RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/03/2014

Bonjour,

Les collectivités ont évalué les retombées fiscales pour le seul projet d'aménagement à 4,7 millions d'euros dès 2018, pour atteindre 13 millions d'euros par an à l'horizon 2027 pour l'ensemble des communes concernées, le Conseil Général et le Conseil Régional. Ce produit fiscal se basera principalement sur les différentes taxes foncières, ainsi que la Contribution Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée. Un tableau de synthèse à la page 116 du Dossier de Maître d'Ouvrage permet de voir ce produit plus en détail.

L'affectation de ces recettes fiscales n'est pas encore définie à ce stade du projet mais toutes les pistes seront étudiées attentivement (création de nouveaux services et/ou équipements ou l'amélioration des structures existantes, diminution des emprunts ou des impôts locaux...) lors de l'examen des futurs budgets par les assemblées délibérantes des collectivités locales.      

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/03/2014

Bonjour,

Les sources de financement de la FFR pour la construction du Grand Stade seraient (page 93 du Dossier de Maître d'Ouvrage):

- 200 millions d'euros qui proviendraient de ses fonds propres pris sur sa trésorerie et sur un programme de debenture lancé pour le développement du rugby.  Les debentures sont des emprunts obligataires visés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), que la FFR compte lancer pour pouvoir assurer le financement de sa politique de développement sportif (extension du Centre national du rugby, etc.). Dans une option alternative, la FFR pourra se tourner auprès d'investisseurs partenaires, tout en conservant au moins 51% du capital.

- 400 millions d'euros d'emprunts contractés sur les marchés bancaires. Le projet de naming sur lequel travaille la FFR pourra permettre de réduire le montant de l'emprunt ou de le consolider. En effet, souvent dans le cadre de contrat de naming une partie des fonds est versée par le partenaire à la signature du contrat. Cette somme viendra alors minorer l'emprunt. S'il n'y avait pas de versement à la signature, le contrat pourrait être apporté en garantie auprès des prêteurs.

En phase de candidature, le territoire a choisi d'assurer la réalisation de l'opération d'aménagement en utilisant la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Cet outil permettra d'assurer le financement des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins de l'opération à travers la cession de charges foncières. La réalisation des différents programmes, tels que les commerces ou encore les hôtels, sera quant à elle assurée par des investisseurs et promoteurs privés.

D'autre part, les ouvrages et travaux de proximité ont été projetés et leur coût a été évalué en juin 2012 à 118 millions d'euros (page 98 du DDossier de Maître d'Ouvrage). La répartition des financements fait actuellement l'objet de négociations avec l'Etat et la Région dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région sur la période 2014-2020. Enfin, selon les termes prévus par l'accord cadre (page 92 du Dossier de Maître d'Ouvrage), le groupement des collectivités prendrait part aux financements de ces investissements à hauteur de 50% (45 millions pour le Conseil Général et 15 millions pour la CAECE). Le détail de ces opérations est consigné plus précisément à la page 99 du Dossier de Maître d'Ouvrage.

L'ensemble des passations de marché se feront soit par la FFR pour le stade en lui-même, soit par les collectivités concernées dans le respect des règlementations françaises et européennes.

Concernant le stade, la FFR a déjà lancé une procédure de sélection d'un constructeur-concepteur-promoteur via une procédure européenne en dialogue compétitif avec la possibilité d'y adjoindre un contrat de maintenance. La procédure a été lancée début juillet 2013 et devrait se terminer courant fin 2014. La stratégie recherchée par la FFR est de n'avoir qu'un seul interlocuteur/responsable durant la phase de construction tout en conservant un regard attentif sur certaines parties du stade pendant leurs constructions (zone sport, zone VIP, écrans géants, parties mobiles, ...). La totalité du risque de construction  et de maintenance étant transférée vers le constructeur, il n'y aura pas de risque de dérive de coût pour la FFR.

Le contrat prévoira des clauses pour les malfaçons, retard de livraison tant dans la construction que dans la maintenance.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

La FFR souhaite développer son propre stade pour garantir le déroulement de ses manifestations qui sont essentielles à son bon développement. 75% des recettes de la FFR proviennent des matches joués en France par le XV de France. La subvention publique ne représente que 1% dans le compte d'exploitation de la FFR, d'où l'importance pour la FFR de maîtriser son outil de production.

L'utilisation du stade de France par la FFR n'est pas aussi facile qu'il n'y parait. La FFR rencontre régulièrement des difficultés pour y organiser ses matches du fait de l'utilisation du stade pour d'autres évènements culturels ou sportifs. L'indisponibilité du stade de France pour la FFR est très pénalisante.

La FFR ne bénéficie pas de la gestion des hospitalités (*) au stade de France, hospitalités qui ont été concédées dans le contrat de concession au concessionnaire du stade de France (CSDF). Cette ressource financière est extrêmement importante pour le rugby et pourrait représenter une augmentation très significative du chiffre d'affaire de la FFR.

Pourquoi l'Ile-de-France ?

Le grand stade de rugby est le stade de l'équipe de France de rugby, de toute la France, celle du Nord, de la Bretagne, de l'Alsace, du Sud-ouest ou encore du Sud-est.

Les supporters qui viennent voir le XV de France viennent de tous les territoires de la France, comme pour la finale du TOP14.

Historiquement les transports en France ont été centralisés sur sa capitale Paris. C'est la ville la plus accessible depuis tous les territoires.

Un stade au sud de Paris est le meilleur endroit pour le rendre le plus proche d'un grand nombre de français en leur évitant de rentrer dans Paris ou de traverser Paris pour atteindre le stade.

Par comparaison avec d'autres régions de France, l'Ile de France n'est pas suréquipée en stade.

- Ile de France : 12 M d'habitants et 6 stades (y compris le Grand stade de rugby)

- Midi-Pyrénées : 3 M d'habitants et 2 stades (Stadium et Ernest-wallon)

- Rhône -Alpes : 6 M d'habitants et 4 stades (Gerland, Stade des lumières, Stade des alpes, Geoffroy-guichard)

- Provence-Alpes-Côte d'Azur: 5 M d'habitants et 3 stades (Vélodrome, Allianz riviera, Louis II)

- Nord Pas de Calais : 4M d'habitants et 3 stades (Pierre-Mauroy, Bollaert, Valenciennes)

Un grand stade de 80.000 places n'est économiquement viable qu'en Ile de France.

L'Ile de France est la région où le produit intérieur brut est le plus important soit 607,4 milliards contre 77,6 milliards d'euros pour la région Midi Pyrénées, de même le PIB par habitant en ile de France est de 51.118€ contre 26.615€ pour la région Midi Pyrénées (source Insee 2011).

Les nombres d'entreprises de plus de 500 salariés et entre 10 et 499 salariés sont respectivement en Ile de France de 1.279 et 44.862 contre 66 et 8.047 en Midi Pyrénées. (source Insee 2010)

Tous ces éléments militent pour l'implantation du grand stade de rugby en Ile de France.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quels sont ces besoins et à quel « tarif » seront cédés ces terrains à la FFR ? Au prix d'achat du terrain de l'hippodrome ?

Les 18 hectares dédiés au stade et à ses équipements seront cédés à la FFR au prorata du prix d'achat des terrains que la collectivité a acquis auprès de France Galop conformément à l'article 2 de l'accord cadre.

L'article 2 stipule également que la FFR a la possibilité de se porter acquéreur de 12 hectares complémentaires au sein de l'opération d'aménagement. Le prix d'acquisition de ces 12 hectares supplémentaires reste à définir, il prendra nécessairement en compte les coûts d'acquisition et d'aménagement supportés par la collectivité locale.

La fédération les exploitera  t-elle elle même ? Ce n'est pas le métier de la FFR de faire de la promotion immobilière et la FFR ne souhaite pas exploiter en direct ces terrains. Par contre la FFR accordera une attention particulière aux activités économiques qui seront développées aux abords du stade afin d'assurer des synergies et/ou d'éviter des incompatibilités potentielles avec ses souhaits.

ou aura-t-elle la à son tour le droit de les recéder à d'autres (et à quel prix ?) La FFR aura la possibilité de les recéder, étant etendu que dans tous les cas l'acquéreur  devra respecter le PLU et les obligations de la ZAC qui pourraient notamment être exprimées dans un cahier des charges de cession de terrains. La FFR souhaitant contrôler les activités développées autour du grand stade, il est très peu probable que la FFR revende ces terrains.

Pourrait-elle par exemple les mettre en concession auprès de ses partenaires ou sponsors habituels ? Oui, c'est possible

Pour quel usage ? la FFR a toujours manifesté le souhait de voir se développer autour du stade des zones de convivialité afin de recevoir dans des bonnes conditions les supporters des matches et créer tout au long de l'année une zone de loisirs.

Peut-on imaginer que l'usage de ces terrains soit un élément de la négociation du naming ? Le naming est généralement attaché à l'image du stade et de son exploitation. Il semble difficile d'attacher le naming à cette zone de loisirs autour du stade.

Quelle disposition particulière, ou quel code d'éthique, la FFR entend-elle prendre pour éviter les conflits d'intérêt qui mettraient en jeu tel ou tel de ses dirigeants actuels, passés ou à venir ? Comme toute entreprise la FFR est tenue de respecter les lois et règlements en France. Comme toute société les conventions qui pourraient lier des dirigeants de la FFR avec des fournisseurs ou clients de la FFR doivent faire l'objet de conventions réglementées  qui sont présentées par le commissaire aux comptes et votées en Assemblée Générale.

Cordialement

Note de la CPDP : Pour plus de précisions sur le montant auquel ont été cédés les terrains voir la réponse à la question 17

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

A ce stade du projet, il n'est pas possible d'évaluer l'impact de l'opération sur les futurs prix de l'immobilier, d'autant que ceux-ci restent influencés principalement par l'évolution des prix au niveau national et en Ile de France que les collectivités ne peuvent maitriser.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Les maîtres d'ouvrage ont mis la question des transports au centre du dossier de candidature. Le territoire de Centre Essonne, où se localisera le stade, dispose d'une très bonne desserte Les pages 78, 79 et 81 du Dossier du Maître d'Ouvrage exposent de manière exhaustive les différents moyens d'accès du territoire, avec notamment :

- 3 lignes de RER (B, C, et D) de manière directe ou avec un système de correspondance.

- La future liaison Tram Train Massy Evry prévue pour 2018 qui reliera Massy-Palaiseau au site en 27 minutes.

- L'aéroport d'Orly situé à une quinzaine de minutes par voie routière.

- Les gares TGV de Massy et Juvisy, respectivement accessibles par correspondance avec le TTME et le RER D.

- Les réseaux de bus TICE et Albatrans.

D'autres projets de liaisons sont prévus, tels le TCSP Orly-Evry, ou bien encore le TZen 4, un bus à haut niveau de service permettant de soutenir une offre conséquente aux heures de pointe.

Si la desserte actuelle est suffisante pour les dessertes courantes, un point de vigilance est soulevé pour les jours de grands évènements ou de matchs «pleine jauge», et des améliorations complémentaires semblent nécessaires. Dans le cadre de la conception du projet urbain, les études d'accessibilité sont poursuivies par les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et le groupement de collectivités en collaboration avec les autorités concernées (STIF, SNCF, etc.). Les études d'accessibilité qui seront réalisées courant 2014 par le STIF devraient permettre d'identifier les actions à engager, en termes d'infrastructures et d'exploitation, pour assurer une desserte optimale du site (page 81 du Dossier du Maître d'Ouvrage).

Il n'y aura pas de piste d'athlétisme au sein du Grand Stade. Cependant, le projet d'aménagement élaboré par la maîtrise d'ouvrage lors de la phase de candidature intègre le stade Robert Bobin de Bondoufle. Sa piste d'athlétisme serait un atout dans le cadre de l'aménagement d'un cluster sport autour du Grand Stade, tout comme dans l'optique d'une prochaine candidature de Paris aux Jeux Olympiques.

Concernant le rapprochement des supporters avec les acteurs du spectacle, le Maître d'Ouvrage a fait de la proximité de l'aire de jeu un axe majeur dans la conception des gradins. Les premiers gradins se situeraient à une douzaine de mètre du terrain et à environ deux mètres de hauteur (page 36 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Combien y aura t-il de places dans ce stade ?

Le projet actuel sur lequel travaille la FFR est un stade d'environ 82.000 places soit équivalent à celui du stade de France et légèrement supérieur à celui de Twickenham, stade de la fédération Anglaise de rugby.

Y aura t-il un toit ouvrant pour couvrir le public en cas de pluie... ?

Oui, la FFR a prévu ce type de toit afin de garantir la qualité du jeu, le confort des spectateurs et de créer une ambiance très forte pour permettre au XV de France de se surpasser

La pelouse sera-t-elle sérieusement entretenue ?

Oui, le fait que la pelouse soit tout au long de l'année à l'extérieur du stade lui permettra d'être parfaitement ensoleillée et aérée ce qui n'est pas le cas des pelouses qui sont positionnées dans les stades et où les toits qui protègent les tribunes limitent leur aération et leur ensoleillement.

Cordialement

Note de la CPDP : Pour plus de précisions concernant le fonctionnement de la pelouse amovible, vous pouvez consulter la réponse à la question 13.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

L'opération d'aménagement qui accompagnera le stade est imaginée comme un pôle de vie actif toute l'année, regroupant une offre entièrement nouvelle, tournée vers les sports (de plein air et d'intérieur), les loisirs familiaux, la nature et le bien-être. L'ambition portée par le territoire est que cette opération soit à l'avant-garde en matière d'écoresponsabilité en valorisant notamment les atouts du territoire, dont le Bois de Saint-Eutrope. Si celui-ci est préservé dans son intégrité dans le projet d'aménagement élaboré en phase de compétition territoriale, l'élaboration du projet urbain dans le cadre du dialogue compétitif de maîtrise d'oeuvre (MOE) urbaine doit être l'occasion pour le territoire de mener une réflexion sur la valorisation du Bois de Saint-Eutrope. Une des nombreuses questions qu'étudient les groupements de maîtrise d'oeuvre urbaine est de bien de savoir comment désenclaver ce bois situé entre des tissus urbanisés et des infrastructures de transport, et dont l'usage reste trop confidentiel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence des Espaces Verts participe au dialogue compétitif de MOE urbaine.

Concernant le Naming, la FFR a toujours défendu les valeurs du rugby et ne choisira pas un partenaire qui nuirait à cet objectif. Pour rappel le XV de France a comme partenaire historique la Société Générale et la GMF depuis plus de trente ans, depuis une quinzaine d'années France Télécom et récemment BMW et ADIDAS. C'est grâce aux ressources investies par ces partenaires que la FFR a pu se développer entre autre en construisant le CNR, en augmentant les aides à la formation, aux déplacements des clubs, ... Sans ces ressources, le rugby à XV n'aurait pas atteint un tel développement de sa pratique en France. Nous vous confirmons que le business plan prévoit bien le concept général de naming de l'enceinte et donc qu'il fait partie intrinsèque du dossier financier. Ce concept pourra être développé en donnant le nom de certains salons interne au stade à des partenaires ou encore en nommant les 4 grandes arches d'accès du public dans l'enceinte. Les critères spécifiques de choix des partenaires ne sont pas encore établis à ce jour, mais on peut déjà penser que la réputation de la société, son investissement général dans le rugby, son interaction tous les jours avec le stade, la durée du contrat et son montant seront des critères qui aideront à la prise de décision.

Concernant les transports l'accessibilité du stade est conditionnée par une meilleure désserte de l'ensemble du territoire desservi. Il n'y aura évidemment pas de démarrage des travaux du grand stade sans amélioration sensible de la desserte du territoire. Ce serait d'abord un constat d'échec pour les habitants concernés.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

L'objectif du grand stade n'est pas de trouver une solution à l'harmonisation des compétitions internationales de rugby. Il s'agit d'un autre problème qui est très complexe car les intérêts des différentes nations ne sont les mêmes. Il est en effet dans ce cadre difficile d'avoir un calendrier international type qui satisfasse l'ensemble des fédérations étrangères et les clubs français professionnels de rugby.

Il est utile de rappeler que le rugby s'est considérablement développé depuis 1987, date de la première coupe du monde de rugby. De même le rugby s'est développé en France depuis l'intégration de la France dans le tournoi des VI Nations. Grâce aux compétitions internationales le rugby a pu se développer et devenir un sport majeur en France et dans les principales nations britanniques.

Ce sont ces compétitions internationales qui doivent être préservées car elles assurent 75% des ressources de la FFR et c'est pour cela que la FFR souhaite contrôler son outil de production où elles sont générées.

La difficulté d'organisation de tous les évènements de la FFR au stade de France est bien réelle :

• la finale du TOP14 2009 a du être déplacée d'une semaine car le stade de France était le 30 mai 2009 réservé pour un concert de Johnny Hallyday. Cette finale en vertu d'accords internationaux de rugby aurait du être jouée avant la fin mai pour permettre à l'équipe de France composée entre autre de joueurs ayant participés à la finale de partir suffisamment tôt avant le premier test match en hémisphère sud. L'équipe de France est partie en deux groupes distincts, le deuxième groupe, composé des joueurs ayant joués la finale, est arrivé seulement quelques jours avant le premier test et le décalage horaire important a pénalisé ces joueurs et le XV de France.
• le test France / Afrique du Sud du 13 novembre 2009 a du être déplacé du stade de France car ce dernier avait été réservé pour un match de barrage de l'équipe de France de football qualificatif pour la coupe du monde 2011. Ce barrage, disputé en match aller et retour, s'est finalement joué à l'aller le 13 novembre à Dublin et le retour le 18 novembre à St Denis. Le stade de France restera finalement vide le 13 novembre et la FFR a du jouer son test match contre l'Afrique du Sud à Toulouse dans un stade d'une capacité de plus de 2 fois moindre.
• la finale du TOP14 jouée le 1^er juin 2013 a failli être déplacée car elle se déroulait le même jour que la finale de la Coupe de France de football. Cette dernière s'est finalement jouée la veille, le vendredi, car il n'était pas possible de faire jouer sur la même pelouse un match de football le lendemain d'un match de rugby.
• la finale du TOP14 2015 qui doit se jouer avant la fin mai, rentrera en conflit de date avec la finale de la Coupe de France de football 2015 programmée le samedi 30 mai 2015. Si la finale du TOP14 se joue en juin le weekend suivant, alors l'équipe de France rencontrera les mêmes difficultés que lors de la finale 2009 (cfr ci-dessus).
• la finale du TOP14 2016 ne pourra très certainement pas se dérouler au stade de France, ni dans un des autres stades réservés pour le championnat d'Europe de football 2016. Tous les stades de l'Euro2016 de football sont bloqués à toutes manifestations autres que des matchs de football 2 mois avant le début de la compétition (10 juin 2016),

Par ailleurs, les récentes difficultés rencontrés par l'organisation des matches de la Coupe du Monde de rugby 2015 en Angleterre dans des stades de football avec le conflit d'utilisation de la pelouse, comme cela s'est présenté lors du match France / Ukraine juste après le France / Nouvelle Zélande 2013, comme cela s'est aussi présenté lors du match avorté France / Argentine à Lyon en 2010 ou lors de l'organisation de la finale de la Coupe de France de football 2013 conforte la FFR dans sa volonté de maîtriser le stade, son outil de production.

Pour rappel les stades d'Arsenal et de Manchester ont refusé d'héberger des matches de la coupe du monde de rugby 2015.

De la même manière le football ne pourra se permettre de jouer sur les mêmes pelouses que le rugby, leur exigence de qualité de la pelouse étant incompatibles avec la pratique du rugby. Le Parc des princes n'accueille plus de matches de rugby. Les dernières demandes de Clermont Ferrand ont été refusées en 2009 par le Parc des princes.

Le conflit de pelouse est déjà une réalité aujourd'hui et encore plus demain.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Nous allons essayer de répondre à vos différentes questions, même si au ton de vos questions il semble que vous ne changerez pas d'avis.

1) Mais où sont donc les points faibles de ce dossier mirifique ?

Dans tout projet de développement humain, il y a des risques et la MO en est bien consciente. Quand la FFR a décidé la construction du Centre National de Rugby, nombreux étaient ceux qui annonçaient une folie. De même lors de la construction du stade de France, nombreux était ceux qui prédisaient une catastrophe financière ce qui n'est jamais arrivé, même si l'Etat n'aura pas été le grand bénéficiaire de ce succès commercial. Personne ne croyait que le public irait à St-Denis en banlieue. On prédisait aussi un échec pour l'implantation d'Euro Disney à Marne la Vallée. Il faut aussi se souvenir que la Défense était à l'époque une banlieue pas très florissante. Paris a grandi depuis, et dans un projet comme celui d'aujourd'hui, il ne faut pas regarder le Paris actuel, mais le grand Paris et lIle de France avec ses 12 millions d'habitants.

Pour ceux qui douteraient du succès commercial du stade de France tant pour le concessionnaire que pour l'Etat, il est possible de  consulter les comptes du Consortium Stade de France qui n'aura jamais été déficitaire et cela depuis son premier exercice. L'Etat qui en est l'unique propriétaire, en n'en finançant que 50%, a pu équilibrer ses sorties de fonds (indemnités pour absence de club résident de football) avec les ressources générées par le stade (indemnités versées par le consortium à l'Etat pour cause de résultat supérieur à ceux attendus dans le business plan contractuel de la concession, différentiel de TVA, impôt sur les sociétés, ...).

Enfin l'emprunt auprès des établissements de crédit a été remboursé complètement en 2013. Les dettes présentes au bilan du consortium ne représentent plus que celles des fournisseurs, des dettes sociales et fiscales ou des avances reçues des clients ayant réservés des loges sur plusieurs années.

Dans votre commentaire sur la réponse à la question 21, vous affirmez que la dette de 63,4 M€ au 31/12/2012 est la dette financière auprès des banques. C'est une erreur, au 31/12/2012 cette dette n'était plus que de 14,6 M€ (intérêt compris). Le reste des 48,8 M€ est le total des dettes fournisseurs (19,6 M€), sociales et fiscales ( 13,2 M€) et autres dettes (16 M€) (http://www.societe.com/bilan/consortium-stade-de-france/399452564201212311.html#). La dette vis-à-vis des banques au 30 juin 2011 était de 34,4M€ (http://www.societe.com/bilan/consortium-stade-de-france/399452564201106301.html) soit une diminution d'environ 19,8 M€ d'un exercice à l'autre.

2) J'aimerai donc savoir quel serait l'impact sur le business plan d'un surcoût du projet selon les coefficients précités (1.25 quand tout va bien, 1.5 quand ça dérape bien et 2 quand ça part en vrille) ?

Dans votre préliminaire vous affirmez que tous les projets dérapent au niveau des coûts pour le maître d'ouvrage. Ce n'est pas exact, comme il serait faux de dire que les coûts ne dépassent JAMAIS les budgets prévus. On parle plus souvent des scandales de dépassement des coûts que des cas qui se sont bien passés et dont on ne parle jamais. Dans le cas de construction de stade, il y a deux exemples récents de stade dont le coût de construction signé par la ville n'a pas été dépassé, c'est celui de Lille et de Nice qui ont fait tous les deux l'objet d'un PPP. Dans ces deux cas, le risque de la construction a été transféré en totalité sur le constructeur-mainteneur futur exploitant du stade. Celui du stade du Mans n'a pas été dépassé. Dans ce dernier cas c'est l'aléa sportif qui a fait voler en éclat le business plan prévu initialement. Aléa sportif que ne connaîtra pas le XV de France.

Afin de ne pas dépasser le budget initialement prévu de 600 millions, la FFR a prévu de signer un contrat global de conception-construction-promotion et maintenance afin de transférer la totalité du risque sur le constructeur. En 2001, la FFR a déjà pratiqué cette technique lors de la construction de son centre national de rugby qui a été livré en temps et en heure et au coût contractualisé. C'est le meilleur exemple que nous connaissons car nous l'avons pratiqué.

Le financement étant privé, les établissements financiers qui participeront au tour de table vérifieront aussi la solidité du contrat de construction négocié par la FFR et le business plan. Ils ne libéreront les fonds que s'ils sont certains que toutes les précautions ont été prises.

Nous ne sommes pas dans le cadre d'un investissement public, où la puissance publique parfois modifie le cahier des charges du projet en cours de construction et amène de ce fait des dérives significatives. Autant le risque de dépassement de coût est improbable, autant le non respect de toutes les spécifications du cahier des charges fonctionnel et technique est possible. C'est pourquoi la FFR travaille depuis plus de 12 mois sur un cahier des charges fonctionnel et technique le plus précis possible afin de ne pas avoir de baisse dans la qualité de la construction du stade, ni dans sa maintenance ultérieure. Afin de se préserver d'un excès d'optimisme du concepteur, içi la société POPULOUS qui a l'expérience de la construction de plus de 50 stades d'une jauge supérieure à 50.000 places dans le monde, la FFR a exigé que les architectes s'associent à des sociétés d'ingénierie et d'économie de la construction afin de sécuriser les coûts induits par la conception du stade. Dans le cas présent, c'est la société EGIS, une des plus grandes sociétés d'ingénierie française, qui a participé à la construction de la plupart des stades en France. C'est ce groupement qui a conforté en 2012 la première estimation du stade qui avait été faite en 2009.

Pour répondre encore plus précisément à votre question, la FFR avec la société McKinsey a fait réaliser un modèle de stress test avec une quarantaine de variables issues du busines plan, dont le coût du stade avec une probabilité de dépassement de 10% selon une loi binomiale pour cette variable spécifique. Le résultat global de ce test a été positif et a permis de conforter  le business plan du projet.

3) Dernier point : toutes ces nouvelles activités et commerces autour du futur stade risquent d'avoir des retombées négatives pour des commerces ou activités existantes dans les communes riveraines. Pourquoi n'ont-elles pas été estimées ?

Dans le cahier des charges du dialogue compétitif du projet d'aménagement transmis par les collectivités locales aux 3 groupements de maîtrise d'oeuvre urbaine, il est bien spécifié que les activités développées sur le périmètre de projet devaient être pensées en synergie avec les autres projets d'aménagements existants ou à venir à l'échelle du Centre Essonne.

Les différentes collectivités locales (CG91, CAECE, ville de Ris-Orangis et de Bondoufle), maîtres d'ouvrages du projet d'aménagement sont les garantes des équilibres territoriaux, chacune à son échelle de responsabilité et d'intervention.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Aujourd'hui les célèbres banquets d'après-matches se déroulent de plus en plus dans les stades eux-mêmes que ce soit à Twickenham ou au Millenium de Cardiff.

D'autre part le mythe des 3^ème mi-temps très arrosées que ce soit lors du tournoi des VI Nations ou des testes matches d'automne est complètement usurpé aujourd'hui. Les contraintes professionnelles qui pèsent sur les joueurs les obligent à avoir une hygiène de vie de sportif de haut niveau irréprochable.

L'exemple du centre national de rugby à Marcoussis est un bon exemple de l'évolution de la FFR qui a décidé de déplacer son siège sur ce site en 2009. Aujourd'hui l'ensemble des réunions fédérales se passent à Marcoussis en Essonne, soit le même département qu'Evry. Les bénévoles qui viennent travailler à Marcoussis ont trouvé des lieux de vie de qualité à Marcoussis et autour de Marcoussis.

L'ambition de la FFR et des collectivités est de développer autour du stade des lieux de vie en nombre ce qui n'existe pas actuellement aujourd'hui au stade de France et n'est sans doute plus possible au vu de l'urbanisation autour du stade.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/02/2014

Bonjour,

Le rapport de l'Autorité environnementale avance que, dans le cadre de la délocalisation du tournoi de Roland Garros, le site d'Evry (hippodrome d'Evry-Ris) a rapidement été "écarté en raison de la difficulté d'accès par les transports en commun" (page 17)

Cependant, le diagnostic énoncé au sein du rapport n'est que déclaratif, et ne semble pas s'appuyer sur des études et des expertises précises. On ne peut donc y apporter que peu de crédit.

