LA CHARTE DE MODÉRATION ET D'ANIMATION
Toutes les questions font l'objet d'une modération a priori : un modérateur vérifie qu'elles respectent notre charte avant de les publier. Son rôle est de préserver et de garantir la qualité des discussions.
LES QUESTIONS ET LEURS RÉPONSES
Le système des questions/réponses a été ouvert tout au long du débat. La Comission particulière du débat public a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes. Les questions, ainsi que leurs réponses ont été prises en compte dans la rédaction du compte rendu du débat. La commission a également rédigé une synthèse des espaces d’expression (forum et système questions/réponses) qui rend compte des principaux enseignements de ces espaces.
Le site comporte 132 questions, 132 réponses et 8 commentaires. Chaque question est affectée un ou plusieurs thèmes. Cliquez sur un thème pour voir les questions qui lui sont associées.
L'ordre de classement est anté-chronologique : les dernières questions, ainsi que celles qui viennent d'avoir une réponse, apparaissent en premier.
QUESTION 103 - Stationnement pour les utilisateurs du RERPosée par Sylvie COPPE (LISSES), le 07/02/2014 [Origine : Réunion] Actuellement la gare de Ris-Orangis offre un parking gratuit à ses usagers. Que sera t-il proposé aux voyageurs des RER qui utilisent quotidiennement ce moyen de transport ?
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QUESTION 106 - Terrains à côté du stadePosée par Alfa Oumar DJALO (RIS ORANGIS), le 10/02/2014 [Origine : Débat mobile] Y aura-t-il d'autres terrains à proximité du stade pour la pratique d'autres sports (pour les amateurs, les clubs, etc.) ? Cela serait nécessaire |
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QUESTION 118 - Comment le logement sera t-il intégré au plan d'aménagement ?Posée par Didier BRISEBOURG, ATTAC CENTRE ESSONNE (EVRY), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet] Attac Centre Essonne a rédigé un cahier d’acteur disponible sur le site Internet du débat public : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression/contributions.html Dans l’une de ses conclusions, Attac Centre Essonne s’étonne de l’absence de plan logement dans le dossier, d’autant que les élus prévoient 8000 à 10000 emplois d’ici 2027. Il y aura très probablement parmi eux de nouveaux arrivants qui devront loger quelque part. Notre question : A quelle date les élus pourront-ils fournir un plan logement en adéquation avec l’évolution prévue des emplois ? |
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QUESTION 128 - Impôts locauxPosée par Jean-Pierre GAILLET (RIS ORANGIS), le 18/02/2014 [Origine : Site Internet] Dans le « business plan » proposé par la FFR il n'apparait aucune ligne concernant les impôts locaux. Plus loin la FFR évoque bien 4,7 millions d'euros de rentrées fiscales pour les collectivités locales, mais seulement venant des hypothétiques entreprises venues s'installer autour du Grand Stade. Le grand Stade lui même, bien que dégageant selon les espoirs de la FFR une marge considérable permettant de rembourser 57 millions d'euros par an de l'emprunt envisagé et de dégager en plus 10 million de « Cash Flow » ne devrait pas payer un seul centime d’impôts locaux ! Les collectivités locales (agglo, département) paieraient 118 millions de travaux autour du stade, serait garantes pour 450 millions de l'emprunt principal mais, en échange, ne recevraient jamais un centime ? N'est-ce pas abusif ? (le mot est faible)
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QUESTION 66 - Impact sur la circulation , la surpopulation et l'environnement + garanties de création d'emploisPosée par Ercan CINKO (BONDOUFLE), le 16/01/2014 [Origine : Débat mobile] Y aura-t-il un impact sur la circulation lors des matchs ? Les villes vont-elles subir une surpopulation ? Quelles sont les garanties de création d’emplois ? Nous remarquons de nombreuses constructions à Ris-Orangis et de projets qui vont très vite. Ont-ils une limite car tous les espaces verts vont être impactés ? |
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QUESTION 71 - Emploi, transport, sécurité et environnementPosée par Fabrice BARROY (RIS ORANGIS), le 17/01/2014 [Origine : Débat mobile] Un grand stade : pourquoi ? Quel intérêt ? N’y a-t-il pas plus urgent actuellement ? Transport, emplois, etc. Vous allez me dire que cela va créer des emplois, oui..mais pour combien de temps : 1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et après ? Les transports vont-ils être améliorés sur le tronçon passant par Bois de l’Epine ? Et le tronçon du bois de Ris-Orangis qui est le tronçon le plus sacrifié des deux ? Si les tronçons passant par Bois de l’Epine sont améliorés, on attend après un grand stade ? Si oui, c’est que l’on pouvait le faire avant. Quid de la sécurité ? de l’environnement ? |
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QUESTION 105 - Pistes cyclables pour se rendre au stadePosée par Jean-Luc ANDRIEU (RIS ORANGIS), le 07/02/2014 [Origine : Réunion] Dans le projet « Aménagement d’une liaison douce le long de l’aqueduc » : Étant donné que la création de vraies pistes cyclables sécurisées et entretenues régulièrement n’est pas une spécialité de l’agglo et de l’Essonne, comment les habitants des communes environnantes pourraient se rendre au stade à vélo ?
