

Nous prenons bonne note de vos observations et demandons à la société chargée de la distribution de nous faire un retour quant aux conditions de réalisations de la prestation.  Nous prenons également contact avec les mairies pour voir dans quelles mesures des journaux du débat pourraient être mis à disposition du public.

D'une façon générale, il semble utile de préciser que l'essentiel de la communication s'est fait via des spots radio sur France bleue, des encarts dans la presse régionale et des bannières sur certains sites Internet.

Concernant votre première remarque, les documents consultables sur le site internet du débat étant enregistrés au format PDF, il est possible de zoomer pour grossir le texte. Il y a plusieurs manières de procéder pour zoomer, la plus simple étant de maintenir la touche Ctrl enfoncée et d'appuyer sur + autant de fois que nécessaire.

En ce qui concerne les options de tracés du projet, vous trouverez une description détaillée des différents scénarios en Normandie aux pages 86 à 91 du dossier du maitre d’ouvrage qui vous a été envoyé par courrier.

Enfin, concernant votre dernière remarque, nous vous suggérons de la publier au sein de l’espace de discussion suivant : http://www.debatpublic-lnpn.org/espace-discussion/besoins-economie-amenagement/avis.html

Le débat public est organisé selon une procédure fixée par le code de l'environnement, il est autonome et indépendant des structures mises en place par ailleurs.

Cependant l'aménagement du territoire, comme le développement économique, pour lesquels le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine a reçu une mission spécifique, constituent des questions importantes qui seront discutées au cours du débat public.

Le commissaire général sera donc invité par la commission à intervenir lors de la réunion thématique consacrée au développement économique pour présenter ses premières conclusions sur le sujet.

Les avis des personnes qui se sont exprimées peuvent être consultés sur les forums de discussion du site Internet, ainsi que dans les verbatim des réunions publiques également diffusés sur le site.

La commission particulière quant à elle établira le compte-rendu du débat dans les deux mois suivant sa clôture. Les différentes positions exprimées au cours de ce débat seront présentées. La commission ne peut pas répondre à votre question pendant son déroulement.

Le cabinet BG a été sélectionné pour réaliser cette expertise. Une réunion publique supplémentaire se tiendra le 23 janvier 2012, réunion au cours de laquelle les conclusions de l'étude seront présentées. Dans sa lettre électronique, la CPDP communiquera dès la semaine prochaine sur cette nouvelle date.

La commission qui, dans les quatre mois du débat, organise plusieurs réunions par semaine n'a pas pu se rendre dans toutes les villes concernées par le débat. Les personnes qui n'ont pu se déplacer à une réunion peuvent s'exprimer sur les forums de discussion du site Internet et y poser leurs questions. Par ailleurs, comme la réunion d'ouverture, les réunions thématiques seront diffusées en direct sur le site du débat. Les internautes pourront y intervenir.

La commission a demandé à différents experts d'intervenir lors des réunions thématiques. Depuis la tribune, ils feront chacun une présentation en relation avec le thème que la commission leur a demandé d'éclairer.

Les prises de parole du public devraient être régies de la même façon que lors des réunions locales : questions d'abord (temps de parole de 1 minute maximum); interventions ensuite (temps de parole de 3 minutes maximum).

Cette technique pourrait en effet améliorer notre dispositif de participation à distance, qui permet déjà aux internautes non seulement de suivre la réunion en direct sur internet, mais aussi de poser une question ou de faire part d’un avis au cours de la réunion. Il convient avant tout d’apprécier le coût d’une telle installation par rapport au gain escompté en termes de confort des internautes et d’incitation à la participation. Nous transmettons donc vos suggestions à la CNDP afin qu'elle évalue la faisabilité et l’opportunité du dispositif avant d’envisager sa possible mise en pratique dans le cadre de futurs débats publics.

Une importante campagne de communication destinée au grand public a eu lieu dans l’ensemble de la Normandie et dans l’ouest de l’Île-de-France au lancement du débat. Elle s’est faite via des spots radio sur France bleu, des encarts dans la presse régionale et des bannières sur certains sites Internet de la presse régionale et de la SNCF notamment. Fin septembre 2011, le journal du débat n°1, qui présentait le débat et le projet, a par ailleurs été distribué dans l’ensemble des boites aux lettres des communes concernées par les options de passage du projet et les Maires de ces communes et les Présidents d’intercommunalités ont reçu une information détaillée. La campagne de communication initiale a été complétée, avant chacune des réunions locales, par des opérations de tractage et d’affichage dans les gares des villes concernées ainsi que par des encarts dans la presse régionale. 

Une importante campagne de communication destinée au grand public a eu lieu dans l’ensemble de la Normandie et dans l’ouest de l’Île-de-France au lancement du débat. Elle s’est faite via des spots radio sur France bleu, des encarts dans la presse régionale et des bannières sur certains sites Internet de la presse régionale et de la SNCF notamment. Fin septembre 2011, le journal du débat n°1, qui présentait le débat et le projet, a par ailleurs été distribué dans l’ensemble des boites aux lettres des communes concernées par les options de passage du projet et les Maires de ces communes et les Présidents d’intercommunalités ont reçu une information détaillée. La campagne de communication initiale a été complétée, avant chacune des réunions locales, par des opérations de tractage et d’affichage dans les gares des villes concernées ainsi que par des encarts dans la presse régionale. 

Une importante campagne de communication destinée au grand public a eu lieu dans l’ensemble de la Normandie et dans l’ouest de l’Île-de-France au lancement du débat. Elle s’est faite via des spots radio sur France bleu, des encarts dans la presse régionale et des bannières sur certains sites Internet de la presse régionale et de la SNCF notamment. Fin septembre 2011, le journal du débat n°1, qui présentait le débat et le projet, a par ailleurs été distribué dans l’ensemble des boites aux lettres des communes concernées par les options de passage du projet et les Maires de ces communes et les Présidents d’intercommunalités ont reçu une information détaillée. La campagne de communication initiale a été complétée, avant chacune des réunions locales, par des opérations de tractage et d’affichage dans les gares des villes concernées ainsi que par des encarts dans la presse régionale.

Au regard des débats publics sur d'autres projets de ligne ferroviaire portant eux-aussi sur des territoires très vastes, le débat public sur la LNPN a engendré une mobilisation importante sans être pour autant exceptionnelle.