Nous sommes étonnés par cette affirmation car ni les services de la CAECE, ni ceux du CG91 n'ont été consultés à l'époque pour fournir les données nécessaires à toute étude de faisabilité.

A contrario le site de Ris-Orangis a été retenu au terme d'un processus de sélection territorial rigoureux qui a duré 12 mois, durant lesquels les autorités organisatrices ou opérateurs des transports (STIF, RFF, SNCF, DRIEA, ...) ont été mis à contribution.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

La FFR souhaite développer son propre stade pour garantir le déroulement de ses manifestations qui sont essentielles à son bon développement. 75% des recettes de la FFR proviennent des matches joués en France par le XV de France. La subvention publique ne représente que 1% dans le compte d'exploitation de la FFR, d'où l'importance pour la FFR de maîtriser son outil de production.

La région Ile de France est la région la plus peuplée de France, avec un pouvoir d'achat moyen du double des autres régions de France. C'est aussi la région où il y a le plus d'entreprises, entreprises qui aiment acheter les hospitalités sur les matches de rugby. Hospitalités qui sont un levier important dans la rentabilité d'un stade. 50% des entreprises de 500 salariés et plus sont installées en Ile de France.

Actuellement, il n'y a pas 90% des spectateurs qui viennent en transport en commun. La FFR depuis plusieurs années a effectué des enquêtes sur les matchs de rugby joués au stade de France, et le pourcentage de personne venant au stade par route est d'environ 45%. C'est pourquoi, un stade positionné au sud de Paris et orienté vers la plus grande partie du territoire français et de la zone la plus peuplée permettra à ces personnes de venir plus facilement au stade et pour moins cher qu'aujourd'hui. Tous les spectateurs n'iront pas jusqu'à Paris, comme c'est déjà le cas pour les personnes venant du nord de la France.

La position du stade au sud de Paris permettra à une grande partie des spectateurs venant par route des territoires au sud de Paris de ne pas venir congestionner la circulation parisienne. De même la présence d'une gare TGV à Massy qui sera reliée par le tram-train directement au stade, comme les autres projets de gare TGV au sud de Paris (Orly et de Lieu Saint à Sénart) permettront aux spectateurs venant par TGV de ne pas être obligé de rentrer dans paris pour redescendre ensuite par le RER D. Seulement moins de 10% des spectateurs viennent de Paris intra-muros.

Le positionnement des clubs professionnels de rugby n'est pas un critère de choix pour le positionnement du grand stade de rugby. Le grand stade de rugby est celui de toute la France, des 1.800 clubs français qu'ils soient aux Pays Basque, en Flandres ou en Savoie. Actuellement la provenance des spectateurs sur les matches du XV de France est très répartie sur toutes les régions de France. Par contre l'organisation des transports en France est centralisée et souvent il est plus facile pour aller d'une région de France à une autre de passer par Paris. La région parisienne à tort ou à raison est la région la plus facilement accessible depuis toutes les régions de France d'où viennent les fans du XV de France. 60% des fans du XV de France n'ont par ailleurs jamais été licenciés dans un club de rugby.

Il faut aussi penser que l'équilibre du stade se ferra aussi avec les autres manifestations (concerts, ...) pour lesquelles les spectateurs viendront aussi de toute la France sans prédominance d'une région sur une autre, seul le nombre d'habitants d'une région faisant la différence sur une autre.

L'idée de positionner un stade à Toulouse dans une région de 2 millions d'habitant et passionnée de rugby est peut-être séduisante mais n'est pas réaliste en comparaison avec une région comme l'ile de France qui compte 6 fois plus d'habitants, dont le PIB est 9 fois plus important et dont le nombre d'entreprises de plus de 500 salariés est 20 fois plus important.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

Pourquoi l'Ile de France ?

Le grand stade de rugby est le stade de l'équipe de France de rugby, de toute la France, celle du Nord, de la Bretagne, de l'Alsace, du Sud-ouest ou encore du Sud-est.

Les supporters qui viennent voir le XV de France viennent de tous les territoires de la France, comme pour la finale du TOP14.

Historiquement les transports en France ont été centralisés sur sa capitale, Paris. C'est la ville la plus accessible depuis tous les territoires.

Un stade au sud de Paris est le meilleur endroit pour le rendre le plus proche d'un grand nombre de français en leur évitant de rentrer dans Paris ou de traverser Paris pour atteindre le stade.

Par comparaison avec d'autres régions de France, l'Ile de France n'est pas suréquipée en stades (> 20.000 places).

- Ile de France : 12 M d'habitants et 6 stades (y compris le Grand stade de rugby)

- Midi-Pyrénées : 3 M d'habitants et 2 stades (Stadium et Ernest-wallon)

- Rhône -Alpes : 6 M d'habitants et 4 stades (Gerland, Stade des lumières, Stade des alpes, Geoffroy-guichard)

- Provence-Alpes-Côte d'Azur: 5 M d'habitants et 3 stades (Vélodrome, Allianz riviera, Louis II)

- Nord Pas de Calais : 4M d'habitants et 3 stades (Pierre-Mauroy, Bollaert, Valenciennes)

Par ailleurs un grand stade de plus de 80.000 places n'est viable économiquement qu'en Ile-de-France.

L'Ile-de-France est la région  ou le produit intérieur brut est le plus important soit 607,4 milliards contre 77,6 milliards d'euros pour la région Midi Pyrénées, de même le PIB par habitant en ile de France est de 51.118€ contre 26.615€ pour la région Midi Pyrénées (source Insee 2011).

Les nombres d'entreprise de plus de 500 salariés et entre 10 et 499 salariés sont respectivement en ile de France de 1.279 et 44.862 contre 66 et 8.047 en Midi Pyrénées. (source Insee 2010).

Tous ces éléments militent pour l'implantation du grand stade de rugby en Ile de France.

 Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

L'inflation est une dynamique nationale qui ne saurait être influencée par un projet d'aménagement localisé sur un territoire.

En revanche, la construction de ce stade ainsi que le projet d'aménagement l'accompagnant auront des retombées fiscales sur le territoire. En effet, les maîtres d'ouvrage ont évalué les retombées fiscales à 4,7 millions d'euros dès 2018 pour le seul projet d'aménagement, produit qui pourrait atteindre 13 millions d'euros à l'horizon 2027 (page 116 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Cependant, l'affectation de ces recettes fiscales n'est pas encore définie à ce stade du projet mais toutes les pistes seront étudiées attentivement (création de nouveaux services et/ou équipements ou l'amélioration des structures existantes, diminution des emprunts ou des impôts locaux...) lors de l'examen des futurs budgets par les assemblées délibérantes des collectivités locales.               

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

Les problématiques de stationnement ont été abordées dès la phase de candidature. Le Dossier de Maitre d'Ouvrage a prévu 5 500 places sur le site pour les hospitalités. Le reste des aires de stationnement se situe hors site (voir page 77 du Dossier de Maître d'Ouvrage), et 95 % de ces places seraient situées à moins de 6 minutes du site par navettes autobus. Des parkings privés et publics (gares par exemple) serviront de parcs de rabattement pour les spectateurs les jours de match. Quant au parking du centre commercial, celui-ci n'a pas été retenu dans les hypothèses du dossier de candidature.

La dimension écologique et durable du projet est un véritable fil conducteur. L'impact environnemental fera l'objet d'une étude en amont du projet d'aménagement, conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement. D'autre part, la promotion de modes alternatifs est une priorité du projet. A terme, différents modes de transports en commun (Tram-Train, RER C et D ainsi que diverses lignes de bus) et transports doux contribueront à faire baisser la part modale de l'automobile.

Le dossier de candidature prévoit la conception d'un projet d'aménagement. Dans ce but, un dialogue compétitif est mis en place avec des groupements spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre urbaine. A l'issue de ce dialogue, des études préalables plus poussées seront menées afin d'évaluer l'impact de ce projet d'aménagement, notamment sur le plan environnemental (article R122-2 du code de l'environnement). Le contenu de ces études permettra d'apprécier les effets temporaires et définitifs de l'opération et notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Concernant l'imperméabilisation des sols, nous vous renvoyons au volet concernant la durabilité du projet à la page 109 du Dossier de Maître d'Ouvrage, et plus précisément à la question du traitement de l'eau. En effet, sous réserve de faisabilité, les eaux pluviales seront gérées de façon alternatives puisque réorientées vers des ouvrages hydrauliques s'insérant dans le paysage (bassins de rétention) ou bien valorisés sur place (arrosage, nettoyage des espaces verts...).

Un axe fort du projet de candidature et du Dossier de Maître d'Ouvrage est la création à terme d'un « pôle d'excellence dédié au sport » ou autrement dit un « cluster ». Il s'agit de rassembler les divers acteurs d'une économie, ici celle du sport, au sein d'un territoire afin de favoriser l'innovation et la création de valeur ajoutée. Cette synergie entre les différents acteurs permettrait d'assurer le développement global du secteur sportif au sein du territoire favorisant de meilleurs résultats par l'innovation, la mutualisation des pratiques et une meilleure visibilité de ces activités.

Cordialement.

Note de la CPDP : Vous trouverez des précisions sur les solutions de stationnement étudiées dans les réponses aux questions numéro 32 et numéro 57

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

Dès la phase de candidature, les maîtres d'ouvrage ont émis le souhait de voir se développer autour du Grand Stade un pôle d'excellence, ou encore cluster, axé sur l'économie du sport. A ce titre, le cursus de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS), ainsi que le laboratoire universitaire de physiologie et d'exercice sportif localisés à Evry pourraient complèter le projet de Grand Stade (page 54 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Les partenaires se sont engagés à favoriser l'insertion et la formation locale. Cette volonté est matérialisée par l'article 14 de l'accord cadre, dont les clauses prévoient notamment l'exploitation d'équipements associés au Grand Stade par certains publics prioritaires des collectivités partenaires (jeunes de moins de 26 ans, allocataires de minima sociaux...). Un groupe de travail est d'ores et déjà constitué, regroupant les élus du département et de l'agglomération, le préfet délégué à l'égalité des chances et les acteurs chargés de l'insertion.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

Le projet de candidature prévoit l'aménagement d'un musée dédié au rugby au sein du Grand Stade. L'accord cadre signé le 11 juillet 2012 entre la FFR et le groupement des collectivité prévoit à cet effet une subvention de la part de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne pouvant aller jusqu'à 3 millions d'euros. Cet engagement se fait conformément à l'article L5216-5 du Code de Gestion des Collectivités Territoriales relatif aux compétences exercées par les Communautés d'Agglomération, ainsi qu'à la délibération du Conseil de Communauté du 25 juin 2012.

Par ailleurs, des subventions d'investissement sont régulièrement accordées par les collectivités locales à des équipements à vocation culturelle.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 27/02/2014

Bonjour,

Un site internet dédié au stade sera mis en place afin de donner toutes informations utiles concernant le stade, ses évènements, ses conseils, ... Toute une liste de rubriques sera développée de type : comment y accéder, comment acheter un billet, comment visiter le stade, quelles sont les prochaines manifestations, ...

L'inscription à une mailing liste permettra de recevoir une newsletter, et d'être tenu informé de la vie du stade et autour du stade. 

Lors de la phase de candidature, les collectivités ont estimé les retombées directes en termes de création d'emplois pour le territoire. Cette estimation a été réalisée tout d'abord par l'agence pour l'Economie en Essonne, sur la base du projet d'aménagement proposé par le groupement de collectivités. Dans un second temps, cette estimation a été vérifiée par un cabinet de conseil de renommée internationale, Kurt Salmon (source Dossier de candidature « Le rugby a de l'avenir », annexe 36 "Principe du programme global prévisionnel de la ZAC" et annexe 41 « évaluation des impacts économiques du projet »).

On évalue le nombre d'emplois permanents à 120 pour le seul Grand Stade en phase de fonctionnement normal, auxquels s'ajoutent 1 800 emplois intermittents (soit l'équivalent de 150 emplois permanents) les jours de grands évènements. La phase de chantier devrait quant à elle créer 1 450 emplois à temps plein pour une durée de 3 ans et de i.

Le projet d'aménagement devrait lui aussi créer un grand nombre d'emplois. L'objectif en matière de créations d'emplois est important : 8 000 à 10 000 emplois d'ici 2027 sur le site. A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9000 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Enfin, les partenaires se sont engagés à introduire des clauses d'insertion dans les marchés de construction, d'entretien et d'exploitation du Grand Stade et des équipements associés (article 14 de l'accord cadre). Ces marchés s'adresseraient aux publics prioritaires des collectivités partenaires (allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, personnes résidant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), etc.).

Enfin, la desserte du RER D est suffisante pour les dessertes courantes. Cependant, un point de vigilance est soulevé pour les jours de grands évènements ou de matchs « pleine jauge », et des améliorations complémentaires semblent nécessaires. Dans le cadre de la conception du projet urbain, les études d'accessibilité sont poursuivies par les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et le groupement de collectivités en collaboration avec les autorités concernées (STIF, SNCF, etc.). Les études d'accessibilité qui seront réalisées courant 2014 par le STIF devraient permettre d'identifier les actions à engager, en termes d'infrastructures et d'exploitation, pour assurer une desserte optimale du site.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

La politique tarifaire de la FFR pour ses évènements est d'avoir une grille très diversifiée. Aujourd'hui le prix des places sur France / Irlande 2014 va de 5€ pour les écoles de rugby à 127€ pour les places les plus chères.

Il n'y a pas de tarification spécifique en fonction de la localisation des spectateurs.

Les habitants de Ris-Orangis, d'Evry ou de Bondoufle comme les autres habitants de l'Essonne seront naturellement avantagés par leur proximité avec le stade car leurs frais de déplacements pour accéder au stade seront bien moindres.

Les écoles de rugby de la région seront de cette manière mécaniquement avantagées comme les autres habitants de la région.

Cordialement 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

Les maîtres d'ouvrage ont dès la phase de candidature émis le souhait que le stade et ses alentours soient un lieu de vie tout au long de l'année. A ce titre, la programmation prévoit à terme un pôle loisir axé sur la santé et le bien-être, ainsi qu'un pôle d'excellence axé sur l'économie du sport. En phase de candidature, ce sont près de 60 000 m² qui seraient dédiés aux activités commerciales à l'horizon 2027 (voir page 62 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

Le dossier présenté par le groupement de collectivités en phase de candidature a mis en avant les différents atouts du territoire en termes d'accessibilité par modes de transports rapides. Le site est desservi au niveau aéroportuaire par l'aéroport d'Orly, situé à une quinzaine de minutes par la voie routière, mais également par le TGV. En effet, le futur Tram Train Massy Evry prévu pour 2018 mettrait la gare de Massy TGV à 27 minutes du Grand Stade. Enfin, la gare TGV de Juvisy serait quant à elle reliée au site par le RER D (page 78 et 81 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Le périmètre ne s'intègre pas dans le projet de futur Grand Paris Express prévu par le Grand Paris. En revanche, un protocole Etat-Région relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports pour la période 2013-2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris a été adopté par la Région le 21 juin dernier. Il prévoit la modernisation et l'extension du réseau existant du RER C et D (page 81 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

Cordialement.

Note de la CPDP : Vous trouverez des réponses sur le temps de trajet depuis Paris jusqu'au grand stade dans la réponse à la question 6

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

Les maîtres d'ouvrage ont fait de l'accessibilité du Grand Stade une priorité. Celui-ci sera desservi par divers modes de transport.

Une accessibilité facilitée pour l'automobile. Le projet se situe en effet au carrefour de deux grands axes routiers que sont l'autoroute A6 et la Francilienne (N104) permettant ainsi aux futurs spectateurs du Sud et du Centre de la France, mais provenant également d'autres grands pôles de l'Ile de France de rejoindre le Grand Stade sans transiter par Paris. Le comptage effectué sur les principales voies routières permettant l'accès au site démontre que, aussi bien pour les périodes hors matchs que pour les jours d'évènements, ces réseaux ne seront pas saturés contrairement aux autres axes routiers parisiens.

Le Grand Stade se situe également à proximité de grandes plates-formes d'échanges. L'aéroport d'Orly, situé à une quinzaine de minutes par voies routières, permettra l'acheminement de spectateurs étrangers. Les gares TGV de Massy et de Juvisy (respectivement reliées au Grand Stade par le futur Tram Train et le RER D) faciliteront l'accessibilité de supporters d'horizons plus lointains tout en désengorgeant les gares parisiennes.

Le site prend également appui sur une desserte en transport directe ou par un système de correspondances, via  3 lignes de RER : la ligne D, C et  B. Enfin, les réseaux de bus TICE et Albatrans complètent l'offre de transport actuelle du site.

Plusieurs autres projets de transport en commun sont d'ores et déjà prévus et renforceront l'accessibilité au site du futur Grand Stade, comme le TCSP Orly-Évry (2018-2023) et Le TZen 4 (bus à haut niveau de service prévu pour 2018), mais surtout le Tram Train Massy Evry, déclaré d'utilité publique le 22 août 2013, et attendu pour la fin de l'année 2018.

Globalement, il apparaît que le réseau de transport est suffisant pour les dessertes courantes, un point de vigilance est soulevé pour les jours de grands évènements ou de matchs « pleine jauge », comme il est présenté page 84 du Dossier de Maître d'Ouvrage. Le dossier de candidature a donc mis en lumière certaines améliorations complémentaires. Il est important de rappeler que certaines mesures de renforcement des RER C et D sont déjà programmées, dans le cadre des schémas directeurs des RER C et D. Dans le cadre de la conception du projet urbain, les études d'accessibilité seront poursuivies. La région IDF et le STIF ont décidé de lancé les études d'accessibilité du grand stade et du territoire concerné courant le 1er semestre 2014.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

Les maîtres d'ouvrage se sont penchés sur la question de l'emploi. Il est vrai qu'un tel projet constitue une fenêtre d'opportunité pour l'emploi local.

Un groupe de travail est d'ores et déjà constitué, regroupant les élus du département et de l'agglomération, le préfet délégué à l'égalité des chances et les acteurs chargés de l'insertion.

Dès février 2012, la FFR a mandaté le cabinet Algoé afin d'évaluer les impacts et les retombées du projet de Grand Stade sur le territoire. Cette étude est disponible dans la rubrique « documents porteurs du projet » : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-document-mo-etude-des-retombees-pour-sites-candidats.pdf. Dans un second temps, cette estimation a été vérifiée par un cabinet de conseil de renommée internationale, Kurt Salmon (source p. 116  du Dossier de Maître d'Ouvrage  + Dossier de candidature Le rugby a de l'avenir, « annexe 41 : évaluation des impacts économiques du projet »). L'estimation du nombre d'emplois créés a été réalisée en appliquant des ratios « nombre d'emplois / m² d'activité économique » à la programmation proposée par le groupement des collectivités.

On évalue le nombre d'emplois permanents à 120 pour le seul Grand Stade en phase de fonctionnement normal, auxquels s'ajoutent 1 800 emplois intermittents (soit l'équivalent de 150 emplois permanents) les jours de grands évènements. La phase de chantier devrait quant à elle créer 1 450 emplois sur une durée de 3 ans et demi.

Le projet d'aménagement devrait lui aussi créer un grand nombre d'emplois. L'objectif en matière de créations d'emplois est important : 8 000 à 10 000 emplois d'ici 2027 sur le site. L'origine géographique des personnes employées sur le site, les flux domicile-travail actuels le prouvent, dépassera le bassin d'emploi local et le territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne lui-même pour avoir un impact beaucoup plus large.

A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9000 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Enfin, les partenaires se sont engagés à introduire des clauses d'insertion dans les marchés de construction, d'entretien et d'exploitation du Grand Stade et des équipements associés (article 14 de l'accord cadre). Ces marchés s'adresseraient aux publics prioritaires des collectivités partenaires (allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, personnes résidant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), etc.).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/02/2014

Bonjour,

L'opération d'aménagement qui accompagnera le stade est imaginée comme un pôle de vie actif toute l'année, regroupant une offre entièrement nouvelle, tournée vers les sports (de plein air et d'intérieur), les loisirs familiaux, la nature et le bien-être. L'ambition portée par le territoire est que cette opération soit à l'avant-garde en matière d'écoresponsabilité en valoriser notamment les atouts du territoire, dont le Bois de Saint-Eutrope.

Le projet d'aménagement élaboré en phase de compétition territoriale préserve la forêt de Saint-Eutrope dans son intégrité. Cependant, l'élaboration du projet urbain dans le cadre du dialogue compétitif de maîtrise d'oeuvre (MOE) urbaine doit être l'occasion pour le territoire de mener une réflexion sur la valorisation du Bois de Saint-Eutrope. Une des nombreuses questions qu'étudient les groupements de maîtrise d'oeuvre urbaine est de bien de savoir comment désenclaver ce bois situé entre des tissus urbanisés et des infrastructures de transport et dont l'usage reste trop confidentiel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence des Espaces Verts participe au dialogue compétitif de MOE urbaine.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 25/02/2014

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre questionnement. Le sujet de la liaison Orly-Evry demeure une préoccupation légitime et partagée par le Département. Le T7, phase 1, entre Villejuif et Athis-Mons a été mis en service le 16 novembre dernier.

Le Conseil général s'est depuis de nombreuses années mobilisé pour que son prolongement suive, dans les meilleurs délais jusqu'au futur Grand pôle intermodal de Juvisy, gare qui accueille plus de 60 000 voyageurs par jour, seule interconnexion des RER C et D en Ile-de-France. Celui-ci a été confirmé par le Premier Ministre le 6 mars dernier puis par l'enquête publique et la DUP obtenue en août 2013, et nous nous en félicitons. Les travaux débuteront en 2015 pour une livraison en 2018.

Le tramway T7 ne sera donc pas prolongé stricto sensu jusqu'au Grand Stade. Il y sera cependant bien connecté par le RER D, pour lequel sont programmées certaines mesures de renforcement dans le cadre des schémas directeurs des RER C et D.  De plus, dans le cadre du plan de mobilisation des transports, la région Ile-de-France a adopté une enveloppe financière d'un million d'euros pour que le Stif puisse engager des études d'accessibilité au Grand Stade, qui vont être réalisées au cours de l'année 2014 (la date de livraison de ces études n'est pas encore connue à ce jour). A l'issue de ces études, des éléments plus précis en termes d'optimisation de desserte seront connus.         

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 25/02/2014

Bonjour,

Le territoire et la FFR accordent une importance particulière au débat public car c'est un moyen de faire connaître le projet et d'en faire la pédagogie auprès du grand public. C'est aussi une opportunité de discuter du projet avec l'ensemble des parties prenantes et de répondre, en toute transparence, aux questions et interrogations légitimes qu'elles se posent et notamment sur les différentes acquisitions de terrains par les maîtres d'ouvrage. Ces derniers sont tenus de prendre une décision quant à la poursuite du projet (poursuite, modifications éventuelles, voire abandon), justifiée par le compte rendu et le bilan de la CPDP.

Sur le PLU et l'urbanisation des terrains cités, il convient de préciser que l'intégration du Grand stade dans son environnement naturel est une ambition du projet. A cet effet, le site a fait l'objet d'un inventaire faune-flore réalisé par le groupement des collectivités, à partir duquel plusieurs mesures seraient envisagées pour la préservation de la biodiversité, la protection des espaces remarquables, le maintien d'espaces ouverts et de lisières, la création de mares de substitution, une gestion alternative de l'eau. Plus largement, l'aménagement du projet aura pour objectif de créer une transition entre le milieu urbain dense et le milieu boisé de Saint-Eutrope, notamment grâce à une coulée verte qui bordera le stade.

Quant à l'évolution du PLU, les citoyens seront consultés dans le cadre de l'enquête publique, conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement.

Comme indiqué dans le dossier du maître d'ouvrage (p 95), la promesse de vente de l'hippodrome a été signée le 25 juin 2013. L'acquisition de l'hippodrome fait partie des engagements pris par le territoire auprès de la FFR dans le cadre de la compétition territoriale (art 1 de l'accord accord). Le montant d'acquisition des terrains de l'hippodrome n'est pas de 170 €/m² comme vous l'indiquez mais d'environ 16.8 €/m² (voir la réponse à la question 17).

Concernant l'acquisition des terrains AXA, l'EPFIF poursuit pour le compte de la Communauté d'Agglomération les discussions pour acquérir les  17 hectares leur appartenant.  Etant donné que les négociations sont en cours, il n'est pas possible à ce stade de communiquer le montant de la future transaction, ni le montant de l'estimation des domaines. Pour ces mêmes raisons, l'annexe 12 au dossier de candidature ne peut pas être communiquée.

En cas d'échec des négociations amiables pour l'acquisition des terrains AXA, le territoire pourra déclencher une procédure de déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement, et acquérir les terrains par voie d'expropriation (se reporter à l'article 1 de l'accord cadre). L'annexe 18 concernant le planning prévisionnel de réalisation de la passerelle est disponible sur le site de la CPDP. Ce projet de planning prévisionnel est à recaler avec l'avancement du projet mais la durée prévisionnelle globale de réalisation est toujours d'actualité.

Lors de la phase de compétition territoriale, le centre informatique du PMU a été intégré dans le périmètre de projet. Cependant, comme vous pourrez le constater en lisant le dossier du maître d'ouvrage aucun développement n'est et ne sera prévu dessus. Cette prise en considération dans le projet est liée à des questions d'intégration fonctionnelle. Par conséquent, le territoire n'achètera pas cette parcelle.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 25/02/2014

Bonjour,

Lors de la phase de compétition territoriale, le territoire a proposé que le stationnement des spectateurs se rendant au Grand Stade soit géré en prenant appui en partie sur les parkings existants. Les places déjà présentes permettraient d'accueillir les quelques 23 600 spectateurs qui, d'après les projections, se rendraient au site en voiture (ce qui représente environ 7 900 véhicules). 95 % de ces places seraient situées à moins de 6 minutes du site par navettes autobus.

L'offre de stationnement grand public pourra prendre appui sur un «parcours client» qui intègre tout le cheminement du spectateur depuis l'achat du billet jusqu'à son départ du territoire après l'évènement. Le fait que l'opérateur du stade soit aussi l'organisateur principal des évènements dans le stade permettra de joindre la commercialisation des places avec la gestion des parkings.

Le spectateur pourra ainsi réserver, en même temps que son billet d'entrée, son accès à l'un des parkings et son transfert en navette jusqu'au Grand Stade. Une tarification combinée incitera les visiteurs à se rendre directement dans les parcs de stationnement dédiés pour éviter tout stationnement sauvage.

En plus des parkings créés ou réhabilités au sein de la ZAC, les autres parkings mobilisés seraient des parkings de rabattement pour les usagers des transports collectifs, des parkings publics ou bénéficiant aux salariés des collectivités et des parkings d'entreprises. Une démarche spécifique de négociation serait engagée auprès de certains propriétaires privés afin de leur proposer une mutualisation de leurs places de stationnement actuellement destinées à leurs salariés et clientèle.

Par ailleurs, la possibilité d'utiliser le parking du centre commercial Evry-2 n'a pas été développée ; car la capacité offerte tout au long de l'année est relativement faible par rapport à d'autres parcs de stationnement et évolutive selon les périodes (soldes,fêtes...).

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Ce stade n'est pas éloigné de Paris, il est à Paris, dans le grand Paris.

Ris-Orangis, c'est le Grand Paris. Ce stade de 80.000 places est dimensionné pour des matches, des spectacles à dimension nationale ou internationale. Ce n'est pas un stade de club, mais le stade d'une équipe nationale, du rugby de toute la France, celle du Nord, de la Bretagne, de l'Alsace, du Sud-ouest ou encore du Sud-est.