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QUESTION 116 - Quand et pour quel montant la part payée par le rugby sera t-elle réévaluée ?Posée par Didier BRISEBOURG, ATTAC CENTRE ESSONNE (EVRY), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet] Attac Centre Essonne a rédigé un cahier d’acteur disponible sur le site Internet du débat public : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression/contributions.html Dans l’une de ses conclusions, Attac Centre Essonne demande aux maîtres d’ouvrage d’évaluer le transfert des coûts dus au rugby, pris en charge par les contribuables dans le projet actuel, vers le budget de la FFR (au moins 370 millions ) au prorata des usages respectifs par le rugby d’une part, et par les autres utilisateurs d’autre part. Ce montant ne tient pas compte de tous les travaux pris en charge par le contribuable ou l’usager des transports, qui doivent donc être intégrés dans ce calcul. Notre question : A quelle date et pour quel montant les maîtres d’ouvrages, en particulier les élus garants du bon usage des deniers publics, vont-ils procéder à cet examen et réévaluer en conséquence la part payée par la FFR ?
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QUESTION 117 - Les maîtres d'ouvrage vont-ils interdire le recours aux travailleurs détachés ?Posée par Didier BRISEBOURG, ATTAC CENTRE ESSONNE (EVRY), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet] Attac Centre Essonne a rédigé un cahier d’acteur disponible sur le site Internet du débat public : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression/contributions.html Dans l’une de ses conclusions, Attac Centre Essonne demande aux maîtres d’ouvrage d’interdire tout recours aux travailleurs détachés par inclusion d’une clause à cet effet dans les appels d’offre et les contrats signés avec les entreprises, dont les sous-traitants, dont celles du BTP. Nous demandons donc à la FFR de répondre à cette question simple : oui ou non, va t-elle interdire tout recours aux travailleurs détachés et inclure une telle clause, ou un mécanisme ayant le même effet, pour la construction du stade ? Nous demandons aux élus de répondre également : oui ou non, vont-ils interdire tout recours aux travailleurs détachés et inclure une telle clause, ou un mécanisme ayant le même effet, pour la construction de la ZAC et des aménagements nécessaires ? Nous reproduisons ci-dessous le chapitre du cahier d’acteurs consacré aux travailleurs détachés : Une clause sociale pour interdire le détachement de travailleurs La FFR estime (page 115 du dossier du maître d'ouvrage) que la construction emploiera 1 450 ETP ( équivalent temps plein ) pendant trois ans. L’aménagement de la ZAC emploiera également des travailleurs. Nous voulons que ces emplois bénéficient à l’intérêt général, en conformité à la mission de service public, et donc à la Sécurité Sociale française. Nous voulons que tous les travailleurs, même étrangers, bénéficient de contrats de travail de droit français et que les masses salariales dégagées paient les cotisations à la Sécurité sociale en France en contrepartie des droits afférents. Notre demande : Nous demandons à la FFR et aux élus d’inclure une clause sociale dans les contrats qu’ils passeront avec les entreprises. Cette clause devra interdire le recours aux travailleurs étrangers détachés, et devra imposer le recours à des contrats de droit français avec cotisation obligatoire à la Sécurité sociale française. Cette clause devra s’appliquer aussi à la sous-traitance. Si une telle clause sociale n'était pas introduite, le projet ne ferait que ruiner un peu plus la Sécurité Sociale. On aurait donc, concernant l’emploi, l'effet exactement inverse de celui affiché par les élus et la FFR qui prétendent défendre l’intérêt général et assurer une mission de service public. Encadré : Le détachement des travailleurs étrangers en France est un outil de dumping social mis en place par l’Union européenne et les gouvernements grâce à la directive 96/71/CE. Ces travailleurs sont soumis au droit du travail français. Mais les cotisations sociales sont payées dans leur pays d’origine. Ce mécanisme vise à mettre en concurrence les systèmes de protection sociale pour détruire les plus protecteurs d’entre eux. Par exemple, les salaires et les cotisations sont dans un rapport 1 à 7 entre la Roumanie et la France. Aucune entreprise de droit social français ne peut résister face à une telle concurrence faussée de part en part. Ce mécanisme est très permissif car il n’est pas soumis à autorisation préalable, ce qui permet tous les abus. Des scandales sont régulièrement révélés par la presse, en particulier dans le secteur du BTP à l’occasion des grands chantiers.
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QUESTION 112 - Décision finale de réalisation du projetPosée par Eric FERRERE (SAINT GAUDENS), le 14/02/2014 [Origine : Site Internet] A quand la decision finale de réalisation du projet ? Le choix de Toulouse serait énorme |
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