Je pense que ce projet est à contresens de l'histoire. Notre préoccupation majeure aujourd'hui doit être de préserver les ressources actuelles de nos régions et non pas en amener d'autres. Mieux vaut dépenser ces 140 M€ à rendre étanches les réseaux actuels d'eau potable et encourager les citoyens à utiliser la ressource actuelle avec parcimonie. BRL veut faire du business et il est regretable que les élus suivent.
Vers quelle gouvernance de l’eau en Languedoc-Roussillon ?
Ajouté par Thierry RUF, IRD
(JACOU), 31/10/2011
Compte rendu détaillé de la 2e réunion thématique sur le prix de l'eau et la gouvernance, Montpellier 13 octobre 2011.
L'intérêt de ce texte réside dans le commentaire critique des interventions et la restitution des idées.
Réponse à la contribution de Thierry Uso sur la gestion et le prix de l’eau
Ajouté par BRL ET LA RÉGION
(MONTPELLIER), 25/10/2011
En réponse à la contribution de Thierry Uso sur la gestion et le prix de l’eau, la Région et BRL souhaitent apporter les précisions suivantes au débat :
- BRL, ses filiales et son actionnariat
BRL est un groupe composé d’une maison mère et de plusieurs filiales. Le groupe emploie plus de 600 personnes en Languedoc-Roussillon ainsi que dans ses filiales ou implantations en France et à l’étranger.
C’est BRL (maison mère) qui assure la mission d’aménagement du territoire sur le périmètre de sa concession régionale. Elle assure en particulier la maîtrise d’ouvrage technique du projet Aqua Domitia. Elle s’appuie pour cela principalement sur deux de ses filiales :
- BRL Ingénierie (et non international) qui assure les études et la maitrise d’œuvre du projet,
- BRL Exploitation, qui assurera l’exploitation et la maintenance des ouvrages une fois réalisés.
L‘actionnariat de BRL est détenu à 75% par des organismes publics (Région et 5 départements du Languedoc Roussillon et Caiss... > Lire la suite
En réponse à la contribution de Thierry Uso sur la gestion et le prix de l’eau, la Région et BRL souhaitent apporter les précisions suivantes au débat :
- BRL, ses filiales et son actionnariat
BRL est un groupe composé d’une maison mère et de plusieurs filiales. Le groupe emploie plus de 600 personnes en Languedoc-Roussillon ainsi que dans ses filiales ou implantations en France et à l’étranger.
C’est BRL (maison mère) qui assure la mission d’aménagement du territoire sur le périmètre de sa concession régionale. Elle assure en particulier la maîtrise d’ouvrage technique du projet Aqua Domitia. Elle s’appuie pour cela principalement sur deux de ses filiales :
- BRL Ingénierie (et non international) qui assure les études et la maitrise d’œuvre du projet,
- BRL Exploitation, qui assurera l’exploitation et la maintenance des ouvrages une fois réalisés.
L‘actionnariat de BRL est détenu à 75% par des organismes publics (Région et 5 départements du Languedoc Roussillon et Caisse des Dépôts et Consignations) et à 25% par des personnes de droit privé, dont la SAUR à hauteur de 14%.
La SAUR est également actionnaire de BRL Exploitation (BRLE) dont le capital est partagé entre BRL (maison mère) pour 51% et la SAUR pour 49%. Celle-ci est entrée au capital de BRLE en 1994 alors que BRL traversait une grave crise financière qui imposait une opération de recapitalisation. L’apport de 15 M€ de capital dans la filiale BRLE a permis de maintenir BRL et de sauvegarder 80% des emplois. En tant qu’actionnaire, la SAUR touche des dividendes de BRLE, mais aucun de BRL. En 2010, les dividendes de BRLE versés à la SAUR se sont élevés à 470 000€, soit 3.1% du capital détenu.
BRL, société d’économie mixte, et ses filiales, sociétés de droit privé, sont soumises aux règles de gestion et d’équilibre de leurs comptes, au même titre que toute entreprise. Elles n’ont pas pour objectif de faire des bénéfices pour distribuer de copieux dividendes à leurs actionnaires, mais se doivent de ne pas être déficitaires et de financer leurs investissements. Les différentes activités développées dans le groupe permettent d’atteindre aujourd’hui cet objectif.
- La rentabilité d’Aqua Domitia pour BRL
Le programme Aqua Domitia n’est pas une offre commerciale. En effet sa rentabilité propre est faible. C’est un projet d’aménagement du territoire qui ne s’amortira que sur le long terme. Le produit des ventes d’eau attendu couvrira les charges d’exploitation tout en assurant la maintenance et l’amortissement du patrimoine sur 30 à 40 ans. Mais la réalisation de chaque maillon du projet engendrera un déficit pendant les 15 à 20 premières années.
