Les objectifs, modalités et principes du débat

Les objectifs du débat

Le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire fait l’objet d’un débat public organisé sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public). Celle-ci est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à la participation du public aux décisions qui le concernent en matière d’environnement.

Le débat se déroule du 20 mars au 20 juillet 2013. Il répond à trois objectifs :

  • Informer le public sur le projet, répondre à ses interrogations,
  • Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
  • Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision  après le débat : poursuite, modification ou abandon du projet.
Les questions du débat

Le débat public devra permettre de répondre à ces trois questions :

Pourquoi l'implantation d'un parc éolien en mer au large de Saint Nazaire ?
Quels en sont les enjeux ?

Comment cette installation est-elle envisagée ?
Quelles sont les diverses caractéristiques de ce projet et de ses impacts ?

Ce projet est-il en adéquation avec les différents usages du territoire maritime et terrestre ?
Et ceci sous l'angle environnemental, économique et social.

Les principes du débat

La CPDP organise le débat public en veillant au respect de trois principes :

  • La transparence : toute l’information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité.
  • L’équivalence : toutes les personnes concernées par le projet disposent des mêmes moyens d’expression ; tous les avis sur le projet sont intégrés dans le compte-rendu final.
  • L’argumentation : les opinions exprimées dans un débat public doivent être argumentées.
Les modalités du débat

Le débat a été préparé par  la Commission Particulière du Débat Public (CPDP). Après avoir rencontré une cinquantaine d’acteurs locaux, elle a proposé des modalités d’organisation qui ont été approuvées par la CNDP le 6 février 2013.

La décision de la CNDP n°2013/12/PESN/5 du 6 février 2013, approuvant le calendrier et les modalités du débat public
Les suites du débat

Deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la Commission nationale du débat public rédigera son bilan. Éolien Maritime France, maître d’ouvrage, disposera alors de trois mois pour indiquer les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.

Le projet en débat

Le projet : 80 éoliennes, d'une capacité unitaire de 6MW, pour une puissance totale de 480 MW.

Localisation : sur le Banc de Guérande, à 12 km des côtes de Loire-Atlantique, en face des communes du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Pouliguen, sur une surface de 78 km².

Le projet est porté par Éolien Maritime France.

L’installation serait raccordée au réseau public de transport d’électricité par RTE, l’entreprise publique gestionnaire de ce réseau.

> En savoir plus sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire

D’autres projets de parc éoliens en mer en débat

Trois autres projets éoliens sont actuellement en phase de débat public à Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Brieuc. Tous s’inscrivent dans le cadre de l’appel d’offres lancé en juillet 2011 par l’État (Commission de régulation de l’énergie).

> Le débat public sur le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer
> Le débat public sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp
> Le débat public sur le projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc