L'expertise complémentaire de la CNDP

En mai 2013, la CPDP a reçu une demande d’expertise complémentaire concernant l'impact visuel du projet vu des côtes. Elle émane d’acteurs ayant pris part au débat, le Collectif de Défense de la mer, et est signée des associations GRSB, PROSIMAR et Guérande Environnement. La CPDP les a transmises à la CNDP qui a décidé le 28 mai de faire procéder à "une expertise indépendante du maître d'ouvrage (...) par l'adaptation du logiciel de simulation de l'Ecole Navale".

Le public a été sollicité du 7 au 15 juin pour donner son avis sur les conditions de réalisation de ces similations. A l'issue de cette consultation, 6 points de vue ont été retenus. Pour des raisons techniques, ces emplacements étaient à choisir parmi ceux utilisés par le maître d'ouvrage pour ses photomontages (voir la consultation sur les simulations visuelles et ses résultats).

A la demande la CPDP, ECA Sindel, le prestataire en charge de la réalisation de cette simulation visuelle, a présenté les résultats de son expertise au cours de la réunion publique du 10 juillet, consacrée au projet, au tourisme et au paysage.

Les résultats de l'expertise complémentaire

Vidéo rélaisée par ECA Sindel, présentée au cours de la réunion publique du 10 juillet 2013.

 

La demande d'expertise et la décision de la CNDP
Voir l'avis favorable de la CPDP transmis à la CNDP le 23 mai 2013
Un dispositif prévu par le Code de l'environnement

C’est le code de l’environnement qui permet à la CNDP de prendre de telles dispositions dans le cadre d’un débat public. L’expertise est à la charge de la CNDP afin d’en garantir l’indépendance.

Voir l’article R121-7 du code de l’environnement précisant que la CPDP peut demander à la CNDP de décider des expertises complémentaires
Voir l’article L121-9 du code de l’environnement précisant que le coût des expertises complémentaires est à la charge de la commission nationale du débat public