La décision de la Région de réaliser ou non le projet sera donc prise après le débat, non pas dans une logique commerciale d’augmenter les bénéfices de BRL, mais afin de répondre à une nécessité concrète de faire face à l’évolution des besoins en eau sur cette partie du territoire. BRL ne verra pas ses résultats augmenter, au contraire : le groupe devra réinvestir une partie des résultats de la concession d’origine, dans ce nouveau projet. La part du projet financée par BRL sera calculée maillon par maillon et dépendra du compte d’exploitation prévisionnel de chaque maillon. Le reste du financement devra provenir de subventions publiques et de contributions des bénéficiaires.
- L’impact des ouvrages d’origine de BRL sur l’économie locale
Il est un fait que les ouvrages d’origine de BRL ne sont pas utilisés à 100% de leur capacité. Pour autant affirmer que leur réalisation est un échec est une contre-vérité. Ces ouvrages hydrauliques ont fortement contribué à l’évolution des territoires équipés. L’impact économique de ces ouvrages a pu être quantifié en 1998 par une thèse (Isabelle Carrière) : au niveau agricole, ils ont permis la création d’une valeur ajoutée supplémentaire de 44 M€/an (valeurs HT 1998) et la création de 2000 emplois. Plus globalement, leur impact sur l’économie régionale a été évalué à une augmentation de valeur ajoutée de plus de 100 M€/an.
- Incidence de la production d’eau potable à partir de l’eau du Rhône
Il est vrai que potabiliser l’eau du Rhône (comme pour n’importe quelle eau de surface) revient plus cher que de potabiliser l’eau d’une nappe souterraine. Toutefois, le projet Aqua Domitia n’aura pas d’incidence notable sur le prix final de l’eau potable, car il n’est pas prévu d’apporter l’eau du Rhône comme ressource principale pour la production de l’eau potable. Elle viendra seulement en complément ou en sécurisation des ressources locales, les nappes souterraines restant les ressources à privilégier pour la production d’eau potable et majoritaires en termes de volume. Par exemple, dans le cas du Syndicat du Bas Languedoc, l’apport d’eau du Rhône en complément aura une incidence sur le prix de l’eau vendue aux usagers finaux inférieure à 10 centimes/m3. Cet apport permettra d’améliorer la pérennité de l’alimentation et sa sécurisation en cas de pollution dans l’Hérault.
- Qualité de l’eau du Rhône
La qualité de l’eau du Rhône la rend apte à la potabilisation (conformément aux normes du Code de la Santé Publique). Elle est déjà utilisée pour desservir en eau potable plus de 500 000 personnes, notamment à Montpellier. Toutes les analyses réalisées montrent l’absence de risque PCB, aucune non-conformité sur les métaux lourds, aucun perturbateur endocrinien et des teneurs infinitésimales en résidus médicamenteux. La qualité de l’eau prélevée par BRL dans le Rhône est suivie par plusieurs organismes indépendants : l’Agence de l’eau, la DREAL et l’ONEMA sur le fleuve, et l’ARS sur le canal Philippe Lamour. Les analyses conduites par l’ARS portent sur plus de 200 paramètres. BRL les complète par un autocontrôle régulier portant sur les mêmes 200 paramètres.
- Aqua Domitia un outil au service d’une stratégie régionale de l’eau
Dans sa stratégie régionale de l’eau, la Région Languedoc-Roussillon a fait le choix d'une politique de gestion raisonnée de la ressource, pour répondre à l'augmentation des besoins due au développement économique, sans nuire à l'environnement. Il s'agit notamment d'alimenter en eau potable une population croissante, de permettre à l'agriculture de rester compétitive malgré le changement climatique et de miser sur une offre touristique de qualité, le tout en préservant le bon état écologique des milieux aquatiques.
Cette stratégie régionale de l’eau s’appuie sur les conclusions de la démarche prospective Aqua 2020, lancée en 2005 par la Région et les cinq Départements du Languedoc-Roussillon, en concertation avec de nombreux partenaires : services de l’Etat, Agence de l’eau, syndicats de bassin, Chambres d’agriculture, ainsi que les principaux acteurs locaux en charge de l’eau et de l’aménagement du territoire régional.
Aqua Domitia n’est qu’un volet de cette stratégie régionale. Ce n’est pas la réponse unique aux problèmes de ressource en eau. Ce projet vient en complément des autres réponses que sont : les économies d’eau sur les consommations, la réduction des fuites des réseaux, la recherche la valorisation et la préservation des ressources locales, ainsi que la préservation et la restauration des milieux aquatiques.