Les grands stades historiquement ont souvent été construits en bordure des agglomérations sauf en cas de rénovation. Ceci pour des raisons de coûts des terrains, de leurs disponibilités, et des contraintes urbanistiques. Par exemple, construire un stade très proche d'un aéroport comporte des contraintes de hauteur et de matériaux réfléchissants qui perturbent les radars.

Ces stades ont aussi été rattrapés par la ville au fil des ans. Ainsi le stade de Colombes a été construit sur un hippodrome. A l'époque l'urbanisation à Colombes était très faible. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Vu depuis Biarritz, Ris-Orangis, c'est Paris. C'est la même chose pour les étrangers, Marne La Vallée, La Défense, Versailles, le Stade de France, tout cela c'est à Paris.

De même on parle du grand Londres. Le stade de Twickenham se situe dans la ville de Twickenham, qui se situe à l'ouest de Londres dans la direction du Pays de Galles. Pourtant pour le supporter français qui va dans ce stade, le considère à Londres. Ainsi pour aller à la gare de Twickenham qui dessert le stade depuis la gare internationale de l'Eurostar à Londres, St Pancras, il faut environ 55 minutes.

Ce stade, il n'est pas fait pour 5 ou 10 ans, mais pour 50 ans, 70 ans, ou plus. Il faut le penser et le réfléchir dans cette dimension du temps.

Le fait d'avoir la pelouse à l'extérieur du stade toute l'année, et donc d'avoir une simple dalle de béton prééquipée en courant faible et courant fort permet  d'envisager une utilisation journalière du stade, avec des opérations soit à caractère local, soit régionales comme des conventions, marchés, locations diverses. Ces différentes activités permettront de créer un flux constant de personne venant dans le stade.

Ces activités ne permettent pas de rentabiliser le stade en tant que tel en direct, mais permettent d'acceuillir un nombre plus important de visiteurs, qui reviendront pour des spectacles ou événements sportifs. 

Cordialement

Note de la CPDP: Voir également la réponse à la question 20 sur les équilibres d'exploitation.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/02/2014

Bonjour,

La réponse à votre question est OUI.

Ce qui n'empêchera pas la FFR ultérieurement, une fois que le modèle financier du stade est sécurisé de délocaliser en région des grands matches de rugby.

Les demi-finales n'ont que peu d'années d'existences, mais sont déjà devenues des évènements en temps que tel. Beaucoup de spectateurs achètent leurs billets avant même de connaître les équipes participantes. C'est exactement la même chose pour la finale du TOP14 ou de la Coupe d'Europe. Ainsi la FFR qui organise la finale de la Coupe d'Europe quand elle se joue en France ou qui co-organise la finale du TOP14 avec la LNR a pu constater que si l'ensemble de la billetterie était mise en vente avant même que les équipes participantes étaient connues, elle serait vendue en totalité. C'est un peu comme la finale ou les demi-finales de Roland Garros que l'on achète sans connaître les joueurs qui vont y participer.

Les recettes de billetterie des demi finales seront conservées par l'organisateur, soit la LNR et ne rentrent pas dans le business plan du stade. La location du stade a été évaluée dans les mêmes conditions attractives que celle d'un match du TOP14 au stade de France actuellement ou dans un stade de province proportionnellement. Ainsi l'organisateur aura tout intérêt à profiter de 100% de la recette billetterie d'une jauge de 80.000 places. Que le stade soit rempli avec 60.000 spectateurs ou 80.000 spectateurs la totalité de la billetterie va dans les poches de l'organisateur. Le coût de location est sans commune mesure avec le potentiel de la recette de billetterie (exemple : 50.000 places à 20 euros, soit 1 Million d'euros).

Par contre, les demi-finales apportent un évènement complémentaire dans le programme des loges, donc des recettes loges, qui sont vendues sur une période de 2 ou 3 ans. Dans les recettes des loges (business plan du grand stade) est inclut l'achat du billet à l'organisateur et le repas. La marge sur ces prestations rentre dans le business plan du grand stade de rugby.

Concernant les demi-finales organisées dans plusieurs mois à Lille, il est bien trop tôt pour dire si elles rencontreront un même succès populaire que les autres fois ou un échec comme vous semblez le dire. Il faut attendre que les matches se soient joués pour en tirer des conclusions. Le fait que certains supporters estiment l'éloignement de ce stade comme un frein à leur déplacement, n'est pas un gage de non succès populaire. Lors de l'organisation de la finale du TOP14 à Paris, la FFR et la LNR s'obligent à conserver de la billetterie pour les deux clubs finalistes qui souvent ne prennent pas la totalité de leur dotation de billetterie (9.000 places par club finaliste). Cette billetterie pourrait être vendue plusieurs mois en amont de l'évènement sans aucun problème. De même, quand les clubs finalistes ne vendent pas toute leur dotation, ce qui arrive régulièrement, ceci est du au fait que souvent il n'y a qu'une semaine entre les demis finales et la finale, ce sont les réseaux de vente grand public qui absorbent ces retours de billets.

Enfin quand les demis finales sont organisées à Nantes, ce n'est pas très facile d'accès pour les supporters de Toulon, quand c'est à St Etienne, ce n'est pas facile pour les Biarrots, etc . Il n'empêche que malgré des lieux qui ne sont pas équidistants entre les clubs demis finalistes, ces demi-finales sont un vrais succès. La solution aurait sans doute du être de choisir les stades une fois les quatre demis finalistes connus. Mais très souvent, ils ne sont connus qu'une ou deux semaines avant les demis finales et alors il est impossible d'organiser à la dernière minute ces matches avec une telle affluence (stade occupé par un match de football, ...).

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/02/2014

Bonjour,

La maitrise d'ouvrage s'est dès le départ intéressée aux retombées économiques du projet. Une étude d'impact a été commanditée par la FFR en février 2012 dans le but d'évaluer les retombées du seul projet de stade. Cette étude, dont on peut voir les principaux chiffres à la page 115 du Dossier de Maître d'Ouvrage, est disponible sur le site du débat public. Les collectivités concernées (Ris Orangis, Bondoufle, Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne et le Conseil Général de l'Essonne) ont également évalué les impacts économiques du projet sur le territoire (page 115 du Dossier de Maître d'Ouvrage).

En effet, si le grand stade devrait créer 1 450 emplois durant les trois ans et demi de construction, le business plan prévoit 120 emplois permanents pour le seul stade en phase de fonctionnement, et jusqu'à 1 800 emplois intermittents lors d'évènements sportifs et culturels (soit 150 emplois à temps plein). Le projet d'aménagement devrait lui aussi créer des emplois. D'ici 2027, ce sont 8 000 à 10 000 emplois qui pourraient voir le jour sur le territoire hors stade. A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9000 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Selon les simulations, la programmation prévue au voisinage du stade devrait générer des recettes fiscales supplémentaires d'environ 13.23 millions d'euros par an en 2027 pour l'ensemble des collectivités concernées : les communes de Ris-Orangis et de Bondoufle, la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, mais également le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France. Le Conseil Général bénéficiera d'un produit fiscal estimé à 3.4 millions d'euros par an en 2027, tandis que La Région Ile-de-France bénéficiera de recettes fiscales estimée à 1 million d'euros par an dès 2027. Enfin, les partenaires se sont engagés à introduire des clauses d'insertion dans les marchés de construction, d'entretien et d'exploitation du Grand Stade et des équipements associés (article 14 de l'accord cadre). Ces marchés s'adresseraient aux publics prioritaires des collectivités partenaires (allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, personnes résidant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), etc.).

D'autres retombées sont attendues, notamment en termes d'image. La candidature s'est construite autour de l'idée de rayonnement du projet pour tout le territoire sud francilien, et donc du département de l'Essonne. Le dossier de Maître d'Ouvrage fait également état d'une valeur d'usage de ce nouveau quartier dont pourrait bénéficier le territoire environnant (diversification fonctionnelle au sein du territoire, enrichissement de l'offre et du niveau de service proposé, attractivité auprès de nouveaux acteurs...)

Votre question concernant le Tram train est pertinente, mais nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'y apporter une réponse satisfaisante car il s'agit d'un projet porté par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF).

Cordialement.

Note de la CPDP : Pour information, la communauté d'agglomération qui englobe votre commune a rédigé un cahier d'acteurs: http://grandstaderugby.debatpublic.fr/documents/cahier-acteur-detail.html?id=1

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/02/2014

Bonjour,

Un projet de l'envergure du grand stade implique de nombreuses études thématiques, et les porteurs du projet ont fait de la question environnementale une priorité. Une étude d'impact sera réalisée conformément à l'annexe de l'article R122-2 du Code de l'Environnement, et soumise à l'avis de l'autorité environnementale. Cette étude se basera l'état initial du site et de son environnement et évaluera ensuite les effets du projet sur l'environnement, se basant sur diverses études thématiques :

- inventaire faune-flore (déjà réalisée)

- études énergétiques, hydrogéologiques, climatologiques, etc

- accessibilité 

- pollution, etc

- émergences sonores

D'autre part, le territoire s'est engagé à mobiliser l'autorité organisatrice des transports et les opérateurs (art 8 de l'accord cadre) afin d'améliorer le fonctionnement des transports publics. Cela passe par une optimisation de l'offre de transport en commun (RER, TTME, BHNS, refonte du réseau local), mais également par le développement d'outils promouvant les modes alternatifs (voies pour transports doux, plans de déplacement interentreprises).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/02/2014

Bonjour,

Dans le cadre de la compétition territoriale, le territoire a intégré le Stade Robert Bobin au périmètre de projet. Cependant, aucun aménagement n'a été prévu sur l'enceinte du stade et de sa tribune dans le dossier de candidature.

La présence du stade Robert Bobin pourrait être un atout dans la mise en place du cluster sportif prévu dans le projet d'aménagement sur les 133 hectares,  et pourquoi pas aussi dans le cadre d'une candidature de Paris aux Jeux Olympiques.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014

Bonjour,

Le stade ne sera pas implanté là où se trouve l'actuelle base de vie occupée par les familles roms. Cette base de vie est un projet global d'insertion de 10 familles précaires roms, qui vivaient antérieurement dans un des 4 campements situés à Ris Orangis, évacués en 2013 après un diagnostic préalable, dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 sur le démantellement des campements illicites.

Le projet est copiloté par l'Etat, le Conseil général et la commune, en partenariat avec la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne. Des financements européens ont été sollicités. Le terrain appartenant à l'Etat, a été mis à disposition du projet.

La base de vie est installée de manière provisoire sur ce terrain, pour une durée limitée à une année d'occupation. Le permis d'installation a bien un caractère provisoire. Il s'agit bien d'un hébergement dans le cadre d'un parcours résidentiel et non pas de logements. D'ailleurs, les modules Algéco étaient auparavant utilisés pour accueillir une cantine de collège et pourront éventuellement être réimplantés sur un autre site, pour d'autres projets. Ils ont une vocation à être utilisés pour des besoins temporaires.

Ce projet concerne 10 familles qui ont fait état de leur souhait et de leurs facultés d'insertion. Ainsi, l'hébergement n'est qu'une facette du projet. Chaque famille dispose d'au moins un membre qui travaille sur un Atelier Chantier d'Insertion (ACI) en Essonne. Les familles disposent donc de revenus, qui leurs permettent de subvenir à leurs besoins. Ils doivent à ce titre participer aux charges de fonctionnement de la base de vie, pour favoriser leur apprentissage de l'autonomie.

Cette formation continue à travers les ACI favorise l'intégration socioprofessionnelle et constitue donc un gage de réussite de leur insertion par le logement. La base de vie de Ris-Orangis est un tremplin.

La temporalité de ce projet d'insertion centré sur 10 familles et sur une durée limitée est donc sans rapport avec la temporalité du projet du grand stade.

Il a également semblé pertinent d'utiliser provisoirement ce foncier disponible plutôt que de le laisser inutilement inoccupé.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014

Bonjour,

Le niveau d'endettement actuel par habitant est respectivement pour la communauté d'agglomération, la ville de Ris-Orangis et le Conseil Général de l'Essonne de 1 417 € par habitant et par an, 1 099 €/hab. /an et 704 € /hab./an.

A l'issue de la phase de compétition territoriale, les ouvrages de proximité mentionnés dans le Dossier du Maître d'ouvrage sont estimés à 120 millions d'euros (chiffre arrondi). Ces 120 millions d'euros devraient être financés en mobilisant les financements du prochain Contrat de Plan Etat-Région* à concurrence de 50%, soit 60 millions d'euros environ.

Il resterait donc 60 millions à financer par les collectivités locales. Le Conseil Général assurerait 45 million d'euros d'investissement et la Communauté d'Agglomération 15 millions d'euros.

Lors de la phase de construction du stade et des premiers programmes immobiliers de l'opération d'aménagement, la dette que pourrait générer ces investissements s'élèverait à 1 545 € par habitant et par an pour la CAECE (+128 €/hab/an).  Pour le Conseil  Général de l'Essonne, l'investissement ne générera pas de dette supplémentaire. Ces investissements seront financés sur la base de financements de droit commun (cper) et dans le cadre de la politique d'investissement du Conseil Général. Etant donné que le ville de Ris-Orangis ne financera pas directement les investissements, sa dette n'évoluera pas.

De plus, il faut préciser qu'en phase de compétition territoriale, les retombées fiscales liées au développement du projet d'aménagement ont été estimées pour les collectivités locales à 4.7 millions € par an à partir de 2017, pour atteindre 13.2 millions € en 2027. Par conséquent, les annuités des emprunts des investissements financés par la dette pourraient être inférieures aux recettes fiscales encaissées par les collectivités. La dette générée par ces investissements pourrait donc être résorbée car les annuités de remboursement des investissements seraient inférieures aux recettes encaissées.

Cordialement

*Un contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. (Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_projets_%C3%89tat-r%C3%A9gion)

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014

Bonjour,

Dans le cadre de la compétition territoriale, le territoire a pris un certain nombre d'engagements vis à vis de la FFR.

Parmis ces engagements (voir l'accord cadre disponible sur le internet de la CPDP), il y a la mâitrise foncière du terrain d'implantation du stade (articles 1 et 2) et la mobilisation des opérateurs et de l'autorité organisatrice des transports (article 8). 

Les investissements nécessaires dans l'amélioration de la desserte de transports répondent à des besoins sociaux et un objectif d'intérêt général qui permettra à l'ensemble du territoire d'améliorer son accessibilité ainsi que la sécurité de ses infrastructures, sans oublier le quotidien et le confort des usagers. C'est d'ailleurs pourquoi il s'agit d'investissements publics. ces investissements profiteront aux transports du quotidien, au profit du bassin de vie et d'emploi. 

D'ailleurs, indépendamment du projet de Grand Stade, le Schéma Directeur du RER D prévoit à moyen terme des mesures qui visent à moderniser et à optimiser la branche Sud, estimées à 500 millions d'euros.

Il est important de souligner qu'en aucun cas un "promoteur" privé assure le financement des transports en commun.

Bien cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014

Bonjour,

Le coût de construction du Stade est estimé à 600 millions d'euros et sera entièrement financé par la FFR. Ses sources de financement seront :

• 200 millions d'euros sur fonds propres, via le système de «debentures» (et éventuellement le recours à des investisseurs partenaires) ;
• 400 millions d'euros d'emprunts contractés sur les marchés bancaires et pour lesquels le Conseil général de l'Essonne apportera une garantie ;
• La FFR travaille également sur un projet de «naming» (nom donné à un stade en échange d'une rémunération) qui permettrait de réduire le montant de l'emprunt.

Précisons que le système des «debentures», très couramment pratiqué en Angleterre, est encore inédit en France. Il se rapproche de celui des «socios» pour les grands clubs de football espagnols.

Si l'achat de ces titres sur le marché obligataire n'offre pas d'avantages financiers à la revente, il garantit en revanche à ses détenteurs la possibilité d'acheter une place pour un match du XV de France, quel que soit le stade où le match se déroule.

Concernant les infrastructures autour du projet et des 133 hectares de zone de développement, des ouvrages de proximité seront nécessaires pour faciliter l'accès au site, notamment la création et l'élargissement de voiries (RD31, RN440, RN441), ou le réaménagement de quatre carrefours de la RD31. Ces ouvrages de proximité ont été estimés à 118 M€ (pour plus de détail, se reporter à la page 82 du Dossier du maître d'ouvrage). D'autre part, s'agissant de la gare du RER D Orangis-Bois de l'Épine, elle bénéficiera d'un réaménagement (taille, voie supplémentaire, etc.) et le projet prévoit aussi la construction d'une passerelle au-dessus de l'autoroute A6.

Certains de ces aménagements étaient déjà prévus et seront donc consolidés par le projet du Grand Stade. En effet, indépendamment du projet, le Schéma Directeur du RER D prévoit déjà à moyen terme des mesures qui visent à moderniser et à optimiser la branche Sud, estimées à 500 millions d'euros. De plus, des mesures à court terme ont déjà été réalisées pour un montant de 153 millions d'euros.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014

Bonjour,

La Fédération, tout comme le  territoire, porte une attention particulière à l'accessibilité du Grand Stade pour l'ensemble de son public et notamment les personnes en situation de handicap. Il est bien évidemment rappelé que le Grand Stade est conçu au regard des normes et règlements relatifs à l'accessibilité. Plus particulièrement, il est bien prévu que chaque secteur du Grand Stade soit accessible aux personnes en situation de handicap et que celles-ci bénéficient de places adaptées pour leur permettre de suivre l'événement dans les meilleures conditions (siège accompagnateur attenant, plateforme surélevée pour une visibilité optimale, signalétique adaptée, ascenseurs, etc.). Plus largement, le Grand Stade a été conçu avec l'objectif que chaque spectateur puisse accéder à sa place dans les meilleures conditions de confort possible : optimisation des flux, des distances d'accès aux différentes zones, mise en place d'escalators pour tous les publics.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/02/2014

Bonjour,

En termes d'incidences sur l'emploi, lors de la phase chantier, il s'agit de 1 450 emplois estimés pendant 3 ans et demi. Ensuite, il est évalué à environ 120 emplois permanents pour le fonctionnement du stade et 1.800 emplois intermittents les jours de grands évènements, soit environ l'équivalent de 150 emplois permanents. Ce qui nous donne un volume de 250 à 300 emplois permanents pour le stade lui-même en phase de fonctionnement.

Sur le projet d'aménagement, la création d'emplois est estimé à :

• 1 955 emplois dès 2017;
• 3 140 emplois supplémentaires en 2022 lorsque serait construit le village familial ;
• 3 740 emplois supplémentaires en 2027 lorsque tous les équipements seraient terminés.
• Au total, ce seraient près de 8 000 à 10 000 emplois qui pourraient être créés sur le site.

Les partenaires se sont engagés à introduire des clauses d'insertion dans les marchés de construction, d'entretien et d'exploitation du Grand Stade et des équipements associés (article 14 de l'accord cadre). Ces marchés s'adresseraient aux publics prioritaires des collectivités partenaires (allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, personnes résidant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), etc.).

Un groupe de travail est d'ores et déjà constitué, regroupant les élus du département et de l'agglomération, le préfet délégué à l'égalité des chances et les acteurs chargés de l'insertion. La Maison de l'Emploi de Corbeil-Essonnes/Evry qui est également associée à ce groupe de travail a d'ailleurs produit un cahier d'acteur qui a été transmis à la commission particulière du débat public et qui est en ligne sur le site internet.

En outre, le projet de Grand Stade et de ses aménagements connexes a pour objectif d'encourager l'emploi local et le système local de formation. Il contribuerait en effet à la création d'un volume d'activités important et offrirait des opportunités pour un large éventail de qualifications.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/02/2014

Bonjour,

Le fait d'avoir un toit rétractable est un avantage certain pour organiser des concerts non seulement en été, mais aussi au printemps ou en automne à cause des intempéries, et plus particulièrement de la pluie.

La plus grand partie de l'année, le toit est en position fermée car il n'a pas besoin d'être ouvert pour assurer l'ensoleillement de la pelouse et son aération, pelouse elle, qui est à l'extérieur du stade.

Le toit fermé permet déjà d'assurer un différentiel de température ce qui n'était pas le cas à Lille qui a besoin d'ouvrir son toit pour permettre à la pelouse, qui est à l'intérieur du stade, de se régénérer.

Le grand stade de rugby est conçu avec un système de renouvellement d'air naturel pour assurer sa ventilation. L'organisation de concert en plein hiver doit être étudié lors de phase de conception du stade, car il nécessite un ajout d'air chaud au système de ventilation naturel. Ce point précis est intégré au cahier des charges actuel et a été inclus dans le chiffrage actuel. Il ferra l'objet d'un chiffrage très précis (construction et exploitation) en phase de consultation des constructeurs qui se terminera à la fin du 3ème trimestre 2014. Plus particulièrement pour les concerts des solutions de chauffage partiel (podium) par radiant sont étudiées ou encore par le sol. Ces solutions techniques seront étudiées en relation avec le bilan énergétique de ces solutions. Ces solutions techniques existent déjà dans certains stades comme au Tele 2 Arena à Stockholm où des concerts sont organisés en période hivernale.

D'autres stades encore en Europe avec toit rétractable (le veltins arena à Geselkirchen en Allemagne par exemple) organisent des concerts en février. Tout dépend de la demande de l'artiste qui se produit et du type de show qu'il organise. Dans le cas précis du stade de Lille, l'artiste concerné avait inclus dans son contrat la garantie d'une température minimum dans le stade, ce qui n'est pas le cas dans tous les contrats.

D'autres spectacles, motocross, course de voiture par exemple, ne nécessitent pas de contrainte de chauffage de stade et peuvent se dérouler en plein air, sans être pénalisé par de fortes pluies.

L'autre avantage qui est induit par le toit rétractable est la pelouse rétractable (en position hors du stade)qui permet l'installation d'un podium de concert, ou d'un circuit de motocross très rapidement grâce à la présence de camions de transport lourd ou de camions grues directement sur la dalle ou se déroulera le spectacle.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 07/02/2014

Bonjour,

Vous indiquez qu'un emprunt à zéro % cela n'existe pas. Cela n'est pas tout à fait exact. Il existe des exceptions ou cas particuliers. Des états ont déjà émis des emprunts obligataires à taux négatifs comme l'Allemagne récemment ou il y a quelques années les USA, la Suisse ou encore la Suède. En 2012 cela a aussi été le cas de la France pendant un laps de temps très court il est vrai.

De même, les fédérations anglaises (RFU), écossaises (SRU) et galloises (WRU) de rugby ont aussi émis des emprunts obligataires à taux zéro avec un remboursement au nominal au bout de 50 ans ou même de 75 ans comme la RFU et accordant un droit prioritaire d'achat de place. De la même manière la FFR travaille  sur le même procédé de «debentures» et a déjà pu valider le principe auprès de l'Autorité des Marchés Français (AMF). Un emprunt obligataire de ce type devrait être lancé début 2014 pour financer les investissements immobiliers sportifs de la FFR sur son centre national de rugby à Marcoussis en Essonne et pour un montant de l'ordre de 5M€ Le principe en a été validé en Assemblée Générale Extraordinaire de la FFR et les modalités détaillées arrêtées par son Comité Directeur.

Le coût de l'emprunt que vous estimez à 1 milliard est correct sur la base d'un emprunt de 400 millions sur 20 ans à un taux de 11%. L'annuité constante est de 50,23 M€. En rajoutant les 200 millions de capitaux propres de la structure portant le stade on obtient votre évaluation d'un milliard pour le coût total du financement du stade. La tendance des taux à long terme (OAT sur 10 ans) sur les marchés bancaire est aujourd'hui plutôt de l'ordre de 2%, ce qui est très éloigné de votre calcul à 10%.

L'organisation des demi-finales dans des grands stades en province n'est pas aussi simple pour l'ensemble des français. Cette année, l'organisation des matches à Lille, au grand bonheur des gens du nord, privent un grand nombre de supporters du sud de la France la possibilité de venir à ces demi-finales pour des raisons d'éloignement.

D'autre part, si  on prend les grands stades en province, Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Montpellier, chaque région ne voit les demi-finales qu'environ une fois tous les 10 ans environ. 

La FFR ne dispose pas actuellement de 200 millions d'euros de «liquidités» comme vous l'indiquez mais d'une somme plus proche des 50 millions d'euros en fonction des périodes de l'année, soit 6 mois de fonctionnement pour un budget annuel de 100 millions environ. La FFR compte entre autre sur le système des «debentures» pour pouvoir rassembler le montant des capitaux propres nécessaires afin ensuite d'avoir la capacité de lever ensuite une dette d'environ 400 millions d'euros.

L'objectif de la FFR en étant propriétaire de son stade est de maîtriser son développement qui dépend principalement des ressources financières dégagées par et autour des matches du XV de France. Si la FFR ne peut pas s'assurer de l'organisation des matches du XV de France alors elle pénalise son développement. Il ne s'agit donc pas d'un caprice, mais d'assurer les fondamentaux financiers futur de la FFR tout comme l'ont pu faire auparavant les fédérations britanniques ou encore plus près de nous, la fédération française de tennis avec Roland Garros ou l'Automobile Club de l'Ouest avec les 24 heures du Mans.

Pour terminer, l'impact du stade sur la trésorerie de la FFR une fois les remboursements faits sera d'augmenter la trésorerie de la FFR chaque année de 57M€ par an sur la base des données en page 7 de la synthèse du DMO (cf. http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-synthese-presentation-projet.pdf). La FFR pourra soit conserver cette trésorerie et ainsi améliorer sa structure financière, soit réaffecté tout ou partie de cette somme au développement du rugby en France. Il s'agira d'une décision qui devra être prise en Assemblée Générale de la FFR et lorsque cette situation arrivera soit au bout d'une vingtaine d'années de l'exploitation du stade.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Les études d'accessibilités réalisées en phase de compétition territoriale reposent sur des estimations et des comparaisons réalisées à partir des données recueillies par la FFR lors de matches de rugby organisés au Stade de France au cours de la saison 2010-2011. Ces hypothèses ont depuis été confirmées lors des saisons 2011-2012 et 2012-2013.

Le nombre de spectateurs à acheminer entre la gare RER C de Brétigny-sur-Orge et le Grand Stade de Rugby a été évalué à 1 200. Cette estimation est valable à la fois pour les trajets aller (RERC> Grand Stade) et retour (Grand Stade >RER C).

Ces 1200 spectateurs seront acheminés durant les 2 heures qui précédent et qui suivent chaque match ou grand événement organisé dans le stade. Un service de navette Bus sera mis en service pour acheminer les spectateurs entre les 2 pôles.

Au vu des besoins, une navette bus toutes les 10 mn aux heures dimensionnantes (h-2 et h+1) semble suffisante. Cette navette permettra d'absorber 720 voy/h et nécessitera une flotte de 6 bus articulés. Le coût de ces navettes, a été estimé en phase de compétition territoriale, à la somme de 335 000 €/an (se reporter à la page 7 de l'annexe 27 du dossier de candidature disponible sur le site internet du débat).

Au niveau de Brétigny-sur-Orge, ces navettes emprunteront un itinéraire qui est actuellement utilisé par les lignes régulières de bus. Puis, elles pourront emprunter le CD 117 et traverser les ZAE  situées sous la Francilienne pour se rendre au stade, ou utiliser le CD 117 et la Francilienne. Par conséquent, ces navettes n'emprunteront pas le CD 19 et donc aucun flux ne sera généré sur cet axe routier.

A l'issue des études d'accessibilité qui vont être lancées qui vont être lancées courant 2014 par le STIF sous la conduite de la Région Ile-de-France, l'État et Conseil Général, ces propositions pourront être réexaminées.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Au titre de l'accord cadre, le territoire s'est engagé auprès de la FFR à mobiliser les autorités de transport (STIF) et les opérateurs comme la SNCF afin que soient réalisés les investissements nécessaires dans les délais compatibles avec la réalisation du stade (échéance calée sur la mise en service du TTME, soit fin 2018). Sont concernés notamment le renforcement de la capacité des lignes C et D du RER et l'optimisation de la liaison en tram-train Massy Évry.

