Les objectifs, modalités et principes du débat

Le projet en debat

Aqua Domitia est un projet d'extension du réseau d'eau brute du Languedoc-Roussillon. Porté par la Région, gestionnaire du réseau, et par son concessionnaire BRL, il consiste à acheminer l'eau du Rhône par des conduites enterrées, depuis le sud de Montpellier vers des territoires des départements de l'Hérault et de l'Aude.

Le projet comporte cinq maillons distincts : le maillon Nord-Ouest Montpellier, le maillon Val d'Hérault, le maillon Littoral Audois, le maillon Minervois, le maillon Biterrois.

Le projet Aqua Domitia impliquant un transfert d'eau entre bassins fluviaux de plus de trois mètres cubes par seconde, le maître d'ouvrage a dû en saisir la commission nationale du débat public (CNDP). Le 2 février 2011, du fait de l'importance des volumes d'eau transférés, ainsi que des enjeux socio-économiques et environnementaux impliqués par le projet, la CNDP a décidé de soumettre le projet à un débat public, dont elle a confié l'organisation et l'animation à une Commission particulière (CPDP).

> Voir la particularité du Maillon Sud Montpellier     

Les Objectifs du debat

Le débat s'est déroulé du 15 septembre au 29 décembre 2011. 

Le débat public avait pour vocation de permettre à chacun de s'exprimer sur un projet d'aménagement de grande ampleur à un moment où toutes les décisions, y compris celle de réaliser ou non le projet, sont encore possibles.

Chacun a eu ainsi l'occasion d'échanger sur l'opportunité de ce projet - faut-il le réaliser ? - ses objectifs et ses principales caractéristiques.

Les différents usages de l'eau, ses modalités de gestion, la qualité de l'eau, ainsi que les spécificités des différents maillons envisagés dans le projet, ont été abordés.

Ces échanges ont pour objectif d'éclairer le maître d'ouvrage sur la décision qu'il doit prendre en fin de débat sur la poursuite, la modification ou l'abandon du projet.

Les questions auxquelles le debat devait permettre de repondre

Dans le cadre de ce débat, le public était invité à se prononcer sur trois questions :

• Quels sont les besoins en eau des territoires susceptibles d'être desservis par le projet ?
• Le projet apporte-t-il une réponse adaptée à ces besoins ?
• Si oui, à quelles conditions ? Sinon, quelle(s) autre(s) solution(s) retenir ?

Pour répondre à ces questions, treize réunions publiques ont été organisées, et le site internet a proposé cinq espace de discussion thématiques et cinq espace de discussion territoriaux :

> Calendrier des réunions publiques  

> Espaces de discussion thématiques 

> Espaces de discussion territoriaux  

Les Modalites de déroulement du debat

Entre mars et juin 2011, la CPDP a rencontré près de 80 acteurs (État, collectivités territoriales, acteurs économiques, scientifiques, associations…) sur la Région Languedoc-Roussillon. Ces rencontres ont permis à la CPDP d'identifier les questions et les thèmes à soumettre au débat.

Une consultation du public a été ouverte sur le site internet du débat du 30 mai au 21 juin : elle a permis de faire émerger les thèmes que les internautes souhaitent voir aborder pendant le débat.

Sur la base des informations recueillies et des réflexions des membres de la Commission, la CPDP a proposé à la CNDP les modalités de déroulement du débat public : elles précisent les questions du débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site internet. 

Les principes du debat

La CPDP a veillé au respect des principes du débat public :

• transparence : toute l'information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité.
• équivalence : toutes les personnes concernées par le projet peuvent s'exprimer. 
• argumentation : les opinions exprimées dans un débat public doivent être argumentées. Un débat constructif permet d'éclairer le maître d'ouvrage avant sa décision.

Les suites du debat 

Deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la CNDP rédigera son bilan.

Le maître d'ouvrage BRL disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu'il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public: le poursuivre en l'état, y apporter des modifications ou l'abandonner.

> Consulter le compte-rendu et le bilan du débat

La particularité du Maillon Sud Montpellier

En réponse à la saisine de BRL du 25 mai 2009, la CNDP a considéré, en juin 2009, que le maillon Sud Montpellier pouvait être réalisé séparément des autres maillons du projet en raison de son caractère urgent. En novembre de la meme année, la Région Languedoc-Roussillon a décidé de lancer les travaux de réalisation du maillon Sud Montpellier entre Mauguio et Fabrègues. Ils ont démarré début 2011 et se termineront en 2014.