Le compte rendu et le bilan du débat

La Commission particulière du débat public publie le compte rendu du débat public. Ce document présente les arguments et les questions exprimés au cours du débat, et permettra d'éclairer le maître d'ouvrage sur les suites à donner au projet. Dans ses premières pages, vous retrouverez le Journal du débat n°3, qui constitue la synthèse du compte rendu.

Le bilan est quant à lui rédigé par le président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il propose une analyse du débat, en en retraçant les grandes lignes et en présentant les principaux apports.

Le compte rendu du débat
Le Journal du débat n°3
Le bilan du débat

Au plus tard trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage fait connaître sa décision sur la suite qu’il donne au projet.

> Voir la page « la décision du maître d’ouvrage »