Il est important de rappeler que certaines mesures de renforcement des RER C et D sont déjà programmées, dans le cadre des schémas directeurs des RER C et D.  De plus, dans le cadre du plan de mobilisation des transports, la région Ile-de-France a adopté une enveloppe financière d'un million d'euros pour que le Stif puisse engager des études d'accessibilité au Grand Stade, qui vont être réalisées au cours de l'année 2014 (la date de livraison de ces études n'est pas encore connue à ce jour). A l'issue de ces études, des éléments plus précis de financement et de calendrier seront connus.

Enfin, il ne faut pas négliger l'accès par la route qui sera optimisé également avec des aménagements de proximité et une offre de parkings connectés au stade via des navettes.

Cordialement.

Note de la CPDP : Sur ce sujet voir aussi les réponses à la question 36 et à la question 6

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Les terrains qui composent le périmètre de projet sont actuellement entretenus par leurs propriétaires respectifs (personnes publiques et propriétaires privés; se reporter à la page 53 du Dossier du maître d'ouvrage pour connaitre la répartition par propriétaire), et le resteront durant toute la phase de réalisation du projet d'aménagement.

Il y a une exception pour l'hippodrome qui est porté par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dont la gestion a été confiée à la communauté d'agglomération. Quand la FFR sera propriétaire du terrain d'implantation du stade, elle devra en assurer la gestion.

Les frais de portage et de gestion des terrains de l'hippodrome qui seront revendus par la CAECE au futur aménageur, pourront être intégrés dans le prix de vente des terrains, dans la limite de la réalité du marché immobilier local.

Compte tenu de l'intérêt général du projet de la FFR, des dispositions spécifiques, contenues dans l'accord cadre disponible sur le site internet du débat  : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-document-mo-accord-cadre-pour-la-realisation-du-grand-stade.pdf (articles 1 et 2), ont été prévues s'agissant des terrains devant lui être cédés. Elles ont fait l'objet d'une délibération du Conseil de Comunauté en date du 25 juin 2012.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Le coût de construction du Stade est estimé à 600 millions d'euros  et sera entièrement financé par la FFR. Ses sources de financement seront :

• 200 millions d'euros sur fonds propres, via le système de «debentures» (et éventuellement le recours à des investisseurs partenaires) ;
• 400 millions d'euros d'emprunts contractés sur les marchés bancaires et pour lesquels le Conseil général de l'Essonne apportera une garantie ;
• La FFR travaille également sur un projet de « naming » (nom donné à un stade en échange d'une rémunération) qui permettrait de réduire le montant de l'emprunt.

Précisons que le système des «debentures», très couramment pratiqué en Angleterre, est encore inédit en France. Il se rapproche de celui des «socios» pour les grands clubs de football espagnols.

Si l'achat de ces titres sur le marché obligataire n'offre pas d'avantages financiers à la revente, il garantit en revanche à ses détenteurs la possibilité d'acheter une place pour un match du XV de France, quel que soit le stade où le match se déroule.

Concernant les infrastructures autour du projet et des 133 hectares de zone de développement, des ouvrages de proximité seront nécessaires pour faciliter l'accès au site, notamment la création et l'élargissement de voiries (RD31, RN440, RN441), ou le réaménagement de quatre carrefours de la RD31. Ces ouvrages de proximité ont été estimés à 118 M€ (pour plus de détail, se reporter à la page 82 du Dossier du maître d'ouvrage). D'autre part, s'agissant de la gare du RER D Orangis-Bois de l'Épine, elle  bénéficiera d'un réaménagement (taille, voie supplémentaire, etc.) et le projet prévoit aussi la construction d'une passerelle au-dessus de l'autoroute A6.

Certains de ces aménagements étaient déjà prévus et seront donc consolidés par le projet du Grand Stade. En effet, indépendamment du projet, le Schéma Directeur du RER D prévoit déjà à moyen terme des mesures qui visent à moderniser et à optimiser la branche Sud, estimées à 500 millions d'euros. De plus, des mesures à court terme ont déjà été réalisées pour un montant de 153 millions d'euros.

S'agissant des questions de sécurité, le projet fera l'objet, conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à l'article L 111-3-1 du Code de l'Urbanisme(*), d'une étude préalable de sureté et de sécurité publique. Pour plus de détails, je vous invite à consulter la réponse à la question n°25 qui traite de spécifiquement ce sujet.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Le stade de Bondoufle de part sa capacité ne répond pas aux besoins des matches du XV de France. La capacité nécessaire est de 80.000 places environ contre une jauge d'environ 18.000 places pour le stade de Bondoufle.

Les transports route et fer devront être opérationnels pour l'ouverture du stade.

Au vu du planning de livraison du Tram-Train Massy Evry (TTME) fin 2018, une ouverture du stade peut être envisagée à la même période.

Pour le territoire et la FFR, l'objectif est de combiner de bons accès en transport en commun et par la route, afin de permettre le déplacement d'un grand nombre de personnes dans des délais réduits, avant et après les matchs, ou lors d'événements  mobilisant la totalité de la capacité du stade.

Pour absorber les flux les jours de grands évènements, des améliorations sur les modes lourds de transport en commun sont nécessaires.

Au titre de l'accord cadre, le territoire s'est engagé auprès de la FFR à mobiliser les autorités de transport (STIF) et les opérateurs (SNCF, RFF) afin que soient réalisés les investissements nécessaires dans les délais compatibles avec la réalisation du stade (échéance calée sur la mise en service du TTME, soit fin 2018). Sont concernés notamment le renforcement de la capacité des lignes C et D du RER et l'optimisation de la liaison en tram-train Massy Évry.

Il est important de rappeler que certaines mesures de renforcement des RER C et D sont déjà programmées, dans le cadre des schémas directeurs des RER C et D.  De plus, dans le cadre du plan de mobilisation des transports, la  région Ile-de-France a adopté une enveloppe financière d'un million d'euros pour que le Stif puisse engager des études d'accessibilité au Grand Stade, qui vont être réalisées au cours de l'année 2014 (la date de livraison de ces études n'est pas encore connue à ce jour). A l'issue de ces études, des éléments plus précis de financement et de calendrier seront connus.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Les recettes fiscales que la Commune de Ris-Orangis recevra dans le cadre de la réalisation du projet du grand stade seront mobilisées pour renforcer les services publics locaux proposés aux Rissois et permettre le financement propre des futurs investissements. L'affectation de ces recettes n'est pas encore définie à ce stade du projet mais toutes les pistes seront étudiées attentivement (création de nouveaux services et/ou équipements ou l'amélioration des structures existantes, diminution des emprunts ou des impôts locaux...) lors de l'examen des futurs budgets par le Conseil municipal.

Cordialement

Commentaire de la CPDP : En complément, voir la réponse à la question n°12: "La ville de Ris-Orangis bénéficiera annuellement de la taxe sur les spectacles sportifs d'un montant estimés à 1,7 million d'euros dès l'année d'ouverture du grand Stade. Elle bénéficiera également de la taxe foncière d'un montant estimé à 2.53 millions d'euros par an en 2027."

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Le stade est séparé des zones urbaines par l'autoroute A6 et la nationale 104. Ces deux voies sont des barrières sonores importantes car elles-mêmes génèrent déjà une volumétrie sonore importante. Ces deux grandes voies font un véritable écran entre le stade et les premiers riverains.

Par ailleurs, la conception du stade qui est un bâtiment fermé avec un toit rétractable permettra de contrôler le niveau des émissions sonores.

Des études complémentaires devront être menées ultérieurement afin d'affiner l'ensemble des informations disponibles actuellement. A ce jour, le cahier des charges de ces études et leur calendrier n'est pas encore défini.

Néanmoins, il existe déjà une étude sur le site de l'agglomération d'Evry à l'adresse suivante :

http://www.agglo-evry.fr/Les-Missions-de-l-agglomeration/L-environnement/La-Carte-Strategique-du-Bruit

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Par comparaison avec d'autres régions de France, l'Ile de France ne semble pas être suréquipée en stade.

- Ile de France : 12 M d'habitants et 6 stades (y compris le Grand stade de rugby)

- Midi-Pyrénées : 3 M d'habitants et 2 stades (Stadium et Ernest-wallon)

- Rhône -Alpes : 6 M d'habitants et 4 stades (Gerland, Stade des lumières, Stade des alpes, Geoffroy-guichard)

- Provence-Alpes-Côte d'Azur: 5 M d'habitants et 3 stades (Vélodrome, Allianz riviera, Louis II)

- Nord Pas de Calais : 4M d'habitants et 3 stades (Pierre-Mauroy, Bollaert, Valenciennes)

Le grand Londres, une autre grande métropole de la même dimension que l'Ile de France et de poids économique équivalent dispose de plusieurs stades d'une jauge supérieure à 50.000 places, dont un de 80.000 places (Twickenham) dédié au rugby et dont le propriétaire est la fédération anglaise de rugby et un autre de 90.000 places (Wembley) dont le propriétaire est la fédération anglaise de football.

Les stades d'Ile de France que vous mentionnez ont tous une capacité différente. Le projet de grand stade de rugby, est un projet de stade pour répondre aux besoins du XV de France, soit une jauge de 80.000 places en moyenne.

Dans les 5 stades que vous citez un seul correspond à ce critère, le stade de France avec sa jauge de 80.000 places. C'est le seul stade ou pourrait se produire le XV de France.

La FFR n'a pas la garantie de pouvoir jouer tous ces matches dans un stade d'une jauge de 80.000 places. Le dernière exemple est celui de la finale du TOP14 2016, qui ne pourra pas se jouer ni au stade de France à cause de l'organisation aux mêmes dates du championnat d'Europe 2016 en France, ni dans les autres stades en France utilisés par le Championnat d'Europe de football 2016. La même question se pose pour les demi-finales. Faudra t-il organiser ces matches hors du territoire français (Twickenham, Barcelone..) ?

Comme expliqué dans la réponse à la question numéro 50 (http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression-stat/questions-reponses/detail-question.html?id=64) le stade de France est économiquement rentable tant pour l'Etat que pour le Consortium.

La FFR retirant l'essentiel de ces ressources (75%) de l'économie des matches, il est vital pour elle de garantir l'organisation de ses matches. C'est pour cela que la FFR projette de construire son propre stade afin de pouvoir garantir son activité économique actuelle et pouvoir continuer de se développer pour répondre à sa mission d'intérêt général qui est de développer le rugby et ses valeurs éducatives sur tout le territoire en finançant tous les déplacements des équipes de jeunes et de séniors, en finançant la formation  etc.

 Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Le grand stade ne sera pas trop loin des spectateurs qui viennent non pas de Paris, mais de toute la France. Bien évidement les spectateurs qui sont obligés de passer par Paris utiliseront les transports en commun pour accéder au stade.

Il ne s'agit pas d'un stade de club, mais d'un stade national dont les supporters viennent de toute la France.

Les spectateurs étrangers "rugby" qui arriveraient par la gare du nord accéderont au stade en environ 45 minutes contre 55 minutes pour les spectateurs français allant à Twickenham avec l'Eurostar et transitant par la gare de Saint Pancras à Londres.

Certains autres spectateurs mettront plus de temps pour accéder au grand stade de rugby, mais une autre grande partie des spectateurs en provenance des régions au sud de Paris en mettront moins.

Si on trace une ligne horizontale qui coupe la France en deux et passe par la porte la plus au sud de Paris ou la porte d'Orléans, il y a environ 40.000.000 de personnes qui vivent en dessous de cette ligne. Soit la grande majorité des français.

Un stade au sud de Paris, est plus proche en moyenne des français qu'un stade au nord de Paris.

Une grande partie de ces spectateurs pourront ainsi accéder par route au stade sans venir congestionner la circulation parisienne comme cela peut être le cas au stade de France. Le coût d'accès au grand stade de rugby pour ces spectateurs sera bien évidemment moins contraignant en temps et financièrement que par un transport lourd.

Le stade sera déservi en direct depuis la gare TGV de Massy par le TTME et de la gare de Lyon par le RER D. Le TTME permettra la jonction avec le RERB à Massy et le RER C à Epinay (http://www.tramtrain-massyevry.fr/IMG/jpg/TTME_carte-2.jpg). La gare du Croizat permettra de déservir le grand stade de rugby. Une liaison en site propre par bus, permettra d'accéder très rapidement  à l'aéroport d'Orly.

Le positionnement du grand stade de rugby au sud de Paris est en adéquation avec sa finalité, un stade de rugby pour tous les clubs de rugby de France.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Le grand stade ne sera pas trop loin des spectateurs qui viennent non pas de Paris, mais de toute la France. Bien évidement les spectateurs qui sont obligés de passer par Paris utiliseront les transports en commun pour accéder au stade.

Plus particulièrement les spectateurs étrangers qui arriveraient par la gare du nord accéderont au stade en environ 45 minutes contre 55 minutes pour les spectateurs français allant à Twickenham avec l'Eurostar et transitant par la gare de Saint Pancras à Londres.

Certains autres spectateurs mettront plus de temps pour accéder au grand stade de rugby, mais une autre grande partie des spectateurs en provenance des régions au sud de Paris en mettront moins.

Si on trace une ligne horizontale qui coupe la France en deux et passe par la porte la plus au sud de Paris ou la porte d'Orléans, il y a environ 40.000.000 de personnes qui vivent en dessous de cette ligne. Soit la grande majorité des français.

Un stade au sud de Paris, est plus proche en moyenne des français qu'un stade au nord de Paris.

Une grande partie de ces spectateurs pourront ainsi accéder par route au stade sans venir congestionner la circulation parisienne comme cela peut être le cas au stade de France. Le coût d'accès au grand stade de rugby pour ces spectateurs sera bien évidemment moins contraignant en temps et financièrement que par un transport lourd.

Un deuxième stade de 80.000 places est nécessaire, car le rugby est devenu un grand sport médiatique et doit pouvoir garantir les dates de ces rencontres internationales, garantir ses ressources financières qui lui permettent d'assurer sa mission d'intérêt général qui est de développer le rugby et ses valeurs éducatives.

Le prochain exemple de non disponibilité du Stade de France sera pour la finale du TOP14 2016. En effet, tous les stades du championnat d'Europe 2016 en France sont neutralisés pour toute compétition hors football. Il sera donc impossible de trouver en France un stade répondant aux besoins de la finale du TOP14 en juin 2016. La même question se pose pour les demi-finales du TOP14 2016. Par le passé d'autres conflits de dates ont existés (football, concert).

La question du prix des forfaits du transilien dépendent de la région Ile de France. Nous ne pouvons donc répondre à cette question. Bien évidemment toutes les solutions qui faciliteront l'accès au stade seront les bienvenues.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/02/2014

Bonjour,

Le grand stade ne sera pas trop loin des spectateurs qui viennent non pas de Paris, mais de toute la France. Bien évidement les spectateurs qui sont obligés de passer par Paris utiliseront les transports en commun pour accéder au stade.

Il ne s'agit pas d'un stade de club, mais d'un stade national dont les supporters viennent de toute la France.

Les spectateurs étrangers "rugby" qui arriveraient par la gare du nord accéderont au stade en environ 45 minutes contre 55 minutes pour les spectateurs français allant à Twickenham avec l'Eurostar et transitant par la gare de Saint Pancras à Londres.

Certains autres spectateurs mettront plus de temps pour accéder au grand stade de rugby, mais une autre grande partie des spectateurs en provenance des régions au sud de Paris en mettront moins.

Si on trace une ligne horizontale qui coupe la France en deux et passe par la porte la plus au sud de Paris ou la porte d'Orléans, il y a environ 40.000.000 de personnes qui vivent en dessous de cette ligne. Soit la grande majorité des français.

Un stade au sud de Paris, est plus proche en moyenne des français qu'un stade au nord de Paris.

Une grande partie de ces spectateurs pourront ainsi accéder par route au stade sans venir congestionner la circulation parisienne comme cela peut être le cas au stade de France. Le coût d'accès au grand stade de rugby pour ces spectateurs sera bien évidemment moins contraignant en temps et financièrement que par un transport lourd.

Le stade sera déservi en direct depuis la gare TGV de Massy par le TTME et de la gare de Lyon par le RER D. Le TTME permettra la jonction avec le RERB à Massy et le RER C à Epinay (http://www.tramtrain-massyevry.fr/IMG/jpg/TTME_carte-2.jpg). La gare du Croizat permettra de déservir le grand stade de rugby. Une liaison en site propre par bus, permettra d'accéder très rapidement  à l'aéroport d'Orly.

Par ailleurs vous posez la question : pourquoi ne pas avoir choisi l'ouest parisien pour l'installation du stade.

Lors de la saison 2011/2012, la FFR a lancé une procédure de candidature (http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-document-mo-dossier-de-consultation-des-territoires.pdf) pour toutes les collectivités d'Ile de France. Deux villes de l'Ouest parisien se sont portés candidates, Achères et Carrières-sur-Seine. Ces deux sites n'ont pas été retenus pour des raisons d'accessibilité, soit par transport lourd, soit par la route.

Le positionnement du grand stade de rugby au sud de Paris est en adéquation avec sa finalité, un stade de rugby pour tous les clubs de rugby de France.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

En terme d'incidence sur l'emploi, il est évalué à environ 120 emplois permanents créés pour le fonctionnement du stade et 1.800 emplois intermittents les jours de grands évènements, soit environ l'équivalent de 150 emplois permanents. Ce qui nous donne un volume de 250 à 300 emplois permanents pour le stade lui-même.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les emplois pendant la phase chantier, 1.450 emplois estimés pendant 3 ans et demi, les emplois sur les activités développées sur le reste des 133 hectares, le stade n'en occupant qu'environ 15.

Lors de la phase de candidature, les collectivités ont estimé les retombées directes et indirectes en termes de création d'emplois pour le territoire. L'estimation du nombre d'emplois créés a été réalisée en appliquant des ratios « nombre d'emplois / m² d'activité économique » à la programmation proposée par le groupement des collectivités. Ces ratios qui sont connus et partagés par les spécialistes du développement économique permettent d'identifier le nombre d'emplois généré par un m² de développement immobilier en fonction de sa nature (tertiaire, restauration, commerce...). Il s'agit donc d'un travail d'analyse prospectif qui est directement lié à la programmation de l'opération d'aménagement.

L'objectif en matière de créations d'emplois est important : 8 000 à 10 000 emplois en 2027 sur le site, en dehors des emplois directs liés au stade lui-même. L'origine géographique des personnes employées sur le site, les flux domicile-travail actuels le prouvent, dépassera le bassin d'emploi local et le territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne lui-même pour avoir un impact beaucoup plus large.

A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

L'avancement du  projet de Tram-Train Massy Evry (TTME) suit le calendrier prévu. Après avoir été déclaré d'utilité publique par le préfet de l'Essonne le 22 août 2013, le projet a fait l'objet d'une enquête parcellaire : il s'agissait de définir les parcelles privées ou publiques à acquérir par les maîtres d'ouvrage.

Pour rappel, le projet de Tram-Train Massy Evry vise à relier, à horizon 2018, deux grands pôles d'emplois à savoir Massy et Évry, via Épinay-sur-Orge, par un mode de transport performant et alternatif à la voiture (http://www.tramtrain-massyevry.fr/ ).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

Lors de la phase de compétition territoriale, la bonne gestion des places de stationnement a été affichée comme une priorité, qu'elles soient mobilisées lors des grands évènements au sein du stade ou au quotidien pour les activités qui seront implantées aux alentours. Le caractère payant ou gratuit des places de stationnement (hors grand événement organisé dans le stade), est étudié précisément au regard de la volonté de proposer des parcs de stationnement accessibles à tous et de limiter les stationnements sauvages.       

Quand au second point de la question, les recettes fiscales que la Commune de Ris-Orangis recevra dans le cadre de la réalisation du projet du grand stade seront mobilisées pour renforcer les services publics locaux proposés aux Rissois et permettre le financement propre des futurs investissements. L'affectation de ces recettes n'est pas encore définie à ce stade du projet mais toutes les pistes seront étudiées attentivement (création de nouveaux services et/ou équipements ou l'amélioration des structures existantes, diminution des emprunts ou des impôts locaux...) lors de l'examen des futurs budgets par le Conseil municipal.

Cordialement 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

En phase de compétition territoriale, le territoire n'a pas étudié la possibilité de développer un site propre de transport en commun sur la Francilienne  car ce type d'infrastructure de transport nécessite de lancer des études approfondies avec l'autorité organisatrice des transports d'Ile-de-France (le STIF) et les exploitants de la Francilienne et la DRIEA-IF (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France).

Cependant, les études d'accessibilité qui seront menées courant 2014 par le Stif, mais également par le territoire qui étudie l'accessibilité au site dans le cadre du dialogue compétitif de MOE urbaine, proposeront peut être d'étudier la faisabilité d'une telle solution technique.

En revanche, pour desservir les territoires au sud de l'Essonne plusieurs projets de transport en commun sont d'ores et déjà prévus et renforceront l'accessibilité au site du futur Grand Stade comme :

• Le Protocole État Région relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période 2013/2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris a été adopté par la Région le 21 juin dernier. Il a notamment pour objectif de moderniser et d'étendre le réseau existant des lignes C et D du RER.

Ce protocole fixe les modalités de mobilisation des 7 milliards d'euros d'engagement annoncés le 6 mars 2013 pour les transports du quotidien.

• Le futur tronçon de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Massy-Saint-Quentin, qui reliera Massy au plateau de Saclay (démarrage des travaux en 2013, mise en service prévue en 2015).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

Lors de la phase de compétition territoriale, le territoire a proposé que le stationnement des spectateurs se rendant au Grand Stade soit géré en prenant appui en partie sur les parkings existants. Les places déjà présentes permettraient d'accueillir les quelques 23 600 spectateurs qui, d'après les projections, se rendraient au site en voiture (ce qui représente environ 7 900 véhicules). 95 % de ces places seraient situées à moins de 6 minutes du site par navettes autobus.

En plus des parkings créés ou réhabilités au sein de la ZAC, les autres parkings mobilisés seraient des parkings de rabattement pour les usagers des transports collectifs, des parkings publics ou bénéficiant aux salariés des collectivités et des parkings d'entreprises. Une démarche spécifique de négociation serait engagée auprès de certains propriétaires privés afin de leur proposer une mutualisation de leurs places de stationnement actuellement destinées à leurs salariés et clientèle.

S'agissant de déviations éventuelles rien n'a été établi à l'heure actuelle sur ce sujet. En revanche, des aménagements en vue de favoriser ou d'améliorer l'accessibilité des spectateurs au site du Grand Stade, ont été projetés par les collectivités en phase de candidature. Ces aménagements profiteront à l'ensemble des habitants des communes concernées.

Bien cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 31/01/2014

Bonjour,

Une opération d'aménagement comme celle du Grand Stade nécessite de nombreuses études thématiques qui visent à mesurer l'impact du projet sur son environnement.

Sur les questions de pollution une étude d'impact, soumise à l'avis de l'autorité environnementale, sera réalisée (articles L.122-1 et R.122-2 du code de l'environnement). Elle se compose notamment d'une analyse de l'état initial du site et de son environnement et d'une évaluation des effets du projet sur l'environnement qui prendront appui sur diverses études thématiques :

• inventaire faune-flore (déjà réalisé) ;
• études énergétiques, hydrogéologiques, climatologiques, etc ;
• accessibilité (déjà réalisée) ;
• pollution, etc ;
• émergences sonores.

Concernant d'éventuelles dégradations, la «sécurité» autour du stade va être appréhendée de façon globale dans la conception du projet d'aménagement, c'est-à-dire à la fois sous l'angle de la sécurité mais également de la sûreté publique.

Le projet d'aménagement fera l'objet, conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à l'article L 111-3-1 du Code de l'Urbanisme(*), d'une étude préalable de sureté et de sécurité publique.

Cette étude doit permettre de démontrer que la sûreté et la sécurité publique ont constitué un angle de réflexion dans la construction du projet d'aménagement, de telle façon que ce dernier ne génère pas de situations qui auraient pu être évitées. D'ailleurs, l'étude de sureté et de sécurité publique sera évaluée dans le cadre d'une sous-commission départementale placée sous l'autorité du Préfet.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/12/2013

Bonjour,

L'offre de stationnement grand public pourra prendre appui sur un « parcours client » qui intègre tout le cheminement du spectateur depuis l'achat du billet jusqu'à son départ du territoire après l'évènement. Le fait que l'opérateur du stade soit aussi l'organisateur principal des évènements dans le stade permettra de joindre la commercialisation des places avec la gestion des parkings.

Le spectateur pourra ainsi réserver, en même temps que son billet d'entrée, son accès à l'un des parkings et son transfert en navette jusqu'au Grand Stade. Une tarification combinée incitera les visiteurs à se rendre directement dans les parcs de stationnement pour accéder ensuite au Grand Stade en transport collectif. Une plateforme dédiée ou jumelée avec des sites existants pourra aussi se mettre en place pour dynamiser le co-voiturage en voiture particulière ou en transport collectif (cars d'équipes). L'organisateur de l'évènement qui est aussi le gestionnaire potentiel des parkings a la capacité de faire rencontrer le acheteurs de billets entre eux et d'être un facilitateur dans l'optimisation des déplacements par route.

De même en fonction de la réservation des parkings et de l'origine des acheteurs, il sera possible d'optimiser les parcours, ceci afin de faciliter l'accès au site et aux différents parkings, mais également d'optimiser le temps de trajet des spectateurs. Un réseau de communication pourrait aussi permettre d'informer les utilisateurs sur la disponibilité des places de stationnement grâce notamment à des panneaux à  messages variables.

Lors de la phase de compétition territoriale, la possibilité d'utiliser les parkings de la zone commerciale de la Croix Blanche à Sainte-Geneviève-des-Bois tout comme ceux du centre commercial Evry-2 à Evry n'a pas été à développée ;  car la capacité offerte tout au long de l'année est relativement faible par rapport à d'autres parcs de stationnement et évolutive selon les periodes (soldes,fêtes...)

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

Contrairement à ce que vous indiquez, la FFR s'est déjà retrouvée, les saisons passées, dans l'impossibilité d'organiser ses manifestations au stade de France et aux dates calendaires internationales prévues, avec toutes les conséquences financières qui en découlent, ainsi :

- la finale du TOP14 2009 a été déplacée d'une semaine pour cause de stade réservé pour un concert de Johnny Halliday. Le XV de France a du retarder son départ pour sa tournée annuelle dans l'hémisphère sud en violation des accords internationaux qu'elle venait de signer. A la suite de cette violation, les fédérations néo-zélandaise, australienne et sud-africaine ont menacé la FFR de ne plus venir jouer en France si la FFR ne tenait pas ses engagements,

- le test match France / Afrique du Sud n'a pu se jouer à St Denis pour cause de stade réservé par la FFF pour un potentiel match de barrage contre l'Irlande dans le cadre de la Coupe du Monde de football 2011. Le match France / Afrique du Sud s'est joué finalement à Toulouse dans un stade avec une capacité de siège deux fois moindres,

- le match France / Irlande du tournoi des 6 nations 2012, a été reporté pour cause de pelouse gelée, le stade de France n'ayant pas investi dans un système permanent de mise hors gel de pelouse d'un coût estimé à 400.000€,

- la finale du TOP14 et la Coupe de France de football 2013 devait se jouer le même jour. Finalement la Coupe de France de football s'est jouée le vendredi soir devant un public significativement moindre, le match de football ne pouvant se jouer le lendemain d'un match de rugby pour des raisons de conflit de pelouse,

- la finale du TOP14 2016 (mi-juin 2016) ne pourra très vraisemblablement pas se jouer au stade de France, la pelouse de ce dernier étant réservée à partir du mois d'avril 2016 exclusivement à des compétitions de football.

