Les contributions et cahiers d'acteurs

Contribution n°9, Défense de l'Environnement et de la Côte Sauvage (DECOS)

Proposition pour une modification de la répartition de la Taxe Éoliennes entre les communes littorales

Proposée par Christian Biaille, secrétaire, le 19/07/2013

DECOS, association de défense de l'environnement sur les communes du Croisic, Batz sur mer, et le Pouliguen intervient dans une perspective de développement durable sur l'aménagement, l'urbanisme et le cadre de vie du canton.
A ce titre, l'association est présente et très attentive aux conséquences environnementales du projet d'éoliennes offshore implanté directement devant la côte des 3 communes de sa compétence.
Dans cette contribution, DECOS interpelle les pouvoirs publics sur les anomalies de la répartition actuelle de la Taxe Éolienne, répartition qui ne tient pas suffisamment compte de l'impact réel du Parc éolien sur les communes les plus touchées.
DECOS propose une modification du décret, réduisant de 12 à 9 miles marins la distance permettant le bénéfice de la Taxe et en prenant en compte 3 critères au lieu de 2 dans le calcul de répartition.
Le but est clairement de renforcer les moyens des communes les plus impactées sur le plan environnemental dans notre secteur mais aussi pour tous les futurs projets d'éoliennes en mer sur l'ensemble du territoire français.

La contribution (.pdf)

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