LA COMMISSION QUI ORGANISE LE DÉBAT
Le débat est organisé par une commission neutre (elle ne donne pas d'avis sur le projet) et indépendante de toutes les parties en présence : la Commission Particulière du Débat Public sur le projet de Grand Stade de Rugby (CPDP).
Elle est composée de 6 membres et a été nommée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), une autorité administrative indépendante dont le rôle est de veiller à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
UN DÉBAT ENGAGÉ PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP)
Une exigence du code de l'environnement
Dès lors que l’ampleur ou les impacts d’un projet dépassent certains seuils fixés par le code de l’environnement, le maître d’ouvrage est tenu de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La CNDP est une autorité administrative indépendante dont la mission est de veiller à la participation du public aux décisions qui le concernent en matière d’environnement.
Le 8 novembre 2012, la CNDP a été saisie du projet de Grand Stade de Rugby. Elle a décidé le 5 décembre qu’un débat public devait être organisé, considérant que :
- « Le rayonnement international des rencontres qui y seraient organisées et sa très grande capacité d'accueil confèrent au projet de stade un caractère d'intérêt national,
- considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants pour le territoire concerné,
- considérant que les impacts sur l'environnement et l'aménagement sont significatifs » (extraits de la décision du 5 décembre 2012)
La CNDP en a confié l’animation à une commission particulière du débat public.
La CNDP, une autorité administrative indépendante
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Elle est composée de 25 membres : parlementaires et élus locaux, magistrats, représentants d’associations agréées pour la protection de l'environnement, d’associations de consommateurs et d'usagers d’organisations syndicales, de représentants d’entreprises ou de chambres consulaires, et de personnalités qualifiées. Ils sont nommés pour cinq ans, leur mandat étant renouvelable une fois.
L'objectif est de permettre l'information et l'expression la plus large possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc) pendant la phase d'élaboration d'un projet, des études préliminaires à la clôture de l'enquête publique, c'est-à-dire quand il est encore possible de modifier ou même d'abandonner un projet.
La CNDP peut décider d'organiser un débat public sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en définit alors les modalités d'organisation et d'animation.
Depuis la loi Grenelle II, le maître d'ouvrage est tenu d'informer la CNDP, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.
LA COMMISSION PARTICULIÈRE ORGANISE LE DÉBAT EN TOUTE NEUTRALITÉ
La CNDP a nommé une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) chargée de préparer et d’animer le débat :
- Jacques Archimbaud, président de la CPDP, vice-président de la Commission Nationale du Débat Public.
- Françoise Chaptal, journaliste à l’Agence France Presse.
- Anne-Marie Charvet, préfet honoraire, ancienne préfet du Tarn-et-Garonne et de l’Aude.
- Olivier Jacquin, membre de la Commission Nationale du Débat Public représentant l’Assemblée des départements de France, agriculteur et élu local : maire adjoint de Limey, président de la communauté de communes de Chardon Lorrain, et vice-président du Conseil Général de Meurthe et Moselle.
- Danielle Desguées, directrice générale de « BGE Parif - Réseau national d’appui aux entrepreneurs », experte en développement économique local, création, reprise et développement d’entreprises en France et en Europe.
- Jean-Louis Laure, consultant en communication et concertation, médiateur.
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Elle est indépendante, aucun de ses membres n’a de lien avec le maître d’ouvrage ni avec aucune autre partie prenante au projet. Elle observe une complète neutralité et ne prend pas position sur le projet.
La CPDP est accompagnée d’un secrétariat général, chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat :
- Maud Harribey, secrétaire générale
- Stéphanie Arbaut, assistante
- Claire Compain, relations presse