BRL, en tant que concessionnaire des réseaux d’eau brute régionaux, est l’opérateur technique d’Aqua Domitia. A ce titre, BRL réalise les études nécessaires au projet, porte l’investissement en faisant réaliser les travaux dans le respect des procédures d’appel d’offres publics et assume le risque d’exploitation sur la durée de sa concession. Les études préalables réalisées à ce jour ont été suivies par un comité de pilotage externe, qui associait les collectivités concernées, l’Agence de l’Eau et les services de l’Etat.
Ajouté par Thierry USO, EAU SECOURS 34
(MONTPELLIER), 12/10/2011
Discuter de la gestion et du prix de l’eau dans le projet Aqua Domitia implique au préalable de connaître la nature de l’entreprise BRL qui est à la fois le maître d’ouvrage du projet et le futur exploitant du réseau de distribution d’eau brut.
BRL est composé d’une maison mère qui assure une mission d’aménagement régional et de différentes filiales. La maison mère a un statut de Société d’Economie Mixte Locale à conseil d’administration ; elle appartient majoritairement à des acteurs publics et ne distribue pas de dividendes. 2 filiales sont directement impliquées dans Aqua Domitia. BRL international appartient à 100% à la maison mère et fera la conception technique des maillons à partir de données fournies par BRL exploitation. Cette dernière appartient à 49% à la SAUR ; elle exploitera le réseau et distribuera l’eau brute. Les profits qu’elle en retirera entraîneront une distribution de dividendes à la SAUR. Nous sommes donc dans un modèle de marchand d’eau comme celui de la délé... > Lire la suite
Discuter de la gestion et du prix de l’eau dans le projet Aqua Domitia implique au préalable de connaître la nature de l’entreprise BRL qui est à la fois le maître d’ouvrage du projet et le futur exploitant du réseau de distribution d’eau brut.
BRL est composé d’une maison mère qui assure une mission d’aménagement régional et de différentes filiales. La maison mère a un statut de Société d’Economie Mixte Locale à conseil d’administration ; elle appartient majoritairement à des acteurs publics et ne distribue pas de dividendes. 2 filiales sont directement impliquées dans Aqua Domitia. BRL international appartient à 100% à la maison mère et fera la conception technique des maillons à partir de données fournies par BRL exploitation. Cette dernière appartient à 49% à la SAUR ; elle exploitera le réseau et distribuera l’eau brute. Les profits qu’elle en retirera entraîneront une distribution de dividendes à la SAUR. Nous sommes donc dans un modèle de marchand d’eau comme celui de la délégation du service public de l’eau à des entreprises privées (Veolia, Suez, SAUR…).
Aqua Domitia est présenté comme une réponse publique à une demande en eau. Or, la nature de l’entreprise BRL donne une dimension commerciale évidente au projet. Il s’agit non pas seulement de répondre à une demande mais aussi de réaliser des profits par la vente d’eau brute en l’accompagnant par une politique de l’offre. Nous sommes à l’opposé d’une gestion économe et sociale de l’eau. Dans ces conditions, pourquoi le conseil régional porte-t-il ce projet et pourquoi la majorité des collectivités territoriales et locales le soutiennent-elles ? Poser la question, c’est déjà y répondre.
Actuellement, 25% des bornes de distribution d’eau du Rhône ne sont pas utilisées par les agriculteurs. Cet échec de la politique de l’offre de BRL s’explique par un coût du m3 perçu comme trop élevé par les agriculteurs et par une surestimation du besoin d’irrigation. BRL n’a pas retenu la leçon puisqu’à nouveau la même politique de l’offre sous-tend le projet Aqua Domitia.
600 000 personnes dans la région boivent déjà de l’eau produite en partie avec de l’eau du Rhône. La mauvaise qualité de cette eau brute nécessite un processus de potabilisation coûteux et imparfait. L’utilisation de l’eau du Rhône alourdit la facture d’eau de l’usager et ne respecte pas le principe de précaution qui devrait conduire à utiliser des eaux brutes de bonne qualité pour la production d’eau potable. Aqua Domitia ne fera qu’aggraver cela.
Il y a 2 paradoxes dans le projet Aqua Domitia :
La crise de l’eau en Languedoc-Roussillon est pour partie causée par une politique de développement économique et d’aménagement du territoire inadaptée. C’est le conseil régional responsable avec d’autres de cette politique qui propose une solution à la crise de l’eau. Le pyromane s’estime souvent le pompier le plus compétent.
Le conseil régional s’est appuyé sur l’expertise de BRL pour proposer une solution à la crise de l’eau en Languedoc-Roussillon. Ce n’est pas une surprise si BRL a proposé une solution basée sur la vente d’eau du Rhône qui est le cœur même de son business. Il y a là un conflit d’intérêts manifeste.
Le débat s'est terminé le 29 décembre. Les derniers avis et contributions reçus avant cette date sont progressivement mis en ligne. Le compte-rendu et le bilan du débat seront publiés avant la fin février.
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