Compte-rendu du debat et bilan

La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 29 décembre 2011 pour rendre publics leur compte rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 8 février 2012.

Parcourez le Journal du Débat n°3 (synthèse du compte-rendu)

Le maître d'ouvrage BRL dispose de trois mois à compter du 8 février pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu'il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public: le poursuivre en l'état, y apporter des modifications ou l'abandonner. Cette décision sera publiée sur notre site.

Vidéo de présentation du compte-rendu

 

Consultez le support de présentation des enseignements du débat (projeté lors de la conférence de presse du 9 février 2012)
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