Un stade de  82.000 places ? Pour garantir aux mêmes nombres de fans qu'actuellement de voir le XV de France jouer, même si un stade plus petit (65.000) serait financièrement plus rentable.

Pourquoi pas 90.000 places ou 100.000 places ? Car plus un stade est grand, plus le coût individuel d'une place à la construction est chère. L'équilibre financier ne serait plus assuré.

Une pelouse rétractable n'est pas une pelouse que l'on transporte en camion. La solution que vous proposez n'est malheureusement pas possible au stade de France. Il aurait fallu que la technologie soit mise en place dès la construction du stade de France, ce qui n'a pas été le cas.

 Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

Vous trouverez dans le dossier du maître d'ouvrage (DMO) qui est disponible sur le site et plus particulièrement aux pages 23 à 29 (http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-synthese-presentation-projet.pdf), un certain nombre d'informations financières sur le business plan, et son incidence sur le budget courant de la FFR.

L'incidence sur le budget de la FFR, et pour les 20 premières années d'exploitation du stade, est nulle. Cela signifie que l'activité de la FFR sur ses matches plus l'activité du stade prévoient de dégager en net les mêmes ressources pour la FFR qu'actuellement tout en permettant à la FFR d'être propriétaire de son stade. Une fois la dette remboursée les ressources dégages par l'ensemble FFR plus stade seront sans communes mesures avec l'organisation actuelle des matchs du XV de France.

Le business plan (page 26 du DMO) prend en compte un montant de 24 millions d'euros par an pour l'entretien et la maintenance y compris la provision pour la maintenance et le renouvellement du gros-oeuvre pour un montant de 6 millions d'euros par an, soit 1% de l'investissement total. Cette provision pour le renouvellement du gros oeuvre est linéaire dans le business plan mais en réalité ne commence à être activée (dépensée) que plusieurs années après l'ouverture du stade. Ainsi au bout de 20 ans, 12O millions auront pu être consacrés à la remise en état du toit rétractable, de la pelouse amovible, ...

Le dialogue compétitif avec les constructeurs qui associe au contrat de construction un contrat de maintenance permettra de préciser les montants avec des estimations plus précises de décaissement saison par saison.  

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

 Comme votre club, votre Comité Départemental, votre Comité Territorial et toutes les associations, le fonctionnement de la FFR est régit par ses Statuts et son Règlement intérieur. Ceux-ci sont disponibles par téléchargement sur le site FFR (http://www.ffr.fr/index.php/ffr/documentation/publications_officielles/reglements_generaux/statuts_de_la_ffr)

1) Assemblée Générale : L'article 12 des Statuts de la FFR donne les missions et pouvoirs de L'AG. Toutes les grandes et étapes et aspects financiers (emprunts) ont été présentés à  différentes AG sur proposition du Comité Directeur et votés lors de ces AG. Il en sera de même pour la décision finale décidant ou non du lancement de la construction du Grand Stade.

2) Constitution de la FFR : L'article 2 précise que la FFR est constitué d'associations sportives (clubs) et l'article 11 (Titre II) indique que l'AG se compose des représentants des associations sportives affiliées (clubs). Cela veut dire que se sont les clubs qui votent aux AG. Leur nombre de voix est fonction du nombre de licenciés à une date donnée,  votée par le Comité Directeur. Il n'est pas prévu de référendum dans les statuts, il ne sera pas demandé à chaque licencié de voter contrairement aux AG de clubs qui eux sont constitués de licenciés.

La décision sera donc prise en Assemblée Générale de la FFR par les représentants de chaque club de rugby affiliés à la FFR. De même chaque composante (CG91, CAECE, ville de Ris-Orangis et de Bondoufle) de la saisine de la CNDP devront voter chacun au sein de leur organisme décisionnaire statutairement ou légalement la continuation du projet ou son amendement total ou partiel.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

Les matches qui seront joués dans le grand stade de rugby et qui sont aussi recensés dans le dossier du maître d'ouvrage (DMOA) en page 27 sont :

- Les matches du XV de France joués lors du Tournoi des 6 nations en France, soit 2,5 matches en moyenne par saison,

- Les testes du XV de France joués en France en novembre ainsi que le warm-up en année de coupe du monde, soit 2,5 matches en moyenne par saison,

- La finale du TOP14 et les demis finales, soit 3 matches.

A cela il faut ajouter les grandes affiches de club de TOP14 qui seraient délocalisées de leur stade courant afin de faire la promotion de leur « marque » , ainsi que les grandes affiches de coupe d'Europe jouées par des clubs franciliens matches de poule, ¼ de finale, ½ finale.Enfin, il faut aussi compter au minimum sur une finale de Coupe d'Europe tous les 6 ans.

Au total et en moyenne cela fait environ 11 grandes affiches rugbystiques par saison.

Les autres évènements qui viendront compléter l'offre de spectacles proposés sont des concerts, des spectacles (jauge plus petite) et des manifestations sportives autres que le rugby (6 événements par an au total). Ces événements viendront compléter l'offre loge mais ne sont que peu générateurs de valeur ajoutée.

Grâce à son toit rétractable, le Grand Stade serait disponible sur une période de 50 % plus longue par rapport aux stades ouverts pour accueillir des événements se déroulant de préférence en intérieur.

En dehors des 2 ou 3 grands concerts, hypothèses de travail validées par son conseil AEG qui gère l'O2 de Londres et le Stapple Center de Los Angeles entre autre et qui a sous contrat des artistes de renommée mondiale tel que Céline Dion, Justin Bieber, Black Eyed Peas , Art Garfunkel, Paul McCartney, Taylor Swift, etc. on pourrait aussi imaginer de grands spectacles tel qu'un festival de musique et d'arts celtiques.

D'autres manifestations pourraient aussi être organisées tel que compétitions de motos ou de voitures, biathlon comme dans le stade de Geselkirchen.

Des matches de saison régulière ou de démonstration pourraient aussi se dérouler comme le football américain, rugby gaélique,etc.

Ceci dit, il est important de préciser de chaque évènement n'a pas la même valeur ajoutée dans le business plan en terme d'hospitalités surtout. Mais tous contribuent à façonner une offre complète pour la vente des loges sur plusieurs années.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

Votre remarque est tout à fait juste. Un projet d'une telle ampleur ne peut être réalisé qu'avec le soutien de toute une collectivité. Seule une petite équipe ne peut rien, mais ensemble une communauté peut tout.

La FFR a initié au début de l'année 2013 une tournée de la maquette avec la présentation du projet stade dans l'ensemble des comités territoriaux de rugby en France. Un  site de présentation du projet www.grandstaderugby.fr a été ouvert et permet à chacun d'y marquer son soutien.

La FFR est à la recherche d'autres initiatives qui pourront fédérer l'ensemble des volontés afin de permettre à tout un chacun d'apporter sa contribution.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

L'accessibilité des personnes handicapées à été prise en compte dans le respect des différentes réglementations. Plus particulièrement chaque secteur du stade sera équipé de plateformes avec des emplacements prévus à ce effet, ainsi que des ascenseurs et/ou escalators suffisamment nombreux pour permettre l'acheminement de tout le monde dans de bonnes conditions.

Bien évidemment le stade accueillera le tournoi des 6 Nations ainsi que la Coupe du Monde de rugby. A ce propos, la FFR via son président Pierre Camou, a déjà annoncé sa volonté de présenter sa candidature pour la Coupe du Monde 2023.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

La jauge retenue pour faire le grand stade de rugby est celle qui est remplie régulièrement sur les matches du XV de France, soit environ 80.000 personnes.

Le XV de France n'est pas une équipe d'une ville mais des 1.800 clubs répartis sur tout le territoire.

Un telle jauge remplie avec une population qui vient de toute la France nécessite une bonne organisation des transports en provenance de l'ensemble des régions de France.

A ce jour, seule la région Ile-de-France bénéficie d'une bonne organisation des transports vers l'ensemble des préfectures et sous-préfectures françaises.

Un stade d'une telle jauge implanté par exemple dans une ville rugbystique comme Toulouse aurait empêché de fait de nombreux supporters de voir l'équipe de France joué dans le stade.

D'autre part, le financement est assuré pour une grande partie par des places à hospitalité qui sont vendues lors des matches et la région Ile de France possède la plus part des grandes entreprises nationales et internationales qui sont friandes de ce type de prestation.

Seule la région Ile de France pouvait accueillir le grand stade de rugby, maison du XV de France et de tout le rugby français. La même problématique s'est posée lors de l'implantation du Centre National de Rugby (CNR) en 2002, où finalement c'est en Ile de France à Marcoussis en Essonne qu'il a été implanté. Ce positionnement avait été à l'époque débattu en Assemblée Générale de la FFR et c'est la région Ile-de-France qui avait été choisie finalement.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

Le dossier du maître d'ouvrage (DMOA) indique dans le résumé du business plan une somme fixe de 24 m€ par an pour sa maintenance et son entretien. Ce montant comprend aussi la maintenance et le renouvellement du gros oeuvre pour un montant forfaitaire de 1% de l'investissement initial soit 6M€ par an.

Cette somme est fixe, car l'hypothèse retenue est celle d'un contrat avec un mainteneur qui facture une somme constante tout au long du cycle de vie du bâtiment. Il est bien entendu que les coûts de maintenance sont moindres les premières années que les années suivantes. Il aurait été aussi possible de retenir une hypothèse variable des frais de maintenance, mais cette option est moins «contraignante» que celle retenue qui fait sortir en terme de "cash flow" une somme 24M€ dès la première année. Le contrat qui sera effectivement négocié ne sera pas aussi pénalisant mais il était plus prudent de raisonner comme cela au niveau du business plan.

Cette somme de 6M€ représente un montant de 120M€ au bout de 20 ans, ce qui permettra de maintenir à niveau l'ensemble des installations techniques lourdes (toit rétractable, pelouse amovible, ...). Par ailleurs, les bénéfices générés au-delà des 20 ans sont tels qu'ils pourraient permettre le cas échéant de réinvestir de manière significative dans le stade. Pour rappel c'est une somme annuelle de 50M€ supplémentaires qui sera générée en plus par saison  au-delà des 20 ans de remboursement de l'emprunt initial.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014

Bonjour,

La sociologie des supporters mais  plus globalement les modes de participation du public aux grands événements sportifs ont tendance à converger. De même les modes de consommation en général ont aussi tendance à converger, sinon comment expliquer l'implantation en France des chaînes de restauration rapide tel que Mcdonalds, Pizzahut, Kingburger ou encore Starbucks. On peut parler d'une certaine manière de "mondialisation".

D'autres exemples existent pour d'autres produits de grande consommation qui sont nés au delà de l'Atlantique et qui se sont imposés en France. Pouvait-on imaginer qu'Euro Disney s'implanterait dans l'est parisien à Marne la Vallée et serait un succès.

Le rugby en est aussi un bel exemple. Sport né en 1823 en Grande Bretagne et qui est arrivé en France 50 ans plus tard. Depuis que de chemin parcouru, avec une équipe de France qui était le petit poucet face aux britanniques et qui est devenue une nation majeure de l'hémisphère nord avec 5 grands chelems depuis 1997et 2 tournois victorieux sans grand chelem contre 4 grands chelems et 5 victoires sans grand chelem pour l'ensemble de nos concurrents britanniques,  anglais compris, soit presque 50% des victoires pour l'équipe de France à elle seule.

Comment aurait on pu imaginer que ce sport s'implanterait avec succès en France en 1873 !

Aujourd'hui accueillir un match du XV de France est un gage de succès et d'enthousiasme populaire, sinon que penser des matches délocalisés du TOP14 dans de grandes enceintes tel que le Racing et le Stade Français au stade de France, Biarritz et Bayonne à San Sebastian en Espagne, Toulon à Marseille ou à Nice, Bègles Bordeaux au Stade Chaban Delmas, Perpignan au stade Olympique de Barcelone, ... ceci est d'autant plus important que l'économie du rugby repose sur les matches.

Vous soulevez le problème de l'aléa sportif qui est en effet un problème pour sécuriser les investissements financiers. Mais justement, l'avantage du grand stade de rugby est de ne pas avoir d'aléas sportifs. En effet le XV de France, même s'il termine dernier du tournoi des 6 nations ne descend pas en division inférieure. La finale du TOP14 restera toujours la finale du TOP14. C'est la même chose avec d'autres grands évènements sportifs tels que les 24 heures du Mans ou Roland Garros. On se souvient d'ailleurs plus du nom « Tournoi des 6 nations », que celui des noms des joueurs qui y ont participé, de même que pour les 24 heures du Mans ou Roland Garros.

L'accueil de concerts permet de diversifier l'offre proposée aux clients des loges et de sécuriser leurs investissements qui est important dans l'exploitation du stade.

La FFR qui de par ses statuts ne recherche pas le profit pour le profit en versant des dividendes à des actionnaires, mais cherche à sécuriser ses ressources financières et les développer afin de les réinvestir dans le développement de son sport sur tout le territoire français ainsi que dans les valeurs éducatives découlant de la pratique du rugby.

Par exemple, la FFR propriétaire de sont stade pourra l'utiliser pour la promotion du rugby en organisant les finales des championnats amateurs de France de rugby. Le stade devient alors non seulement le garant financier du développement du rugby financier en France mais aussi une formidable vitrine pour l'ensemble du rugby français. Il devient la maison du rugby pour les 450.000 licenciés et les 1.800 clubs.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 29/01/2014

Bonjour,

Les matches qui seront joués dans le grand stade de rugby et qui ont été cités lors de la réunion du mercredi 22 janvier à l'Institut d'Administration des Entreprises et qui sont aussi recensés dans le dossier du maître d'ouvrage (DMOA) en page 27 sont :

- Les matches du XV de France joués lors du Tournoi des 6 nations en France, soit 2,5 matches en moyenne par saison,

- Les testes du XV de France joués en France en novembre ainsi que le warm-up en année de coupe du monde, soit 2,5 matches en moyenne par saison,

- La finale du TOP14 et les demis finales, soit 3 matches,

A cela il faut ajouter les grandes affiches de club de TOP14 qui seraient délocalisées de leur stade courant afin de faire la promotion de leur « marque » , ainsi que les grandes affiches de coupe d'Europe jouées par des clubs franciliens matches de poule, ¼ de finale, ½ finale.

Enfin, il faut aussi compter au minimum sur une finale de Coupe d'Europe tous les 6 ans.

Au total et en moyenne cela fait environ 11 grandes affiches rugbystiques par saison.

A cela pourrait s'ajouter d'autres manifestations rugbystiques de moindre ampleur telle que les finales fédérales ou les finales des différents championnats de France de rugby.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 29/01/2014

Bonjour,

Le stade de France qui est rentable tant pour le concessionnaire que pour l'Etat depuis son ouverture, a vu sa dette complètement remboursée depuis l'année 2013 (voir notre réponse à la question N°50).

Les besoins financiers pour équilibrer le compte d'exploitation du stade de France sont devenus beaucoup moins importants. Si l'on fait référence au business plan du grand stade, le gain financier à la fin du remboursement de la dette est de l'ordre de 50 millions d'euros. On voit bien qu'il y a un «avant» la fin de remboursement de l'emprunt et un «après».

Il faut rappeler que le stade de France a été conçu pour l'organisation de la Coupe du Monde de football en 1998 et dans lequel l'équipe de France de football a été championne du monde. Le football a bénéficié de l'organisation d'une Coupe du Monde grâce à la construction de ce stade et en prévision de son exploitation et de son équilibre financier il y avait été prévu un club résident de football. Le stade de France pourrait à l'image de Wembley devenir un stade dédié principalement au football surtout depuis le remboursement des emprunts en 2013.

Le fait d'avoir ou pas un club résident ne donne pas la garantie de rentabilité d'un stade. Ce qui est important c'est d'avoir la garantie que de grandes manifestations se dérouleront dans le stade. Ainsi des stades de club en France ont vu leur équipe résidente descendre de division et ne plus être en mesure d'avoir un compte d'exploitation équilibré (Le Mans, Grenoble).

Un stade d'une équipe nationale (le club France) a l'avantage de ne pas subir l'aléa sportif ce qui est un avantage majeur par rapport à un stade de club. Par ailleurs le XV de France à l'avantage de ne jouer quasi exclusivement que contre des nations majeures mondiales de manière régulière et planifiée longtemps à l'avance ce qui donne une grande visibilité pour l'organisation d'autres évènements. Le nombre d'évènement certains est de l'ordre de 11 matches en moyenne, dont la majeure partie sont des évènements de niveau, d'engouement «mondial».

Le calendrier des matches du XV de France est connu pour le Tournoi des 6 nations (année paire : Angleterre, Irlande et Italie, année impaire Galles et Ecosse), ou pour les testes matches de novembre (ex : France / Nouvelle Zélande le 11 novembre 2017). La planification longtemps à l'avance des évènements de rugby permet d'identifier aussi les dates disponibles pour d'autres évènements et ainsi être un atout à l'organisation de ces derniers.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/01/2014

Bonjour,

Concernant la programmation rugby, ce stade ne sera pas un stade pour un club local mais celui du rugby français dont le fer de lance est le XV de France.

Ainsi ce stade pourra acceuillir toutes les grandes affiches nationales du rugby français :

- tournoi des VI Nations,

- testes matches de novembre contre les nations de l'hémisphère sud (Nouvelle Zélande, Australie, Afrique du Sud, ...)

- finale et demi-finales du TOP14

- finale de la coupe d'Europe ou demi-finales de club dont ce serait le stade le plus facile d'accès

- autres grandes affiches de club(s) de rugby de l'Ile de France qui souhaiteraient délocaliser leurs matches ou clubs d'autres régions qui voudraient faire la promotion de leur marque sur l'Ile de France (ex: stade français à Lille, Valenciennes, Bruxelles, ...)

- grandes manifestations du rugby amateur, comme les finales fédérales des phases finales des différents championnats de France (ex: Fédérale 1, 2 et 3...).

- étape internationale du rugby à 7 ou tournoi qualificatif pour les jeux olympiques,

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/01/2014

Bonjour,

En phase de candidature, les collectivités ont élaboré les premières grandes lignes du projet d'aménagement autour du stade. L'enjeu a été de construire une stratégie de développement du site en répondant à une double exigence: être en lien avec les souhaits et attentes de la FFR en cherchant à assurer la cohérence avec le projet du Grand Stade; et s'inscrire dans les perspectives de développement du territoire à partir des atouts et des stratégies portés par les collectivités.

De son côté la FFR dans son cahier des charges ne souhaitaient pas construire un stade dans un environnement qui ne serait convivial et qui ne permettrait pas aux supporters des deux équipes de se retrouver, partager entre eux avant et après le match comme cela peut-être le cas dans d'autres stades britanniques tel que par exemple le Millenium de Cardiff... Une zone de loisirs devrait ainsi se développer à côté du stade ou tout du moins assez proche. Cette zone de loisirs devrait inclure bars, restaurants et peut-être aussi d'autres activités connexes potentielles comme bowling, hôtels, bars et ou restaurants à thèmes...

La stratégie définie pour le développement du site est articulée autour de deux piliers principaux :

• un village populaire, convivial et familial tourné vers le sport, les loisirs, la nature et le bien-être permettant de créer une véritable destination, générant un flux d'activités et un trafic important tous les jours de l'année. Il répond à la culture populaire du territoire et aux valeurs de convivialité du rugby ;
• un pôle d'excellence dédié à l'économie du sport, visant à rassembler en un même lieu les acteurs et les métiers de cette industrie. Il soutient ainsi le positionnement autour de  l'excellence du territoire et apporte une notion d'utilité publique au projet de la FFR.

Les activités envisagées pour assurer l'attractivité continue du site relèveraient ainsi des domaines suivants :

• Sport : rugby, basket, tennis, etc.
• Loisirs : karting, accrobranche, bowling, etc.
• Divertissement : cinéma, galeries, musée du rugby, parc d'attraction, etc.
• Santé et bien-être : club de gym, thalasso, sauna, etc.
• Hôtellerie : jusqu'à 4 étoiles, village-vacances, etc.
• Restauration : snacking ou restauration classique, etc.
• Commerces : centre commercial autour du sport, etc.
• Bureaux : établissements dédiés à l'économie du sport, renouvellement du parc existant, etc.
• Recherche & Développement : laboratoires de recherche, enseignement, médecine du sport, etc.

Les surfaces indicatives sont mentionnées à la page 62 du dossier du maitre d'ouvrage disponible sur le site internet du débat.

Les activités liées à de l'industrie lourde (usines), à de la logistique (entrepôts) ou à du logement (en raison de l'offre environnante) ont été pour le moment écartées.

Actuellement, le territoire est engagé dans un dialogue compétitif de MOE urbaine pour concevoir le projet d'aménagement autour du stade en prenant appui sur des équipes internationales d'urbanistes. Ce travail de conception aborde toutes les thématiques concernées par la « fabrication » d'un projet urbain : urbanisme,  paysage, environnement, accessibilité, programmation, développement durable.... A l'issue du dialogue compétitif de MOE urbaine, la programmation de la phase de candidature sera affinée.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 23/01/2014

Bonjour,

Pour le territoire et la FFR, l'objectif est de combiner de bons accès en transport en commun et par la route, afin de permettre le déplacement d'un grand nombre de personnes dans des délais réduits, avant et après les matchs, ou lors d'événements  mobilisant la totalité de la capacité du stade.

Durant la phase de compétition territoriale, le territoire a étudié l'accessibilité au site tous modes confondus. L'ensemble des hypothèses repose principalement sur des estimations et des comparaisons réalisées à partir des données recueillies par la FFR lors de matchs de rugby organisés au Stade de France au cours des saisons 2010-2011 et 2011-2012.  Concrètement, il est donc possible d'évaluer de façon réaliste et cohérente les déplacements engendrés à l'occasion d'un match ou d'une manifestation  remplissant le Grand Stade à 100 % de sa capacité.

48 % des spectateurs utiliseront les voies routières pour se rendre au Grand Stade. Les trafics générés se répartiront sur plusieurs heures, à l'arrivée comme au départ, et ils se diffuseront sur les axes magistraux que sont l'autoroute A6 et de la Francilienne (N104).  De par sa localisation dans le Sud de l'Ile de France, le stade permettrait aux futurs spectateurs du Sud et du Centre de la France de rejoindre le Grand Stade sans transiter par Paris. Le site serait donc plus facilement accessible en  voiture.

Pour accueillir les flux de véhicules générés par le stade, les échangeurs routiers et les bretelles d'accès seront adaptés pour que chaque ouvrage puisse avoir un fonctionnement optimal et conforme aux règles de l'art.

En phase de compétition territoriale, le territoire n'a pas étudié la possibilité de développer un site propre de transport en commun sur la Francilienne et l'autoroute A6; car ce type d'infrastructure de transport nécessite de lancer des études approfondies avec l'autorité organisatrice des transports d'Ile-de-France (le STIF) et les exploitants de la Francilienne et de l'A6, la DRIEA-IF.

Cependant, les études d'accessibilité qui seront menées courant 2014 par le Stif, mais également par le territoire qui étudie l'accessibilité au site dans le cadre du dialogue compétitif de MOE urbaine, proposeront peut être d'étudier la faisabilité d'une telle solution technique.

Cordialement

RÉPONSE DE LA CPDP LE 22/01/2014

Bonjour,

Vous posez plusieurs questions portant sur l'aménagement du futur quartier autour du grand stade de rugby. Nous les transmettons aux porteurs du projet, mais sachez dès à présent qu'une réunion publique est pévue sur ce thème le 30 janvier prochain à Evry.

Notre commission transmet à la maîtrise d'ouvrage l'ensemble des questions qu'elle reçoit. Elle attend de cette dernière des réponses complètes et personnalisées qui peuvent lui demander un certain temps de préparation et rédaction. Par ailleurs, elle valide toutes les réponses en vérifiant qu'elles répondent bien aux questions posées, de manière précise et transparente. Ce n'est qu'une fois ce processus terminé que nous publions et envoyons les réponses à leurs auteurs.

Nous alertons régulièrement les porteurs du projet afin de limiter les délais de réponse induits par ce processus. Ce fut le cas à propos de la question n°48 que vous avez posée et pour laquelle une réponse est attendue prochainement.

Enfin, nous tenons à vous rappeler que le débat public sur le projet de grand stade de rugby répond à quatre objectifs;

• Informer le public, mettre à disposition de tous, les documents et études disponibles,
• Permettre à chaque personne qui le souhaite de s'exprimer, en formulant des observations, des questions, des suggestions, des propositions sur tous les aspects du projet, y compris son opportunité,
• Porter à la connaissance de tous, les positions et arguments des uns et des autres,
• Éclairer le porteur du projet par de nouveaux éléments d'appréciation afin qu'il prenne une décision à l'issue du débat : poursuite, modification ou abandon du projet.

Dans les deux mois qui suivent la fin du débat, la commission particulière établit un compte rendu qui consigne et rapporte fidèlement tous les points de vue exprimés et les questions soulevées. La maîtrise d'ouvrage fait ensuite connaître sa décision quant aux suites qu'il donner à son projet au plus tard trois mois après la publication de ce compte rendu.

Cordialement 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 22/01/2014

Bonjour,

La FFR qui est une association de droit privé, financera directement et entièrement sur des fonds privés la construction du stade. Les frais de fonctionnement, la maintenance du stade et de son gros oeuvre seront financés principalement par les recettes d'exploitation des manifestations organisées par la FFR qui ont la particularité de ne pas subir d'aléas sportifs (la FFR participe tous les ans au tournoi des VI nations et aux testes matches contre les nations majeures de l'hémisphère sud) mais aussi par l'organisation de manifestations sportives ou culturelles plus particulièrement à des périodes de l'année ou les intempéries les empêchent de se dérouler dans d'autres stades non couverts.

Pour la FFR il s'agit d'un investissement prioritaire afin de lui permettre d'assurer sa mission de service public qui est de développer le rugby et les valeurs que son sport propage. Le stade lui permettra d'assurer l'organisation de ses matches internationaux qui représente environ 75% de ses ressources. Avec ces ressources la FFR peut entre autre financer la formation, les filières de haut niveau mais aussi l'organisation des compétitions amateurs. La FFR participe au financement des déplacements chaque saison de l'ensemble des équipes amateurs, jeunes (balandrade, danet, phliponneau, ...) ou séniors, pour les compétitions nationales, ou régionales de la fédérale 1 féminine ou masculine à la 4ème série territoriale (le plus petit niveau sportif).

Ce stade permettra aussi aux milliers de supporters du XV de France et des amoureux du rugby de venir vibrer pour leur sport favori, le rugby, mais aussi de par sa conception, pelouse en position de base à l'extérieur du stade et toit fermé, permettra d'organiser sur la dalle de béton de 10.000 mètres carrés toute sorte d'activités sportives ou non, tel que compétition de motocross, sport de salle (hockey sur glace, basket, ...), mais aussi des salons commerciaux, expositions, conventions...  

De plus, le stade sera générateur de valeur pour le territoire. L'objectif en matière de créations d'emplois est important : 8 000 à 10 000 emplois en 2027 sur le site, en dehors des emplois directs liés au stade lui-même. L'origine géographique des personnes employées sur le site, les flux domicile-travail actuels le prouvent, dépassera le bassin d'emploi local et le territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne lui-même pour avoir un impact beaucoup plus large.

A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9000 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Selon les simulations, la programmation prévue au voisinage du stade devrait générer des recettes fiscales supplémentaires d'environ 13.23 millions d'euros par an en 2027 pour l'ensemble des collectivités concernées : les communes de Ris-Orangis et de Bondoufle, la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, le Département de l'Essonne et de la Région Ile-de-France.

