Les organisateurs du débat 

Un débat engagé par la CNDP

La loi oblige les maîtres d'ouvrage à saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d'intérêt national présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs. 

La CNDP a  été saisie le 29 décembre 2010 par BRL, maître d'ouvrage du projet Aqua Domitia. Du fait des volumes d'eau qui seraient transférés, cette dernière a décidé, le 2 février 2011, d'organiser un débat public sur ce projet.

La cndp, une autorite administrative independante

Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.

Elle est composée de 21 membres, parlementaires et élus locaux, magistrats, représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, représentants de consommateurs et d'usagers et personnalités qualifiées. Ils sont nommés pour cinq ans, leur mandat étant renouvelable une fois.

L'objectif du législateur est de permettre l'information et l'expression la plus large possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc) pendant la phase d'élaboration d'un projet, des études préliminaires à la clôture de l'enquête publique, c'est-à-dire quand il est encore possible de modifier ou même d'abandonner un projet.

La CNDP peut décider d'organiser un débat public sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en définit alors les modalités d'organisation et d'animation.

La CPDP a organisé le débat en toute neutralité 

La CNDP a confié l'organisation du débat Aqua Domitia à une Commission particulière du débat public (CPDP). Elle a nommé Philippe Marzolf, vice-président de la CNDP, à la présidence de cette commission particulière. Trois autres personnes constituent avec lui la commission :

• Mireille Leteur : ingénieur ENSG Nancy (1993) dans les domaines de l'aménagement des eaux et de l'environnement, hydrogéologue pendant 15 ans dans différents types de structures (collectivités, services de l'Etat, sociétés privées) et responsable de projets.
• Claude-Sylvain Lopez : ancien élève de l'ENA (1969/1971), conseiller puis président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel et professeur associé à la Faculté de droit de Saint-Etienne (droit et contentieux administratifs), actuellement président de tribunal administratif honoraire, et membre de la Commission nationale du débat public.
• Cécile Valverde : exercice de gestion administrative juridique et financière d'établissements d'enseignement agricole, secrétaire générale à l'ENFA de Toulouse ; élue municipale, adjointe au maire d'Auzeville de 1995 à 2002, actuellement vice-présidente du Conseil de développement (CODEV) de la grande agglomération toulousaine (130 communes).

La CPDP a conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Sa mission était de faire en sorte que le public s'informe, obtienne des réponses à ses questions et exprime ses observations, critiques et suggestions. Elle a rendu compte de toutes les contributions et opinions exprimées.

La CPDP était indépendante du maître d'ouvrage et des parties en présence. Elle ne s'est pas prononcée sur le fond du projet mis en débat et n'a donné aucun avis. Ses membres ont été nommés et indemnisés par la CNDP. Les dépenses relatives à l'organisation matérielle du débat étaient quant à elles à la charge du maître d'ouvrage responsable du projet.

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