LES OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DÉBAT
Le débat se déroule du 7 novembre 2013 au 21 février 2014.
Il répond à quatre objectifs :
- Informer le public, mettre à disposition de tous, les documents et études disponibles,
- Permettre à chaque personne qui le souhaite de s’exprimer, en formulant des observations, des questions, des suggestions, des propositions sur tous les aspects du projet, y compris son opportunité,
- Porter à la connaissance de tous, les positions et arguments des uns et des autres,
- Éclairer le porteur du projet par de nouveaux éléments d’appréciation afin qu’il prenne une décision à l’issue du débat : poursuite, modification ou abandon du projet.
LE PROJET EN DÉBAT
Le projet de Grand Stade de Rugby est situé sur le site de l’hippodrome de Ris-Orangis dans l’Essonne. Conçu comme une aréna de 82000 places, le stade pourrait accueillir des matchs de rugby ainsi que d’autres compétitions sportives et des spectacles. Le coût du projet est estimé à 600 millions d’euros, il serait financé par la Fédération Française de Rugby (FFR) et par le biais d’un emprunt, garanti par le Département de l’Essonne, assorti d’investissements publics. Le projet est porté par la FFR, le Département de l’Essonne, la Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne et les communes de Bondoufle et de Ris-Orangis.
LE DÉBAT PUBLIC
Les questions du débat
Durant les premières semaines du débat, le public a pu s'exprimer au sein d'un espace d'expression en ligne sur les différentes questions-clés et thèmes qu'il souhaitait aborder dans le cadre du débat public. Les contributions reçues ainsi que les résultats de l’atelier introductif ont permis de faire émerger 10 propositions de thèmes qui structurent le forum de discussion du site et l'espace questions-réponses.
Les principes du débat
La commission particulière organise le débat public en veillant au respect de trois principes :
- Transparence : la commission s’engage à ce que l’information sur le projet soit accessible, complète et objective. Elle s’assure que le maître d’ouvrage apporte une réponse à toutes les questions posées.
- Equivalence : la commission garantit à tous le droit de participer et de s’exprimer quel que soit son statut et sa représentativité.
- Argumentation : la commission veille à ce que l’ensemble des positions exprimées soient argumentées.
Les suites du débat
Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat, la commission particulière établit un compte rendu qui consigne et rapporte fidèlement les points de vue exprimés et les questions soulevées. Le président de la CNDP en rédige le bilan.
Au plus tard trois mois après la publication du compte-rendu et du bilan, le maître d’ouvrage fait connaître sa décision quant aux suites qu’il donne à son projet : poursuite, abandon ou modification.