La ville de Ris-Orangis bénéficiera annuellement de la taxe sur les spectacles sportifs d'un montant estimés à 1,7 million d'euros dès l'année d'ouverture du grand Stade. Elle bénéficiera également de la taxe foncière d'un montant estimé à 2.53 millions d'euros par an en 2027. La communauté d'agglomération Evry Centre Essonne devrait toucher un produit fiscal estimé à 4.6 millions d'euros par an dès 2027. Le Conseil Général bénéficiera d'un produit fiscal estimé à 3.4 millions d'euros par an en 2027. La Région Ile-de-France bénéficiera de recettes fiscales estimée à 1 million d'euros par an dès 2027.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 16/01/2014

Bonjour,

Pour le territoire et la FFR, l'objectif est de combiner de bons accès en transport en commun et par la route, afin de permettre le déplacement d'un grand nombre de personnes dans des délais réduits, avant et après les matchs, ou lors d'événements  mobilisant la totalité de la capacité du stade.

Durant la phase de compétition territoriale, le territoire à étudier l'accessibilité au site (stade et parc d'activités économiques) tous modes confondus. L'ensemble des hypothèses repose principalement sur des estimations et des comparaisons réalisées à partir des données recueillies par la FFR lors de matchs de rugby organisés au Stade de France au cours des saisons 2010-2011 et 2011-2012.  Concrètement, il est donc possible d'évaluer de façon réaliste et cohérente les déplacements engendrés à l'occasion d'un match ou d'une manifestation  emplissant le Grand Stade à 100 % de sa capacité.

Le territoire d'Evry Centre Essonne est situé au coeur des principaux axes autoroutiers franciliens. Au carrefour de l'autoroute A6 et de la Francilienne (N104). De par sa position géographique, le site permettrait aux futurs spectateurs du Sud et du Centre de la France de rejoindre le Grand Stade sans transiter par Paris. Le site serait donc plus facilement accessible en  voiture.

L'accessibilité au site sera également assurée par l'aéroport d'Orly, situé à une quinzaine de minutes du site par voies routières. La gare TGV de Massy qui serait reliée au Grand Stade via le futur tram-train Massy Évry et la gare TGV de Juvisy reliée au Grand Stade via le RER D permettront à un certain nombre de voyageurs de ne plus transiter par les gares TGV intramuros de Paris.

Le site prend également appui sur une desserte en transport directe ou par un système de correspondances, via  3 lignes de RER : la ligne D , C et  B .

Plusieurs autres projets de transport en commun sont d'ores et déjà prévus et renforceront l'accessibilité au site du futur Grand Stade (TCSP Orly-Évry [2018-2023] et Le TZen 4 (bus à haut niveau de service prévu pour 2018).

A échéance plus lointaine, d'autres projets sont également prévus le projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse, dont Massy, Orly ou Lieusaint accueilleraient l'une des gares pour 2020-2025 ; et le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris/Orléans/Clermont-Ferrand et Lyon (POCL) qui desservirait le territoire.

Globalement, il apparaît que le réseau de transport est suffisant pour les dessertes courantes, un point de vigilance est soulevé pour les jours de grands évènements ou de matchs « pleine jauge ».  Les améliorations complémentaires semblent néanmoins nécessaires. Dans le cadre de la conception du projet urbain, les études d'accessibilité sont poursuivies par les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et le groupement de collectivités en collaboration avec les autorités concernées (STIF, SNCF, etc.). Les études d'accessibilité qui seront réalisées en 2014 par le STIF devraient permettre d'identifier les actions à engager, en termes d'infrastructures et d'exploitation, pour assurer une desserte optimale du site.

Cordialement

Note de la Commission Particulière du Débat Public : Pour la question relative aux temps de tranport, vous pouvez vous référer à la Question n°6 et à sa réponse. http://grandstaderugby.debatpublic.fr/espaces-expression-stat/questions-reponses/detail-question.html?id=7

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 16/01/2014

Bonjour,

Pour le territoire et la FFR, l'objectif est de combiner de bons accès en transport en commun et par la route, afin de permettre le déplacement d'un grand nombre de personnes dans des délais réduits, avant et après les matchs, ou lors d'événements  mobilisant la totalité de la capacité du stade.

Pour absorber les flux les jours de grands évènements, des améliorations sur les modes lourds de transport en commun sont nécessaires.

Au titre de l'accord cadre, le territoire s'est engagé auprès de la FFR à mobiliser les autorités de transport (STIF) et les opérateurs (SNCF, RFF) afin que soient réalisés les investissements nécessaires dans les délais compatibles avec la réalisation du stade (échéance calée sur la mise en service du TTME, soit fin 2018). Sont concernés notamment le renforcement de la capacité des lignes C et D du RER et l'optimisation de la liaison en tram-train Massy Évry.

Il est important de rappeler que certaines mesures de renforcement des RER C et D sont déjà programmées, dans le cadre des schémas directeurs des RER C et D.  De plus, dans le cadre du plan de mobilisation des transports, la région Ile-de-France a adopté une enveloppe financière d'un million d'euros pour que le Stif puisse engager des études d'accessibilité au Grand Stade, qui vont être réalisées au cours de l'année 2014 (la date de livraison de ces études n'est pas encore connue à ce jour). A l'issue de ces études, des éléments plus précis de financement et de calendrier seront connus.

Dans les deux mois qui suiveront la clôture du débat, la commission particulière établira un compte rendu qui consignera et rapportera fidèlement les points de vue exprimés et les questions soulevées. Le président de la CNDP en rédigera le bilan.

Au plus tard trois mois après la publication du compte-rendu et du bilan, le territoire et la FFR feront connaître leur décision quant aux suites à donner au projet.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 15/01/2014

Bonjour,

L'opération d'aménagement qui accompagnera le stade est imaginée comme un pôle de vie actif toute l'année, regroupant une offre entièrement nouvelle, tournée vers les sports (de plein air et d'intérieur), les loisirs familiaux, la nature et le bien-être. L'ambition portée par le territoire est que cette opération soit à l'avant-garde en matière d'écoresponsabilité en valoriser notamment les atouts du territoire, dont le Bois de Saint-Eutrope.

Si la forêt de Saint-Eutrope est  préservée dans son intégrité dans le projet d'aménagement élaboré en phase de compétition territoriale, l'élaboration du projet urbain dans le cadre du dialogue compétitif de maîtrise d'oeuvre ( MOE) urbaine doit être l'occasion pour le territoire de mener une réflexion sur la valorisation du Bois de Saint-Eutrope. Une des nombreuses questions qu'étudient les groupements de maîtrise d'oeuvre urbaine est de bien de savoir comment désenclaver ce bois qui situé entre des tissus urbanisés et des infrastructures de transport et dont l'usage reste trop confidentiel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence des Espaces Verts participe au dialogue compétitif de MOE urbaine.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 15/01/2014

Bonjour,

Il existe une étude sur le site de l'agglomération d'Evry à l'adresse suivante :

http://www.agglo-evry.fr/Les-Missions-de-l-agglomeration/L-environnement/La-Carte-Strategique-du-Bruit

Le terrain de l'ancien l'hippodrome ou devra s'ériger le grand stade de rugby est bordé par deux grandes voies que sont l'autoroute A6 et la N104. Ces deux grandes voies font un véritable écran entre le stade et les premiers riverains.

Néanmoins des études complémentaires seront menées afin de préciser les données existantes. A ce jour, le cahier des charges de ces études et leur calendrier n'est pas encore défini.

Enfin, le toit rétractable et la conception du stade lui-même avec une façade fermée est un atout dans le contrôle des émissions sonores hors du stade.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 15/01/2014

Bonjour,

Le mot "debenture" vient du latin "debentur" et de "debere", qui signifie "devoir de l'argent". La traduction du mot anglais "debenture" est en français "emprunt obligataire". C'est un titre de créance, il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l'avance, et qui rapporte un intérêt. Il lie un prêteur à un emprunteur.

La particularité dans le secteur du sport en Grande Bretagne, est que ce titre ne génère pas un intérêt, il est égal à zéro pourcent, mais permet à son détenteur un accès prioritaire à l'achat d'un billet, une sorte de "coupe file" pour acheter un billet de match. Ce système a permis entre autre aux unions anglaises, galloises et écossaises de rugby de lever un montant important de capitaux à un coût moindre afin de financer leurs infrastructures sportives.

Le système de "debenture" (1) est un système assez courant dans les pays britanniques qui a permis le financement de tout ou partie de grandes infrastructures tel que les stades de Twickenham, le Millenium de Cardiff, Wimbledon, ...

La FFR a décidé de s'inspirer de ce système et par conséquent d'émettre un emprunt obligataire dans le respect de la loi et des règles françaises.

Ainsi, l'Assemblée Générale extra-ordinaire (AGE) de la FFR a décidé en juin 2013 d'ouvrir une période de 5 ans pendant laquelle un emprunt obligataire pourra être émis au travers de plusieurs émissions, pour un montant maximum de 200 millions d'euros, chaque émission pouvant comporter des titres dont la valeur nominale se situe dans une fourchette de 5.000€ à 18.000€, pour une durée de remboursement du titre au nominal d'au maximum de 60 ans, un droit d'achat prioritaire d'une place pour une durée se situant dans une fourchette allant de 5 ans (minimum) à 18 ans (maximum), et sans qu'un intérêt ne soit versé au détenteur du titre (on parle de "coupon zéro"). Ce titre est nominatif et est librement cessible.

L'AGE a délégué les conditions spécifiques de chaque émission à son Comité directeur de la FFR.

Le Comité directeur de la FFR a décidé en décembre 2013 de lancer une première émission de 499 titres. Chaque titre a une valeur unitaire de 10.000€ remboursable au terme d'une période de 50 ans et auquel est attaché pour une durée de 15 ans un droit d'achat prioritaire d'une place en tribune latérale pour les matches du XV de France et la finale du TOP14 organisés en France par la FFR. Cette première émission est faite dans le cadre des investissements et projets de la FFR tel que par exemple les constructions et aménagements sportifs prévus à Marcoussis en Essonne sur le site du siège de la FFR pour les saisons 2013/2014 et 2014/2015.

Cette émission étant d'un montant inférieur à 5 millions d'euros, il n'y aura pas de visa de l'AMF (2), sachant que dans le cas d'une autre émission dans les douze mois, la deuxième émission devra avoir obligatoirement le visa de l'AMF.

Les services de la FFR et leurs conseils juridique sont encours de finalisation des procédures et documentations nécessaires à cette première émission. Le lancement de cette première émission de cet emprunt obligataire se ferra par un communiqué de presse et une conférence de presse accompagné par une campagne d'affichage dans la presse. Un site internet permettra aux potentiels souscripteurs de se renseigner et d'obtenir toutes les informations légales et plus particulièrement d'être informé des facteurs de risques.

En vous inscrivant sur le site grandstaderugby.fr et en choisissant de cocher la case "debenture" vous serez informé dès le lancement officiel de la première émission de cet emprunt obligataire.

De manière pratique toute personne physique ou morale, résidente fiscale en France, qui aura souscrit un ou plusieurs titres pourra bénéficier dès la clôture de la première émission des 499 titres, d'un droit prioritaire d'achat d'une ou plusieurs places en fonction du nombre de titres détenus et cela pendant une période de 15 ans. La détention d'un titre lui permettra le cas échant d'être prioritaire dans l'acquisition d'un nouveau titre lors d'une nouvelle émission. Le titre de 10.000€ lui sera remboursé ou à ses ayants droits au nominal au terme des 50 ans.

Le détenteur de chaque titre "debenture" de cet emprunt obligataire se verra offrir quelques mois avant chaque évènement couvert l'emprunt obligataire la possibilité d'acheter au prix public les places correspondantes.

Cordialement

(1) http://en.wikipedia.org/wiki/Debenture_(sport)

(2) Autorité des Marchés Français : est l'autorité française de régulation des marchés français. L'AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. Elle veille à la régularité de l'information donnée aux acteurs des marchés financiers. Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l'échelon européen. Pour l'exercice de ces missions l'AMF dispose de larges pouvoirs.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/01/2014

Bonjour,

Le Département s'engage, dans le respect des règles nationales et/ou communautaires applicables, à apporter sa garantie aux emprunts contractés pour le financement du projet de Grand Stade par la FFR et/ou par toute société que la FFR constituerait à l'effet de financer et réaliser le Grand Stade. La garantie d'emprunt porte sur un engagement estimé à ce jour à 450 millions d'euros. Ainsi, le Conseil Général s'engage, en cas de défaillance du débiteur (FFR et/ou société de projet), à assurer pour lui l'exécution de son obligation.

Rappelons que la garantie d'emprunt est un engagement par lequel une personne publique  accorde sa caution à un organisme dont il veut faciliter l'opération dans un but d'intérêt public local. Il s'agit d'une forme d'intervention très fréquente des collectivités locales.

La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités locales. Dans un souci de protéger les finances publiques contre des risques liés au cumul des garanties accordées ou à l'importance des montants garantis, la loi impose aux collectivités territoriales deux ratios prudentiels conditionnant l'octroi de leur garantie d'emprunt :

• La règle de potentiel de garantie (plafonnement global) : lorsqu'une collectivité locale souhaite accorder sa garantie à un emprunt, elle ne peut pas garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. Cette règle vise à limiter l'endettement global de la collectivité.

• La règle de division du risque (plafonnement par débiteur) : afin de se prémunir contre les conséquences de la défaillance du débiteur, les collectivités plafonnent le montant des annuités garanties au profit d'un même débiteur à 10% de leur capacité totale à garantir. En d'autres termes, aucun débiteur ne peut disposer d'une couverture excédant 10% de la capacité à garantir d'une collectivité locale. Cette règle vise à limiter la concentration des risques sur un même organisme.

Il est important de rappeler que l'octroi de la ou des garanties prévues par l'accord cadre constitue une condition de faisabilité du projet de Grand Stade de la FFR. Il fera l'objet d'une délibération du Département au regard de l'offre ou des offres ferme(s) de financement.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/01/2014

Bonjour,

Le consortium qui gère le stade de France a dégagé pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2012 un résultat net moyen après le paiement de l'impôt sur les sociétés de 9,28 M€, soit un résultat brut avant impôt de 14,45 M€.

Ce résultat inclut un apport financier de l'Etat pour absence de club résident de football de 15,8 M€ en moyenne mais aussi une rétrocession contractuelle du consortium vers l'Etat et avant calcul de l'impôt sur les sociétés de 9,76 M€.

Cette rétrocession est égale à la moitié du montant du résultat qui est supérieur au résultat attendu et annexé au contrat de concession qui lie le Consortium à l'Etat.

Ceci signifie que le résultat atteint en moyenne a été de 19,52 M€ (9,76 * 2) supérieur à celui attendu dans le contrat de concession. Si l'on ne compte pas l'indemnité pour absence de club résident de football le dépassement aurait été tout de même 3,72 M€ (19,52 - 15,8).

En l'absence de l'indemnité pour absence de club résident et de la rétrocession pour "sur performance" de la concession, le résultat brut moyen avant impôt aurait été de 8,41 M€ (14,45 - 15,8 + 9,76).

Ces informations sont issues des comptes publiés par la société Consortium Stade de France et disponibles sur les sites de diffusion financière tel que celui des greffes des tribunaux de commerce (infogreffe.fr) ou autre tel que societes.com.

Le nombre d'évènement sportif et musicaux est en moyenne sur la même période de 26. Dans le business plan présenté dans le dossier du maître d'ouvrage le nombre d'évènements est de 17 en moyenne et non de 30 à 40 comme indiqué dans votre question.

Le prix du stade n'est pas de 1,5 plus cher que celui du stade de France. En effet, le prix historique du stade de France est d'environ 363 M€, honoraires et matériels compris (total des immobilisations corporelles au 30 juin 1999). Sur la base de l'indice à la construction du 2ème trimestre 1999, soit 1074 et le dernier connu, celui du 2ème trimestre 2013, soit 1637, le coût réactualisé du stade de France est d'environ 553 M€.

La comparaison du coût de ces deux projets est néanmoins difficile, car d'un côté il y a un stade avec un toit et une pelouse rétractable et de l'autre un stade qui a été construit dans un laps de temps restreint et qui a du gérer des sols très pollués entre autres ce qui a généré des surcoûts significatifs.

Par ailleurs l'emprunt principal a été souscrit auprès de la banque Crédit Suisse First Boston en juillet 1998 pour une durée de 15 ans et un montant de 121,85 M€. Cet emprunt devrait avoir été remboursé en totalité en juillet 2013.

Vous ne pouvez comparer stricto sensu le business plan présenté dans le dossier du maître d'ouvrage avec le chiffre d'affaires annoncé du stade de France. Pour cela, il faudrait déjà retirer du chiffre d'affaires du consortium la pénalité versée par l'Etat mais retirer aussi des dépenses du consortium le montant de la rétrocession versé par le consortium à l'Etat. D'autre part, le business plan de la FFR intègre la recette de billetterie des matches de rugby ainsi que ses coûts d'organisation ce que vous n'avez pas dans les comptes du consortium. pour rappel, le chiffre d'affaire moyen d'un match de rugby au stade de France est de plus de 4 M€ par match.

Le nombre d'hospitalité prévues dans le grand stade est nettement plus important que celui organisé aujourd'hui dans le stade de france, car il a été prévu de réintégrer l'ensemble des hospitalités organisées par la FFR, ses partenaires ou les agences agrées de la FFR dans le grand stade de rugby.

De même, le business plan de la FFR intègre un projet de naming(s) (*) ce qui n'existe pas dans les comptes du stade de France.

Il est donc très compliqué de faire une analyse entre les comptes d'exploitation du stade de France et ceux du business plan présenté dans le dossier du maître ouvrage.

Le business plan présenté dans le dossier du maître d'ouvrage n'est pas celui qui a été établi initialement par la FFR, mais celui du cabinet de conseil de renommée mondiale McKinsey qui a revu le business plan initial et l'a amendé. C'est ce dernier business plan qui présente un bénéfice moyen de 10 M€, activité grand stade de rugby additionné à l'organisation des matches internationaux par la FFR, naming (*) compris.

Cordialement

(*) Naming : pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d'une marque ou d'une société sponsor (dans le cadre d'un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais à l'image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition.

RÉPONSE DE LA CPDP LE 10/01/2014

Bonjour,
Le débat public sur le projet de grand stade de rugby se poursuit jusqu'au 21 février 2014.

Il répond à 4 objectifs:  

• Mettre à disposition de tous, les documents et études disponibles,
• Permettre à chaque personne qui le souhaite de s'exprimer, en formulant des observations, des questions, des suggestions, des propositions sur tous les aspects du projet, y compris son opportunité,
• Porter à la connaissance de tous, les positions et arguments des uns et des autres,
• Éclairer le porteur du projet par de nouveaux éléments d'appréciation afin qu'il prenne une décision à l'issue du débat : poursuite, modification ou abandon du projet.

A l'issue du débat public, la commission qui organise le débat en rédigera le compte rendu en tenant fidèlement compte des points de vue exprimés et de toutes les questions soulevées.

Au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication de ce compte rendu, les maîtres d'ouvrages (Fédération Française de Ruby, Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, Département de l'Essonne, villes de Ris-Orangis et de Bondoufle) devront faire connaître les suites qu'ils donnent à ce projet: sa poursuite, sa modification ou son abandon.

Puisque vous habitez à Evry, vous pouvez vous rendre à la réunion publique du 30 janvier qui se déroulera aux Arènes de l'Agora de 20h à 23h. Vous pouvez également suivre en direct la réunion de Toulouse du 23 janvier prochain sur notre site internet et/ou vous rendre à Paris pour la dernière réunion publique du 13 février. Pour en savoir plus sur les lieux de réunions et dates, nous vous invitons à consulter le calendrier des réunions publiques.

Le débat vient également à votre rencontre sur des lieux de vie à travers le débat mobile: un stand itinérant où vous pourrez échanger avec les porteurs du projet et la commission du débat dans un cadre moins formel que celui des réunions publiques. Samedi 1er février, le débat mobile sera au centre commercial Evry 2 de 14h à 17h.
Pour en savoir plus sur les dates et lieux de passage du débat mobile nous vous invitons à consulter la page suivante : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/reunions-publiques/les-dates-et-lieux-de-passage-du-debat-mobile.html

Enfin vous pouvez donner votre avis ou poser une question sur le projet  ou sur le débat sur notre site internet jusqu'au 21 février. 

Cordialement, 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/01/2014

Bonjour,

La Fédération Française de Rugby (FFR) a fait réaliser une étude concernant les aspects de gestion des déchets du stade. Au delà des hypothèses générales usuellement utilisées pour la quantification des déchets, l'équipe de conception s'est appuyée sur des informations issues notamment d'un bilan réalisé sur le Stade de France, des calculs réalisés sur les stades de Nice et du Havre, des informations de l'Ademe, ou encore pour la restauration rapide de statistiques d'études sur la chaine d'une grande enseigne de "fast food".

Le nombre de grands évènements retenu n'est pas celui du business plan de la FFR mais celui du nombre de grands évènements actuels du stade de France. L'objectif n'était pas de sous-dimensionner les besoins de stockage et de traitement annuel.

Différents calculs ont été réalisés afin de quantifier la production de déchets pour un événement dit "pointe" ainsi qu'en fonctionnement global (production annuelle).

Une distinction entre les différents types de déchets ayant été considéré (déchets non recyclables, papiers de bureaux, déchets verts, biodéchets, huiles ,verre, métaux, plastiques,etc.) avec des hypothèses de production propres à chaque typologie d'espace ou fonction (boutique, bureaux, entretien des locaux, pelouse, salle de presse, vestiaires, tribunes, buvettes, brasserie, restaurant entreprise, restauration loges et salons, etc.).

Pour un événement "pointe" (90.000 personnes), les estimations sont d'environ 43 tonnes soit 169 m3. En fonctionnement global sur une année, les estimations varient entre 945 et 1,760 tonnes (grands évènements inclus).

Le sujet de la gestion des déchets est un élément important dans la démarche HQE souhaitée par la FFR, pour cela une équipe indépendante de l'équipe de conception veille à la prise en compte des différents sujets suivants les objectifs des 14 différentes cibles, en particulier, la cible n°6 portant sur la gestion des déchets sera développée avec un objectif très performant (TP).

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/01/2014

Bonjour,

La livraison du stade se fera dans le même timing que la livraison du TTME (*), ligne qui permettra de rejoindre la gare TGV de Massy et la ligne du RER B en environ 25 minutes. Cette même ligne du TTME croisera aussi la ligne du RER C. A ce jour la livraison du TTME est prévue fin 2018, début 2019.

Par ailleurs le temps de la construction d'un stade de cette taille (82.000 places) est entre 3 ans et 3 ans et demi.

Si on se cale sur une date de mise en service effective du TTME en juin 2019, il faudrait que la première pierre soit posée début 2016, ce qui est compatible avec l'avancée de nos travaux (développement du projet avec l'architecte, sélection du constructeur, financement, procédures de libération du sol, etc.).

Bien évidemment la maîtrise d'ouvrage décidera conformément à la loi et son décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002, et dans les 3 mois de la publication du compte rendu du débat public du principe et des conditions de la poursuite du projet. Cette décision fera l'objet d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal national et un journal diffusé dans le ou les départements concernés.

Cordialement

(*) TTME: Tram - Train / Massy - Evry (http://www.tramtrain-massyevry.fr/)

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/01/2014

Bonjour,

Depuis longtemps la fédération française de rugby a la volonté de créer son propre musée de l'histoire du rugby. Lors de la création du centre national de rugby à Marcoussis l'idée avait été soulevée mais devant la difficulté d'organiser les flux d'entrée des potentiels visiteurs (voitures, cars, parcours visiteurs, ...) et la vie même du centre avec ses séminaires et les stages des équipes de France, l'idée n'a finalement pas été retenue.

Avec la création de son propre stade la FFR a l'opportunité de réaliser son musée en totale intégration avec un lieu où se joueront les grandes pages sportives du XV de France et des autres équipes de rugby. Sur le même principe que le musée du rugby anglais géré par la fédération anglaise de rugby (http://www.rfu.com/twickenhamstadium/worldrugbymuseum), la FFR pourra rassembler en un seul lieu l'ensemble des objets qu'elle détient et qui racontent l'histoire du rugby en France et ses valeurs. la FFR pourra aussi recevoir l'ensemble des objets et archives détenus par des particuliers afin de les faire partager par tous.

Le musée sera un lieu non seulement ou l'on racontera "techniquement" l'histoire du rugby mais aussi et surtout où la FFR essaiera de faire partager au plus grand nombre les valeurs de courage, fairplay, respect de l'adversaire et de l'arbitre, endurance, convivialité, ...  toutes valeurs nécessaires et utiles pour l'éducation de la jeunesse, soit une sorte de transmission de valeurs des anciens vers les jeunes générations.

Pour pouvoir fonctionner, le musée devra s'intégrer dans le fonctionnement journalier du stade et des ses visites. Il est prévu dans le business plan une base moyenne de 100.000 visiteurs par an identique à celle du stade de France actuellement, soit dans la fourchette haute de la fréquentation des musées en France en 2009 (http://www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/Museostat%202009.pdf). Le musée devra fonctionner tout au long de l'année sur le même rythme que les visites du stade.

Le programme fonctionnel détaillé du musée n'est pas encore défini à ce jour et reste à faire. Les moyens humains seront adaptés au fonctionnement du stade et aux heures d'ouverture. Au point actuel du développement du projet du grand stade de rugby nous ne pouvons vous donner plus d'éléments chiffrés.

La subvention de 3 millions d'euros de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne est prévue en investissement donc pour la construction et non pas pour le fonctionnement du musée. En contrepartie de cette subvention en investissement, comme pour toute subvention pour la réalisation d'un équipement culturel, une convention entre la FFR et la CAECE fixera les modalités particulières d'accès au musée pour les scolaires, les associations du territoire.

Cordialement 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 08/01/2014

Bonjour,

Le business plan intègre bien l'ensemble des matches du XV de France joués en France, la finale et les demi-finales du TOP14 ainsi que les quelques grosses affiches de rugby parisiennes en TOP14 en matches de Coupe d'Europe.

Il est bien évident que la Fédération Française de Rugby (FFR) n'est pas dans une logique de profit financier, n'étant pas cotée en bourse et n'ayant pas d'actionnaires à rémunérer (personnes privées, fonds de pension, ...). Il est envisageable que si les performances du nouveau stade s'avéraient meilleures que le business plan initial, certaines affiches programmées initialement pourraient se jouer ailleurs dans d'autres stades disponibles en France.

Le modèle économique du grand stade repose pour une part importante sur le nombre d'évènements joués de "grande jauge" dans le stade. Plus particulièrement, la valeur ajoutée économique générée par une prestation d'hospitalité vendue dans une loge est importante et comme la commercialisation des loges se fait sur plusieurs saisons et pour un nombre d'évènements d'environ une vingtaine, il est important d'avoir un nombre significatif d'évènements de qualités dans le stade.

Même si le poids économique de chaque évènement n'est pas le même, ainsi un France / Angleterre est beaucoup plus important qu'un France / Irlande qui est plus important qu'un France / Italie (Tournoi des 6 nations) ou qu'un France / Nouvelle Zélande, la majeure partie des grands évènements rugbystiques devront se jouer dans le grand stade afin d'en assurer la rentabilité.

 Il faut préciser qu'à ce jour la grande majorité des matches du XV de France se jouent déjà sur Paris. Ainsi depuis le 1er juillet 1997, le XV de France (VI nations, tests) ou la finale du TOP14 se sont produit 73 fois sur Paris et seulement 22 fois en province dont 8 fois à Marseille. Pourquoi Marseille ? car c'était le seule stade capable de rivaliser financièrement avec l'économie générée au Stade de France. La fois ou le XV de France s'est produit à Toulouse, c'était parce que le stade de France n'était pas libre, ni celui de Marseille. Ainsi, ce n'est pas si souvent que le XV de France joue dans des stades autres que le stade de France ou le stade vélodrome de Marseille.

Par exemple, le dernier match du XV de France qui s'est joué à Bordeaux était le match amical contre l'Irlande, match préparatoire à la Coupe du Monde 2011 et joué en août 2011. Ce match s'est joué à Bordeaux car le stade vélodrome prévu initialement de longue date n'était plus disponible, puis celui de Lyon (Gerland) à cause d'un potentiel match de Champion's League. Le dernier match précédent à Bordeaux s'était joué en 2007 lors de la Coupe du Monde 2007, puis en 1999 lors de la Coupe du Monde 1999.

Les autres matches dit mineurs (Tonga, Fidji, ...) se sont joués en effet en province, mais là aussi car le coût du stade de France était trop élevé pour rentabiliser le match.

Il faut souligner que la promotion du rugby et son développement passe d'abord par le financement de tous les clubs de rugby et plus particulièrement des compétitions jeunes et séniors toutes catégories ou divisions confondues et de la formation des éducateurs et joueurs. Ce financement se fait grâce à l'économie générée sur chaque match joué dans le plus grand stade possible, ce qui était souvent le cas et le sera encore plus avec la nouvelle convention signée par la FFR avec le stade de France.

Soulignons également que lors de l'organisation de la Coupe du Monde 2007 en France, la progression du nombre des licenciés s'est faite uniformément sur tout le territoire français, que ce territoire ait hébergé des matches de la Coupe du Monde ou non (ex : Bretagne).

Par ailleurs, l'organisation de matches du XV de France dans des stades ayant des équipes résidentes de football n'est pas aussi facile que cela car les calendriers de la LFP ne sont connus qu'en juin, alors que l'organisation de ces rencontres internationales demandent un laps de temps beaucoup plus important. Pour les mêmes raisons, il n'est pas possible de choisir le lieu des demi-finales du TOP14 avant le mois de juin. Plus les demi-finales seront un succès populaire, plus il sera crucial de les organiser longtemps en avance pour en assurer le succès.

La promotion du rugby se fait aussi avec les autres équipes de France de rugby et notamment avec les matches du tournoi des VI nations de l'équipe de France féminine ou celle des moins de 20 ans masculine qui sont les futures stars du ballon ovale ou encore l'accueil de grandes compétitions internationales de rugby sur le territoire français tel que la coupe du monde des moins de 20 ans en 2013 en Bretagne et en Pays de Loire, le championnat d'Europe des moins de 18 ans dans les Alpes en 2013, ou la coupe du monde de rugby féminine en Ile de France en 2014. Là encore l'organisation de ces matches ou grandes compétitions ont besoin des ressources financières générées par les matches du XV de France. Sans ces ressources la FFR serait dans l'incapacité d'accueillir ces grandes compétitions.

Dans le business plan, le remboursement de la dette est planifié sur 20 ans, soit 5 ans de plus que la dette ayant été levée pour le stade de France, dette qui est à ce jour remboursée. Il bien évident qu'au delà de cette période de remboursement de la dette, la FFR pourra recommencer à organiser des matches du XV de France en province, et si elle trouve des stades disponibles suffisamment longtemps à l'avance.

Concernant la maintenance du gros oeuvre, le business plan prévoit une provision annuelle de 1% de l'investissement, soit 6 millions d'euros par an. Au bout de 20 ans, cela fait un volume d'investissement de 120 millions d'euros qui doit pouvoir permettre la remise à niveau d'une partie non négligeable de l'investisement initial.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 08/01/2014

Bonjour,

En effet le grand stade pourrait être intégré dans une candidature parisienne pour l'organisation des Jeux Olympiques en France.

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a été l'un des premiers à qui la FFR a présenté son projet. Ainsi, le programme fonctionnel du projet et les caractéristiques de la conception même du stade font qu'il pourrait être non seulement utilisé pour l'épreuve du rugby à 7, mais aussi pour d'autres sports se jouant sur herbe (football, hockey, ...).

L'architecte retenu pour construire le grand stade, le cabinet Populous, connaît très bien les exigences d'un stade olympique car il a lui-même conçu plusieurs stades olympique : Londres, Sydney, Sotchi, ...

Par ailleurs la hauteur des gradins par rapport à la date de béton (pelouse en position hors du stade) permet le rajout d'un gradinage mobile et de fait la réduction de l'aire de jeux permettant de s'adapter à la majeure partie des sports de salle.

Enfin, l'ensemble du périmètre projet, ainsi que les surfaces disponibles sur l'ancienne Base Aérienne 217 de Brétigny au sud de l'hippodrome et à 3 ou 4 kilomètres à vol d'oiseau offrent une réserve foncière appréciable dans le cadre d'une éventuelle candidature aux Jeux Olympiques 2024.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 08/01/2014

Bonjour,

Le niveau de définition du projet de grand stade n'est pas encore assez avancé pour avoir défini le ou les oeuvres d'arts monumentales qui pourraient, devraient symboliser l'entrée du grand stade de rugby et/ou de la totalité de la zone de développement d'environ 130 hectares.

A Marcoussis, petite commune de l'Essonne (91), mais lieu d'implantation du siège de la Fédération Française de Rugby (FFR) et de son centre national de rugby (CNR), deux oeuvres d'arts monumentales sont déjà érigées dans la ville et visible du public.

La première (*)  a été créée par Jean-Pierre Rivers et se situe à l'entrée du CNR et la seconde (**) toute proche a été réalisé par François Torres, dont le nom d'artiste est TOTO.

Tout comme ces deux sculptures ancrent la ville de Marcoussis dans le monde de l'Ovalie, il faudra que le site du grand stade de rugby soit aussi marqué au fer par les valeurs du rugby. Ces grandes oeuvres monumentales pourraient très bien répondre à ce besoin.

Cordialement

PS: une troisième oeuvre réalisée par l'artiste flamand Arne Quinze vient d'être installée au sein même du CNR. Elle a été réalisé avec les anciens poteaux de rugby du mythique stade de rugby, l'Eden Park d'Auckland en Nouvelle Zélande.

(*) http://www.archi-guide.com/PH/FRA/IDF/MarcoussisSculpX.jpg

(**) http://img.over-blog.com/335x500/0/44/16/77/jeu_d__acier_inauguration.jpg

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 03/01/2014

Bonjour,

Le territoire du Centre Essonne bénéficie d'une desserte en transport directe ou par un système de correspondances, via 3 lignes de RER :

• la ligne D (Gare du Nord, Châtelet, Gare de Lyon, Orangis-Bois de l'Épine, Évry-Courcouronnes, Melun, Malesherbes);
• la ligne C (Versailles, Saint-Quentin, Saint-Michel, Austerlitz, Juvisy, Brétigny);
• la ligne B (aéroport Charles-de-Gaulle, Gare du Nord, Châtelet, Saint-Michel, Massy).

La desserte sera également assurée par :

• Le tram-train Massy Évry (TTME), dont la mise en service est prévue pour 2018. Un arrêt sera implanté sur le site, permettant de relier le Grand Stade au pôle d'échanges d'Évry en 5 minutes et Massy en 27 minutes.
• L'aéroport d'Orly, situé à une quinzaine de minutes du site par voies routières ;
• La gare TGV de Massy (pour les spectateurs en provenance de Lille, Nantes, Bordeaux, Montpellier et Strasbourg), qui serait reliée au Grand Stade via le tram-train Massy Évry. Cette gare faciliterait l'accessibilité au Grand Stade en désengorgeant les gares parisiennes;
• La gare TGV de Juvisy (pour les spectateurs venant de Brive-la-Gaillarde), serait reliée au Grand Stade via le RER D.

Plusieurs autres projets de transport en commun sont d'ores et déjà prévus et renforceront l'accessibilité au site du futur Grand Stade. Pour desservir le site :

• Le transport en commun en site propre (TCSP) Orly-Évry, aménagé en 2 phases : 2012-2017 et 2018-2023 ;
• Le TZen 4 (bus à haut niveau de service)  Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes, prévu pour 2018, proposera un niveau d'offre conséquent avec un bus toutes les 5 minutes en heures de pointe.

A échéance plus lointaine, d'autres projets sont également prévus :

• Le projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse, dont Massy, Orly ou Lieusaint accueilleraient l'une des gares pour 2020-2025 ;
• Le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris/Orléans/Clermont-Ferrand et Lyon (POCL) qui desservirait le territoire.

Le stade sera connecté au réseau de transports du Grand Paris Express via :

• La ligne D du RER à la station Le Vert de Maisons.
• La ligne C du RER à la station Les Ardoines.
• Le TTME via la station Massy-Palaiseau.

Cependant, le réseau le Grand Paris Express ne desservira pas directement le territoire du Centre Essonne.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/12/2013

1) Le business plan de la FFR est bâti sur une moyenne de 17 évènements majeurs par an et plus particulièrement 11 matches de rugby en moyenne, soit :

• 2,5 matches du tournoi des VI Nations
• 2,5 tests matches contre les nations de l'hémisphère sud ou warm-up (match de préparation à la coupe du monde)
• la finale du TOP14
• les deux demis-finales du TOP14
• 3 matches du TOP14 (*) et ou de Coupe d'Europe (**)

2) Le concept du stade avec un toit rétractable permet d'organiser des évènements culturels tout au long de l'année et plus particulièrement pour la période allant d'octobre à avril, soit pendant 7 mois de l'année pendant lesquels il n'y a pas de grande jauge (80.000 places) disponible en Ile de France pour accueillir des concerts. D'autre part, l'évolution du marché du disque pousse les artistes à se produire beaucoup plus qu'auparavant. La FFR a déjà échangé avec des promoteurs et plus particulièrement son conseil AEG (***) qui l'accompagne depuis deux ans sur le projet de grand stade. Un objectif de 2 à 3 concerts par an est un objectif en phase avec le marché actuel et est partagé par AEG. A terme, le nombre de concerts pourraient être encore plus important.

Le concept de toit rétractable associé avec celui de la pelouse rétractable (pelouse positionnée en dehors du stade), libère une dalle de béton de 10.000 m2 au milieu de l'enceinte et permet l'organisation de tout évènement sans se préoccuper de la protection de la pelouse durant une période ou son entretien est très sensible du fait du manque de soleil.

L'organisation de spectacles motorisés (voitures ou motos), ou de sports de salles le cas échéant devient possible. L'exemple du stade de Schalke 04 est intéressant avec un biathlon organisé dans le stade. La FFR a déjà échangé avec des promoteurs de spectacles motorisés.

La FFR a pu aussi présenter son projet de stade à des représentants de la NFL (****) afin d'évoquer la possibilité de jouer des matches de football américain de la saison régulière dans son stade couvert comme c'est déjà le cas dans le stade de Wembley à Londres.

Il n'y a pas d'engagements signés à ce jour, et cela ne serait pas sérieux de le prétendre, par contre, les différents interlocuteurs que nous avons rencontrés nous ont conforté dans notre prévisionnel.

3) Le fait que la FFR participe à une compétition fermée (Tournoi des VI Nations et tests matches) supprime tous aléas sportifs. Ce sont ces évènements qui générent l'essentiel de la rentabilité du stade. Les autres évènements de type institutionnel sont eux aussi sans aléas sportifs (finale TOP14, demi-finales TOP14, finale et demi-finales ERC en fonction des résultats des clubs français).

Par ailleurs, il faut préciser que la rentabilité d'un évènement de type concert ou spectacle (motocross par exemple) est plus de dix fois moindre qu'un match de rugby du tournoi. Le nombre de manifestations n'est donc pas la seule variable impactant le niveau du business plan. C'est la combinaison entre le nombre d'évènement et leur rentabilité individuelle qui impacte le business plan.

 Les concerts et autres spectacles servent principalement à conforter le produit "loges" qui est vendu sur plusieurs années et pour 17 évènements par an.

4) Concernant le rapport dont vous faites état, il s'agit d'un rapport d'information rédigé par deux sénateurs. Il ne s'agit pas d'un rapport du Sénat a proprement parler. Par ailleurs le sujet est le financement public des grandes infrastructures sportives. Pour mémoire, nous rappelons que le financement du Grand Stade de la FFR est privé. D'ailleurs, dans ce rapport d'information, le projet de grand stade n'est évoqué qu'accessoirement et sans que la FFR n'ait été entendue par les deux rédacteurs.

Cordialement 

(*) bien que le stade français dispose de son propre stade (Jean Bouin), il continue de jouer de grandes affiches au stade de France. Ainsi pour la saison 2013/2014 il y s'y déroulera 4 matches du TOP14, dont le derby Racing vs Stade français. De même le Racing pourra délocaliser ses grandes affiches dans un grand stade afin d'assurer la promotion de sa marque auprès du plus grand nombre.

(**) La finale de la Coupe d'Europe, est une finale tournante qui se jouera au moins une fois tous les 6 ans en France. Par ailleurs, si ces clubs jouent des quarts de finale de coupe d'europe il spourront les jouer au grand stade de rugby. Enfin en cas de demi finale, c'est la fédération recevante qui désigne le stade ou se joue la demi-finale, ce match ne pouvant se jouer à domicile.

(***) AEG Live, est une filiale d'AEG facilities qui détient en totalité ou partiellement et exploite un grand nombre de salles dans le monde (O2 Arena à Londres et Berlin, Bercy, Stapple Center à Los Angeles, ...). AEG Live est en contrat entre autres avec les artistes suivants : Timberlake, Turner, Bon Jovi, Dion, Chesney, Stewart, Underwood, ... http://www.aegliveevents.com/aeg_entertainment.php

(****) NFL : National Football League : association d'équipes professionnelles de football américain, active aux États-Unis et organisée en ligue fermée.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/12/2013

Bonjour,

Un projet de construction et d'exploitation d'un stade est un projet qui se pense, se conçoit et se réalise sur une période d'environ une dizaine d'années, soit une période temporelle qui va au delà des cycles économiques successifs entre expansion et stagnation.

Même si la période actuelle est une période économique difficile, la FFR a l'ambition de développer le rugby de demain et à assurer l'avenir de son sport et futures générations en acquérant l'indépendance de son développement comme ont pu le faire dans le passé les fédérations de rugby anglaise, galloise, écossaise et irlandaise, mais aussi la Fédération Française de Tennis avec Roland Garros, et l'Automobile Club de l'Ouest avec les 24 heures du Mans.

Le rugby en France atteint le même engouement qu'en Angleterre en étant le sport collectif n°2 en terme médiatique et en nombre de spectateurs dans les stades. Le championnat de France de rugby (TOP 14) est aujourd'hui le championnat national le plus relevé en Europe. La France est le premier pays à avoir organisé des matches de 1ère division régulièrement dans des stades de grande capacité (Toulon à Marseille, Biarritz et Bayonne à San Sebastian, le Stade Français et le Racing au St Denis, l'USAP au stade Olympique de Barcelonne, ...). Chaque année trois ou quatre matches du TOP14 se déroulent au Stade de France.

Le nombre de commerces (festifs) activés lors des grands événements de rugby autour du stade de France est restreint. Les études menées par la FFR depuis deux ans autour des matches qu'elle organise montrent que de nombreux supporters se plaignent du manque de lieux festifs et de convivialité autour du stade pour les avants et après matches. Nombreux ceux qui sont obligés de rentrer directement chez eux ou d'aller à Paris. Les commerces classiques (cinéma, magasin, ...) sont plutôt pénalisés les jours de matches qui empêchent leur clientèle traditionnelle de venir.

Par ailleurs, le modèle économique du stade de France a changé depuis cette saison par le remboursement des derniers emprunts qui ont permis le financement au départ d'environ 50% du stade. Cela a permis au consortium qui gère le stade de France jusqu'en 2025 de baisser le coût de location du stade aux fédérations, mais aussi de ne plus bénéficier de l'indemnité due par l'Etat pour absence de club résident de football jusqu'en 2017.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/12/2013

Bonjour,

Oui, un projet de naming(s) est bien envisagé pour le financement du stade. Les modèles de l'O2 Arena à Londres et du Metlife à Newyork entre autres sont des exemples intéressants à étudier.

Ce projet de naming (*) sur lequel travaille la FFR pourra permettre de réduire le montant de l'emprunt ou de le consolider. En effet, souvent dans le cadre de contrat de naming une partie des fonds est versée par le partenaire à la signature du contrat. Cette somme viendra alors minorer l'emprunt. S'il n'y avait pas de versement à la signature, le contrat pourrait être apporté en garantie auprès des prêteurs.

(*) Naming : pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d'une marque ou d'une société sponsor (dans le cadre d'un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais à l'image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/12/2013

Bonjour,

Lors de la phase de candidature, les collectivités ont estimé les retombées financières pour les collectivités locales. Ces estimations ont été réalisées tout d'abord par l'agence pour l'Economie en Essonne, sur la base du projet d'aménagement proposé par le groupement de collectivités. Dans un second temps, cette estimation a été vérifiée par un cabinet de conseil de renommée internationale, Kurt Salmon (source p. 116 du Dossier du maître d'ouvrage  + Dossier de candidature Le rugby a de l'avenir, « annexe 41 : évaluation des impacts économiques du projet »).

La programmation prévue au voisinage du stade devrait générer des recettes fiscales supplémentaires d'environ 13.23 millions d'euros par an en 2027 pour l'ensemble des collectivités concernées : les communes de Ris-Orangis et de Bondoufle, la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France.

La ville de Ris-Orangis bénéficiera annuellement de la taxe sur les spectacles sportifs d'un montant estimés à 1,7 million d'euros dès l'année d'ouverture du grand Stade. Elle bénéficiera également de la taxe foncière pour un montant estimé à 2.53 millions d'euros par an en 2027. La communauté d'agglomération Evry Centre Essonne devrait toucher un produit fiscal estimé à 4.6 millions d'euros par an dès 2027. Le Conseil Général bénéficiera quant à lui d'un produit fiscal estimé à 3.4 millions d'euros par an en 2027, et la Région Ile-de-France bénéficiera de recettes fiscales estimées à 1 million d'euros par an dès 2027.

L'opération d'aménagement du Grand Stade a pour enjeux de faire de ce futur quartier un lieu de destination en proposant sur place une offre de loisirs attractive pour les visiteurs, au-delà du seul spectacle sportif ou culturel ; ce qui permettrait de faire vivre le lieu toute l'année, en créant une nouvelle destination touristique dans le sud de l'Ile-de-France.

A cet effet, un projet de village de loisirs est envisagé pour être l'un des axes forts de la programmation. Situé à proximité immédiate du stade, ouvert et accessible toute l'année, ce village serait conçu comme un projet d'ensemble et proposerait un large panel d'activités tournées vers le sport, les loisirs, la nature et le bien-être. Un complexe aqualudique pourrait par exemple correspondre à l'une des propositions étudiées.

Enfin, il n'est pas prévu à ce stade du projet que des particuliers puissent devenir actionnaires de la société qui portera le stade.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 24/12/2013

Bonjour,

Lors de la phase de candidature, les collectivités ont estimé les retombées directes et indirectes en termes de création d'emplois et de fiscalité pour le territoire. Ces estimations ont été réalisées tout d'abord par l'agence pour l'Economie en Essonne, sur la base du projet d'aménagement proposé par le groupement de collectivités. Dans un second temps, ces estimations ont été vérifiées par un cabinet de conseil de renommée internationale, Kurt Salmon (Source: Dossier du maître d'ouvrage p. 115 et 116 + Dossier de candidature Le rugby a de l'avenir (annexe développement et aménagement), annexe 36 "Principe du programme global prévisionnel de la ZAC" et « annexe 41 : évaluation des impacts économiques du projet »).

L'estimation du nombre d'emplois créés a été réalisée en appliquant des ratios « nombre d'emplois / m² d'activité économique » à la programmation proposée par le groupement des collectivités. Ces ratios qui sont connus et partagés par les spécialistes du développement économique permettent d'identifier le nombre d'emplois généré par un m² de développement immobilier en fonction de sa nature (tertiaire, restauration, commerce...). Il s'agit donc d'un travail d'analyse prospectif qui est directement lié à la programmation de l'opération d'aménagement.

L'objectif en matière de créations d'emplois est important : 8 000 à 10 000 emplois en 2027 sur le site, en dehors des emplois directs liés au stade lui-même. L'origine géographique des personnes employées sur le site, les flux domicile-travail actuels le prouvent, dépassera le bassin d'emploi local et le territoire de l'agglomération Evry Centre Essonne lui-même pour avoir un impact beaucoup plus large.

A ce nombre, il faut ajouter les emplois indirects. C'est-à-dire les emplois qui vont être localisés non pas sur le site lui-même mais chez les fournisseurs et prestataires de services. Au total, compte tenu de la très grande diversité des activités qui seront présentes, le volume d'emplois indirects, tel qu'il peut être estimé, est compris dans une fourchette de 9 à 11 000 emplois à l'horizon 2027.

Selon les simulations, la programmation prévue au voisinage du stade devrait générer des recettes fiscales supplémentaires d'environ 13.23 millions d'euros par an en 2027 pour l'ensemble des collectivités concernées : les communes de Ris-Orangis et de Bondoufle, la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, le Département de l'Essonne et de la Région Ile-de-France.

La ville de Ris-Orangis bénéficiera annuellement de la taxe sur les spectacles sportifs d'un montant estimés à 1,7 million d'euros dès l'année d'ouverture du grand Stade. Elle bénéficiera également de la taxe foncière d'un montant estimé à 2.53 millions d'euros par an en 2027. La communauté d'agglomération Evry Centre Essonne devrait toucher un produit fiscal estimé à 4.6 millions d'euros par an dès 2027. Le Conseil Général bénéficiera d'un produit fiscal estimé à 3.4 millions d'euros par an en 2027. La Région Ile-de-France bénéficiera de recettes fiscales estimée à 1 million d'euros par an dès 2027.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/12/2013

Bonjour,

Le business plan de la FFR est bâti sur une moyenne de 17 matchs par an et plus particulièrement 11 matches de rugby en moyenne, soit :

• 2,5 matches du tournoi des VI Nations
• 2,5 tests matches contre les nations de l'hémisphère sud ou warm-up (match de préparation à la coupe du monde)
• la finale du TOP14
• les deux demis-finales du TOP14
• 3 matches du TOP14 (*) et ou de Coupe d'Europe (**)

Il n'y pas 10 autres évènements minimum à organiser comme vous l'indiquez mais 6 autres évènements sportifs ou culturels.

Le concept du stade avec un toit rétractable permet d'organiser des évènements culturels tout au long de l'année et plus particulièrement pour la période allant d'octobre à avril, soit pendant 7 mois de l'année pendant lesquels il n'y a pas de grande jauge disponible en Ile de France pour accueillir des concerts. D'autre part, l'évolution du marché du disque pousse les artistes à se produire beaucoup plus qu'auparavant. La FFR a déjà échangé avec des promoteurs et plus particulièrement son conseil AEG (***) qui l'accompagne depuis deux ans sur le projet de grand stade. Un objectif de 2 à 3 concerts par an est un objectif en phase avec le marché actuel et est partagé par AEG. A terme, le nombre de concerts pourraient être encore plus important.

Le concept de toit rétractable associé avec celui de la pelouse rétractable (pelouse positionnée en dehors du stade), libère une dalle de béton de 10.000 m2 au milieu de l'enceinte et permet l'organisation de tout sport sans se préoccuper de la protection de la pelouse durant une période ou son entretien est très sensible du fait du manque de soleil.

L'organisation de spectacles motorisés (voitures ou motos), ou de sports de salles le cas échéant devient possible. L'exemple du stade de Schalke 04 est intéressant avec un biathlon organisé dans le stade. La FFR a déjà échangé avec des promoteurs de spectacles motorisés.

La FFR a pu aussi présenter son projet de stade à des représentants de la NFL (****) afin d'évoquer la possibilité de jouer des matches de football américain de la saison régulière dans son stade couvert comme c'est déjà le cas dans le stade de Wembley à Londres.

Vous abordez la concurrence avec  d'autres salles ou arenas couvertes en Ile de France de moindre jauge. Il n'y a pas de réelle concurrence entre ces salles et le grand stade car les tournées de concert sont calibrées en amont en fonction des stades ou arenas où ils jouent. Plus la jauge est grande (stade) plus l'investissement initial du tourneur ou de l'artiste est important (taille de la scène, effets spéciaux, ...) afin de remplir « l'espace ». En contrepartie l'artiste a besoin de se produire devant une grande jauge pour amortir l'investissement initial. Les spectacles à gros budgets se jouent généralement devant des grandes jauges pour amortir les investissements initiaux.

Concernant le rapport du sénat n°86 relatif au financement des grands stades et arénas, ce n'est pas un rapport officiel du sénat mais un rapport d'information rédigé par deux sénateurs. Le projet de grand stade n'est évoqué qu'accessoirement et sans que la FFR n'ait été entendue par les deux rédacteurs.

Concernant votre deuxième point, l'un des objectifs de l'aménagement autour du stade (pour rappel, le stade et ses abords immédiats devraient occuper 18 hectares, sur une zone à aménager de 133 hectares) est de développer de l'activité permettant aux supporters et aux spectateurs de venir bien en amont (plusieurs heures, voire plusieurs jours) sur la zone, mais également de rester après les événements. L'ambition est de conserver ces spectateurs sur la zone, à partir de laquelle ils pourront rayonner, notamment vers Paris, à l'instar de qu'a permis le développement de la zone autour d'Eurodisney à Marne la Vallée.

Les supporters étrangers sur les matches de rugby viennent principalement pour assister aux matches de rugby du tournoi des VI Nations. Bien que la FFR ait des accords d'échange avec les autres nations de rugby (7.000 avec l'Angleterre, 6.500 avec le Pays de Galles, ...), l'offre ne satisfait pas la demande. Certains supporters font même le déplacement à l'étranger sans billet d'accès au match et se contentent de vivre le match dans un pub à côté du stade.

La demande est telle que des sites de revente de billets n'hésite pas à proposer des billets à plus de 4 fois leur prix facial en toute illégalité. Par exemple sur un site très connu de revente de billetterie, on peut trouver des billets à plus de 1.000€ pour le France / Angleterre du tournoi 2014.

Nous ne craignons pas une désaffection du public étranger. Un supporter qui vient d'Ecosse, d'Irlande, du Pays de Galles, ... ne sera pas rebuté par quelques kilomètres supplémentaires à faire. Les contacts que nous avons avec les agences spécialisées dans les voyages autour des matchs de rugby nous ont permis de valider notre point de vue.

Cordialement

(*) bien que le stade français dispose de son propre stade (Jean Bouin), il continue de jouer de grandes affiches au stade de France. Ainsi pour la saison 2013/2014 il y s'y déroulera 4 matches du TOP14, dont le derby Racing vs Stade français. De même le Racing pourra délocaliser ses grandes affiches dans un grand stade afin d'assurer la promotion de sa marque auprès du plus grand nombre.

(**) La finale de la Coupe d'Europe, est une finale tournante qui se jouera au moins une fois tous les 6 ans en France. Par ailleurs, si ces clubs jouent des quarts de finale de coupe d'europe il spourront les jouer au grand stade de rugby. Enfin en cas de demi finale, c'est la fédération recevante qui désigne le stade ou se joue la demi-finale, ce match ne pouvant se jouer à domicile.

(***) AEG Live, est une filiale d'AEG facilities qui détient en totalité ou partiellement et exploite un grand nombre de salles dans le monde (O2 Arena à Londres et Berlin, Bercy, Stapple Center à Los Angeles, ...). AEG Live est en contrat entre autres avec les artistes suivants : Timberlake, Turner, Bon Jovi, Dion, Chesney, Stewart, Underwood, ... http://www.aegliveevents.com/aeg_entertainment.php

(****) NFL : National Football League : association d'équipes professionnelles de football américain, active aux États-Unis et organisée en ligue fermée.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

Concernant le rapport dont vous faites état, il s'agit d'un rapport d'information rédigé par deux sénateurs. Il ne s'agit pas d'un rapport du Sénat à proprement parler. Par ailleurs, le sujet est le financement public des grandes infrastructures sportives. Pour mémoire, nous rappelons que le financement du Grand Stade de la FFR est privé. D'ailleurs, dans ce rapport d'information, le projet de grand stade n'est évoqué qu'accessoirement et sans que la FFR n'ait été entendue par les deux rédacteurs.

Il est inexact de dire que le stade de France est déficitaire. En effet, depuis l'ouverture du stade de France l'activité économique a été chaque année positive, soit au total environ 100 millions d'euros après le paiement de l'impôt sur les sociétés incluant la charge financière de l'emprunt et les amortissements. La charge que vous annoncez à 10 millions par an représente l'indemnité pour absence de club résident de football que l'Etat s'est engagé contractuellement à payer dans le contrat de concession, charge qui contrebalancée par la prime (clause de retour meilleur fortune) versée par le stade de France pour résultat supérieur à celui qui est annexé au contrat de concession. Au dernier arrêté comptable connu du 31 décembre 2012, cette indemnité pour absence de club résident représente au total depuis l'ouverture du stade environ 199 M€. Elle a été contrebalancée par la clause de retour "meilleure fortune" qui a permis à l'Etat de recevoir du stade de France une somme au total sur la période d'environ 100M€, soit un déficit net sur ces deux lignes de 99 M€. C'est ce déficit qui est imputé sur le budget du ministère des sports et qui est mis en exergue par les deux sénateurs.

Economiquement, il faut ajouter deux autres lignes budgétaires qui sont perçues par le ministère des finances soit l'impôt sur les sociétés pour un montant d'environ 50M€ et la TVA pour environ 70M€, sans parler des autres taxes perçues par différentes collectivités territoriales pour un total d'environ 50M€.

Ainsi au total, l'Etat est propriétaire d'un stade dont il n'en a payé que 50% et lui a généré en net une recette de 20M€ environ.

Le stade de France de son côté a remonté 65 M€ de dividende à ce jour.

Pour les 4 prochaines années, grâce à la signature de la FFR pour un contrat de 4 ans supplémentaires (2013-2017) l'Etat (le ministère des sports) va économiser l'indemnité pour absence de club résident de football et son pendant (clause de retour meilleure fortune), soit environ 10M€ par an pendant 4 ans, soit 40 M€.

Nous ne connaissons pas suffisamment en détail les coûts du stade pour évaluer l'impact du départ du rugby, mais nous savons que concernant l'économie du stade de France, la totalité de la dette a été remboursée courant 2013. Le modèle économique change et c'est ce qui sans doute a permis au stade de France de baisser le loyer du stade tant pour la Fédération Française de Football que de rugby mais aussi vis à vis de l'Etat en abandonnant l'indemnité pour absence de club résident.

Cordialement

RÉPONSE DE LA CPDP LE 18/12/2013

Bonjour,

Merci pour votre participation au débat public.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'apporter de réponse à votre question car celle-ci ne concerne pas le grand stade de rugby. Nous vous invitons à vous adresser au STIF (Syndicat des transports en Ile-de-France) qui est la personne publique en charge de ce projet.

Pour tout avis ou question relative au projet de Grand Stade de Rugby, n'hésitez pas à vous exprimer sur notre site internet.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/12/2013

Bonjour,

1) On parle d'aréna quand on parle d'une salle couverte où se jouent des sports de salle tel que le basket, le volley, le handball, le hockey sur glace, ... traditionnellement la jauge d'une arena est plus petite que celle d'un stade bien que certaines arénas soient plus grandes que certains stades.

Exemple : l'O2 aréna à Londres a une jauge en tribune de 23.000 places et le stade. Charlety à Paris a une jauge de 20.000 places

Quand on parle de stade on évoque plutôt des sports de plein air, football, rugby, hockey sur gazon, ... Leurs jauges sont généralement plus grandes et adaptées aux sports qui y sont pratiqués. Le concept du grand stade de rugby, est un projet qui allie certaines caractéristiques d'une aréna (salle couverte), et celles d'un stade (toit ouvert, pelouse).

2) Le financement prévisionnel des 600 M€ pour la construction  du stade se fera au travers d'une société ad-hoc dont le statut juridique reste encore à définir.

Le capital prévu de cette société est de 200 M€. Le solde du financement sera assuré par l'emprunt, soit 400M€. L'emprunt pourra le cas échéant être minoré par un contrat de naming (*) dont une partie pourrait être versée à la signature.

Les 200 M€ seront apportés majoritairement par la FFR sur la base de sa trésorerie actuelle et à venir, et sur la base d'un emprunt obligataire que la FFR lancera sous le même format que les "debentures" (**) des pays anglo-saxons.

3) Une subvention de 3 millions d'euros de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne est prévue en investissement pour la construction d'un musée dans le stade. En contrepartie de cette subvention en investissement, comme pour toute subvention pour la réalisation d'un équipement culturel, une convention entre la FFR et la CAECE fixera les modalités particulières d'accès au musée pour les scolaires, les associations du territoire.

Plus généralement, le musée faisant partie intégrante du grand stade, une convention de partenariat liera la FFR et les collectivités locales du territoire afin d'associer étroitement les habitants du territoire à la vie de l'équipement.

Sur la construction même du stade il n'y a donc pas d'autres subventions des collectivités.

Par ailleurs les collectivités interviendront sur la garantie d'emprunt et sur le financement de l'accessibilité à la zone des 133 hectares dans laquelle est implanté le stade.

4) En terme d'incidence sur l'emploi dans le stade, il est évalué à environ 120 emplois permanents pour le fonctionnement du stade et 1.800 emplois intermittents les jours de grands évènements, soit environ l'équivalent de 150 emplois permanents. Ce qui nous donne un volume de 250 à 300 emplois permanents pour le stade lui-même.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les emplois pendant la phase chantier, 1450 emplois estimés pendant 3 ans et demi, les emplois sur les activités développées sur le reste des 133 hectares, le stade n'en occupant qu'environ 15. 

Cordialement

(*) Naming : pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d'une marque ou d'une société sponsor (dans le cadre d'un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l'image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition

(**) Les debentures sont des emprunts obligataires visés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), que la FFR compte lancer pour pouvoir assurer le financement de sa politique de développement sportif (extension du Centre national du rugby, etc.). Les membres (les clubs) de la FFR en ont voté à l'unanimité, le principe et le cadre le 22 juin 2013, lors de leur assemblée générale extraordinaire à Hyères. Les termes votés sont pour chaque titre une valeur nominale pouvant être fixée par le Comité Directeur de la FFR lors de chaque émission dans une fourchette de 5.000€ à 18.000€ le titre, pour un taux de rémunération de 0%, un délai possible de remboursement qui ne pourra être supérieur à 60 ans et un bénéfice d' achat prioritaire d'une place latérale par titre pour les matches du XV de France organisés par la FFR et joués en France, ainsi que la finale du TOP14 pour une durée allant de 5 à 18 ans.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/12/2013

Bonjour,

Actuellement, le territoire conduit un dialogue compétitif de maîtrise d'oeuvre urbaine pour élaborer le projet urbain autour du stade. C'est à l'issue de cette étape que nous connaitrons avec plus de précision l'environnement du stade et l'aménagement de la future ZAC communautaire. Pour autant, vous avez bien identifié l'un des enjeux majeurs de ce projet, être bien plus qu'un stade  : proposer sur place une offre de loisirs attractive pour les visiteurs au-delà du spectacle sportif ou culturel. Ce qui permettrait par exemple d'échelonner beaucoup plus les horaires d'arrivée et de départ des spectateurs. Ce qui permettrait également de faire vivre le lieu toute l'année, en créant une nouvelle destination touristique dans le sud de l'Ile-de-France.

A cet effet, un projet d'un village de loisirs est  envisagé pour être l'un des axes forts de la programmation. Situé à proximité immédiate du stade, ouvert et accessible toute l'année, ce village serait conçu comme un projet d'ensemble et proposerait un large panel d'activités tournées vers le sport, les loisirs, la nature et le bien-être. Un complexe aqualudique pourrait par exemple correspondre à l'une des propositions étudiées.

Tout ceci est à mettre en regard d'autres propositions, comme le futur musée du rugby et du XV de France, l'ensemble de l'offre en matière de restauration ou de commerce, ou encore la reconquête des espaces publics aujourd'hui délaissés (promenades, parcours santé, etc.).

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 17/12/2013

Bonjour,

Bien qu'il soit encore trop tôt pour s'engager sur des éléments précis concernant l'aménagement de la future ZAC, le projet d'un village de loisirs est effectivement l'un des axes forts de la programmation. Situé à proximité immédiate du stade, ouvert et accessible toute l'année, ce village proposerait un large panel d'activités tournées vers le sport, les loisirs, la nature et le bien-être. Il serait conçu comme un projet d'ensemble, avec l'objectif de créer, bien au-delà des seules rencontres sportives, une véritable destination familiale en Essonne et, plus largement, dans le sud de l'Ile-de-France.

A cette nouvelle offre, s'ajouteront des propositions de divertissement directement liées au stade. Dans ce cadre, un musée du rugby est notamment prévu dans la programmation du stade.

D'autres activités à caractère culturel ou de loisirs peuvent également entrer dans le champ des solutions envisagées.

Concernant la 2^e partie de la question, relative à un lieu positionné comme un office de tourisme départemental, il est là encore trop tôt pour apporter une réponse précise. Pour autant, l'un des enjeux du projet d'ensemble est de proposer aux spectateurs et visiteurs une offre multiple, incluant, outre le spectacle sportif ou culturel, des activités liées à la pratique du sport et à la découverte touristique. Dans ce cadre, un lieu d'information et de promotion des richesses du territoire, pris dans sa plus large acception, pourrait avoir sa place dans le dispositif.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

La FFR envisage bien, si l'opportunité lui en est donnée, d'organiser de grandes compétitions de rugby à 7 dans le grand stade, soit une étape de l'Irb sevens world serie ou le championnat du monde de rugby à 7 ou encore un tournoi qualificatif continental pour les jeux Olympiques.

De même, il sera possible d'accueillir de grands évènements de rugby à XIII(championnat du monde, matches internationaux, ...).

Mais le grand stade pourra aussi êtrre utilisé par la FFR pour faire la promotion du rugby à XV, XII, V masculin ou féminin, des séniors ou des équipes de jeunes en organisant toutes les finales des phases finales du rugby amateur.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

L'organisation des compétitions de rugby à XV ne demande pas la présence d'un stade annexe pour l'échauffement.

Par contre, la présence d'un stade annexe au grand stade est un atout dans le cadre de l'organisation de certaines compétitions comme une étape de l'Irb sevens world serie à 7, ou tout autre grande compétiton de rugby à 7, tel que les Jeux Olympiques (le rugby à 7 fera partie du programme olympique pour les jeux de Rio en 2016), ou un tournoi qualificatif au JO, ou encore pour la coupe du monde de rugby à 7.

La présence du stade de Bondoufle pourrait être ainsi un atout dans la mise en place du cluster sportif prévu dans le projet de développement sur l'ensemble des 133 hectares et pourquoi pas aussi dans le cadre d'une candidature de Paris aux Jeux Olympiques.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

Grâce au toit rétractable qui permet d'avoir une enceinte protégée des intempéries et à la pelouse mobile il sera tout à fait possible de pratiquer d'autres sports dans le grand stade.

Le programme fonctionnel du stade prévoit que les premiers rangs soient situés à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus de la pelouse quand elle est dans le stade, et cela pour permettre une bonne vision de l'ensemble de l'aire de jeux. La pelouse mobile avec son chassis est aussi d'une hauteur de 1,5 mètre environ.

Cela implique que quand la pelouse est à l'extérieur du stade, la hauteur entre le premier rang du stade et la dalle de béton est de 3 mètres. Il est alors possible de rajouter des gradins mobiles tout en réduisant l'aire de jeux. Il devient possible d'organiser d'autres sports tel que du basket, du handball, de la boxe, ...

L'absence de pelouse et la taille de l'aire de jeux permet aussi d'organiser de l'athlétisme en indoor, du motocross et même du biathlon comme au veltins arena de Geselkirchen en Allemagne ou chaque année se déroule le world team challenge.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

La « sécurité » autour du stade va être appréhendée de façon globale dans la conception du projet d'aménagement, c'est-à-dire à la fois sous l'angle de la sécurité mais également de la sûreté publique.

Le projet d'aménagement fera l'objet, conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à l'article L 111-3-1 du Code de l'Urbanisme(*), d'une étude préalable de sureté et de sécurité publique.

Cette étude doit permettre de démontrer que la sûreté et la sécurité publique ont constitué un angle de réflexion dans la construction du projet d'aménagement, de telle façon que ce dernier ne génère pas de situations qui auraient pu être évitées. D'ailleurs, l'étude de sureté et de sécurité publique sera évaluée dans le cadre d'une sous-commission départementale placée sous l'autorité du Préfet.

L'étude de sûreté et de sécurité publique qui sera réalisée au titre de l'opération d'aménagement sera constituée :

• D'un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat.
• D'une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération.
• D'une mise en relation entre le diagnostic et projet. Il s'agit des mesures proposées pour prévenir et réduire les risques de sécurité publiques mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours.

Etant donné que le projet urbain autour du grand stade est en cours d'élaboration, l'étude de sûreté et de sécurité publique n'a pas encore été réalisée. Cependant, afin de faciliter la prise en compte des exigences liées à la sureté et de sécurité publique dans la conception du projet d'aménagement, le territoire a exigé des 3 groupements de maîtrise d'oeuvre urbaine qui participent au dialogue compétitif qu'un ou plusieurs experts en sûreté et en sécurité publique soient intégrés dans les équipes de conception.

Cordialement.

 * L'article L 111-3-1 du Code de l'Urbanisme prévoit que « les projets d'aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences ».

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

La FFR envisage bien, si l'opportunité lui en est donnée, d'organiser de grandes compétitions de rugby à 7 dans le grand stade, soit une étape de l'Irb sevens world serie ou le championnat du monde de rugby à 7 ou encore un tournoi qualificatif continental pour les Jeux Olympiques.

De même, il sera possible d'accueillir de grands évènements de rugby à XIII (championnat du monde, matches internationaux, ...).

Mais le grand stade pourra aussi être utilisé par la FFR pour faire la promotion du rugby à XV, XII, V masculin ou féminin, des séniors ou des équipes de jeunes en organisant tout ou partie des finales des phases finales du rugby amateur.

Il n'est pas envisagé de club résident. L'équipe résidente sera le XV de France. Par contre le stade sera la maison du rugby français et sera légitime pour accueillir tous les grands évènements de rugby nécessitant une jauge de plus de 50.000 places (matches de TOP 14, de coupe d'Europe "HCUP", de gala...).

D'autres sports pourront s'y dérouler comme le football américain. La FFR a pu présenter son projet de stade à des représentants de la NFL (*) afin d'évoquer la possibilité de jouer des matches de football américain de la saison régulière dans son stade couvert comme c'est déjà le cas dans le stade de Wembley à Londres.

Le concept de toit rétractable associé avec celui de la pelouse rétractable (pelouse positionnée en dehors du stade), libère une dalle de béton de 10.000 m2 au milieu de l'enceinte et permet l'organisation de tout sport sans se préoccuper de la protection de la pelouse durant une période ou son entretien est très sensible du fait du manque de soleil.

L'organisation de spectacles motorisés (voitures ou motos), ou de sports de salles le cas échéant devient possible. L'exemple du stade de Schalke 04 est intéressant avec un biathlon organisé dans le stade. La FFR a déjà échangé avec des promoteurs de spectacles motorisés.

L'athlétisme indoor pourra aussi s'y exercer, la piste étant beaucoup plus courte et étroite (le tour de piste fait au minimum 200 mètres).

Le programme fonctionnel du stade prévoit aussi que les premiers rangs soient situés à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus de la pelouse quand elle est dans le stade, et cela pour permettre une bonne vision de l'ensemble de l'aire de jeux depuis le premier rang. La pelouse mobile avec son chassis est aussi d'une hauteur de 1,5 mètre environ.

Cela implique que quand la pelouse est à l'extérieur du stade, la hauteur entre le premier rang du stade et la dalle de béton est de 3 mètres. Il est alors possible de rajouter des gradins mobiles tout en réduisant l'aire de jeux. Il devient possible d'organiser d'autres sports tel que du basket, du handball, de la boxe, ...

L'organisation de compétitions de cyclisme sur piste n'est pas prévue.

L'organisation d'une compétition de natation pourrait être possible mais nécessiterait des aménagements complémentaires significatifs pour l'organisation de la compétition, mais la profondeur du bassin (3 mètres) ne serait pas un obstacle. Par contre, pour une compétition olympique cela ne nous semble pas possible à cause du bassin réservé aux plongeons qui nécessite une profondeux d'au minimum 4 mètres.

Cordialement

(*) NFL : National Football League : association d'équipes professionnelles de football américain, active aux États-Unis et organisée en ligue fermée

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 11/12/2013

Bonjour,

En préambule, il faut savoir que les recettes issues des matches du XV de France représentent environ 75% du budget fédéral. L'enjeu économique du match est essentiel dans le modèle économique de la FFR.

1) Sur la question de rester ou pas au stade de France :

L'utilisation du stade de France par la FFR n'est pas aussi facile qu'il n'y parait. La FFR rencontre régulièrement des difficultés pour y organiser ses matches du fait de l'utilisation du stade pour d'autres évènements culturels ou sportifs. L'indisponibilité du stade de France pour la FFR est très pénalisante car les recettes de billetterie issues d'un match du XV de France et liées directement au stade ont un part essentielle dans son budget. La recette de billetterie au stade de France est d'environ 4 millions d'euros par match, et n'est que de 2 millions d'euros à Marseille (France/Nouvelle Zélande 2009)  et 1,8 millions d'euros à Lyon (France/Nouvelle Zélande 2006).

La FFR ne bénéficie pas de la gestion des hospitalités (*) au stade de France, hospitalités qui ont été concédées dans le contrat de concession au concessionnaire du stade de France (CSDF). Cette ressource financière est extrêmement importante pour le rugby et pourrait représenter une augmentation très significative du chiffre d'affaire de la FFR.

La disponibilité des autres grands stades en France n'est pas connue suffisamment tôt dans le temps pour pouvoir offrir une alternative crédible à l'organisation des matches du XV de France. Leur capacité ne répond pas non plus aux besoins de la FFR.

STADE DE FRANCE (exemples)

• la finale du TOP14 2009 a du être déplacée d'une semaine car le stade de France était le 30 mai 2009 réservé pour un concert de Johnny Hallyday. Cette finale en vertu d'accords internationaux de rugby aurait du être jouée avant la fin mai pour permettre à l'équipe de France composée entre autre de joueurs ayant participés à la finale de partir suffisamment tôt avant le premier test match en hémisphère sud. L'équipe de France est partie en deux groupes distincts, le deuxième groupe, composé des joueurs ayant joués la finale, est arrivé seulement quelques jours avant le premier test et le décalage horaire important a pénalisé ces joueurs et le XV de France.
• le test France / Afrique du Sud du 13 novembre 2009 a du être déplacé du stade de France car ce dernier avait été réservé pour un match de barrage de l'équipe de France de football qualificatif pour la coupe du monde 2011. Ce barrage, disputé en match aller et retour, s'est finalement joué à l'aller le 13 novembre à Dublin et le retour le 18 novembre à St Denis. Le stade de France restera finalement vide le 13 novembre et la FFR a du jouer son test match contre l'Afrique du Sud à Toulouse dans un stade d'une capacité de plus de 2 fois moindre,
• la finale du TOP14 jouée le 1^er juin 2013 a failli être déplacée car elle se déroulait le même jour que la finale de la Coupe de France de football. Cette dernière s'est finalement jouée la veille, le vendredi, car il n'était pas possible de faire jouer sur la même pelouse un match de football le lendemain d'un match de rugby.
• la finale du TOP14 2015 qui doit se jouer avant la fin mai, rentrera en conflit de date avec la finale de la Coupe de France de football 2015 programmée le samedi 30 mai 2015. Si la finale du TOP14 se joue en juin le weekend suivant, alors l'équipe de France rencontrera les mêmes difficultés que lors de la finale 2009 (cfr ci-dessus).
• la finale du TOP14 2016 ne pourra très certainement pas se dérouler au stade de France, ni dans un des autres stades réservés pour le championnat d Europe de football 2016. Tous les stades de l'Euro2016 de football sont bloqués à toutes manifestations autres que des matchs de football 2 mois avant le début de la compétition (10 juin 2016),

AUTRES STADES

Les calendriers des compétitions professionnelles nationales de football ne sont connus qu'en juin ou encore plus tard pour les matches européens (champions league). A contrario, les matches internationaux de rugby (test match) se doivent d'être organisés dès le printemps de la même année civile (réservation d'hôtel pour les équipes étrangères, vente de la billetterie, ...), d'où la difficulté en début d'année (mars) d'organiser un grand match de rugby en province (novembre).

Exemples:

• Le test match France / Argentine du 20 novembre 2010 devait se jouer au stade de Gerland avec l'accord de la ville de Lyon. Fin juillet, après plus d'un mois de vente de la billetterie, il a été signifié à la FFR que son match ne pourrait peut-être pas se jouer, car l'Olympic Lyonnais (OL) jouerait peut-être pas son match aller de quart de finale de Champion's League trois jours après le test match de rugby, et que la pelouse ne retrouverait pas une qualité suffisante pour la bonne tenue technique du match de football. Il fallait attendre début septembre et le tirage au sort, pour savoir si l'OL jouerait son quart de finale aller à domicile le 20 novembre ou pas. Comme il n'était pas possible de prendre un tel risque financier, et organisationnel, la FFR a décidé de déplacer le match à Montpellier au stade de la Mosson (Montpellier) début soit 3 mois seulement avant le match.
• Le même conflit d'usage de pelouse s'est joué pour le match amical contre l'Irlande (match préparatoire pour la coupe du monde 2011) qui devait se dérouler à Gerland le 13 août 2011 et qui a été déplacé finalement au stade Chaban Delmas (Bordeaux), car l'OL jouait un match de barrage qualificatif à la Champion's League à la même période.

2) Sur l'éventualité d'un grand stade à Toulouse (ou hors d'Ile de France)

La région Ile de France présente quatre atouts majeurs pour héberger une telle enceinte (82.000 places) :

a) la centralité en terme de transport. C'est l'endroit le plus accessible simultanément depuis tout le territoire français, de la Bretagne, du Pays Basque, d'Alsace, de la Savoie ou de la Flandres. Les supporters de l'équipe de France de rugby viennent de tout le territoire français comme pour les autres grands évènements pouvant remplir une jauge de 82.000 places. Le rugby contrairement à une idée reçue ne se joue pas que dans le sud-ouest mais dans toute la france et ses supporters viennent des quatre coins de l'hexagone.

b)l'Ile de France est la région où le nombre d'habitants est le plus important, soit 11,9 millions contre 6,3 pour la région Rhône Alpes, deuxième région la plus peuplée (donnée INSEE 2012)

c) l'Ile de France est la région ou le PIB est le plus important en volume, soit 572 milliards € contre 182 milliards € pour la région Rhône Alpes deuxième région et par habitant 47.000€ contre 30.000€ pour la région Rhône Alpes, (donnée INSEE 2011).

d) l'Ile de France est la région où il y a le plus d'entreprises, soit 25 % du total des entreprises françaises et 30 % des entreprises de plus de 500 salariés. Compte tenu du modèle économique de rentabilité du stade, assis principalement sur la vente de loges et d'hospitalités (billet de catégorie VIP + repas d'avant match + cadeau,+réception d'après match + parking), seule la région ile de France permet de répondre aux objectifs de vente sur ces prestations.

 

En conclusion la région Ile de France est la plus adaptée pour accueillir une enceinte de cette ampleur, tant d'un point de vue accessibilité pour l'ensemble des spectateurs, que d'un point de vue financier.

Cordialement 

(*) hospitalités : billet de match associé à une loge ou un salon, destiné aux relations publiques des annonceurs et des sponsors, entreprises et particuliers, généralement accompagné d'un repas.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 11/12/2013

Bonjour,

La FFR a toujours défendu l'accès du stade aux différents publics que ce soient les licenciés des clubs de rugby, ou les supporters du XV de France en s'efforçant de mettre de la billetterie à vendre sur les réseaux grand public mais aussi en pratiquant une politique tarifaire variée allant du billet à 5€ et 15€ aux billets les plus chers à 110€.

Concernant le projet de grand stade, la FFR a opté pour la construction d'un stade de 80.000 places bien qu'une jauge limitée à environ 60 à 65.000 places soit moins contraignante. La FFR veut continuer de permettre au même nombre de supporters du XV de France qu'actuellement  de pouvoir venir supporter leur équipe au stade.

D'autre part, dans son mode de financement, la FFR a retenu le système de debenture (*) et pas celui de siège vendu à vie comme cela est assez couramment pratiqué aux USA. Cela permettra à la FFR, une fois le financement assuré de pouvoir récupérer une partie de la billetterie allouée pour le développement de sa politique sportive. Le nombre de places réservées au système de debenture devrait être de l'ordre de 15.000 sur un total de 82.000.

De même le naming (**) est un contrat limité dans le temps et n'est consommateur que de quelques places d'hospitalités ou loges payées dans l'économie du contrat. Cela peut représenter une cinquantaine de loges en fonction des besoins en relation VIP du partenaire.

Vous précisez qu'il n'est pratiquement pas possible de trouver des places aujourd'hui sur le tournoi pour des non licenciés au rugby. Au cours de l'année 2013, la FFR a vendu sur les réseaux de vente de billet grand public 239.083 billets et plus particulièrement 36.203 billets sur l'Ecosse, 26.207 sur le Pays de Galles, 40.976 sur l'Australie, 53.448 sur l'Afrique du Sud et 46.717 sur la Nouvelle Zélande, soit en moyenne trois plus que le nombre de billets vendus aux licenciés de rugby. Il est vrai par contre que la demande sur le tournoi des VI nations est plus forte que l'offre. Ainsi récemment les places mises en vente pour le match France / Angleterre du tournoi 2014 sont parties en 45 minutes et celles de France / Irlande en moins de 48 heures.

Cordialement

(*) le « debenture » est un titre obligataire auquel est associé une priorité d'achat d'une place pendant une période limitée. C'est un système couramment pratiqué dans les pays britanniques. Il a entre autre été utilisé pour le financement du stade de Twickenham et du Millenium de Cardiff mais aussi de Wimbledon, Arsenal, ...

(**) Naming : pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d'une marque ou d'une société sponsor (dans le cadre d'un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l'image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition.

RÉPONSE DE LA CPDP LE 10/12/2013

Bonjour,

En application du code de l'environnement [1], le débat public répond à trois objectifs : 

• Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
• Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
• Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat: poursuite, modification ou abandon du projet

Au cours de ce débat, vous pouvez trouver toutes les informations relatives au projet et au débat lui-même sur notre site internet ainsi qu'auprès de notre secrétariat général. Ce dernier est à votre disposition pour vous fournir toute la documentation nécessaire pour vous informer (documents des porteurs du projet, affiches, documents de la commission, etc.)

Par ailleurs, la commission peut également assister à des réunions publiques, forums ou tout autre événement portant sur le projet de grand stade de rugby que votre commune serait susceptible d'organiser à condition que les échanges respectent la diversité des opinions, et que les participants aient accès à l'ensemble des informations sur le débat ainsi que sur le projet. Ces informations sont fournies par la commission elle-même.

Pour inviter la commission à participer à l'un de ces événements ou pour toute demande de documentation, vous pouvez vous adresser au secrétariat général : Adresse : 52 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. Mail: grandstaderugby@debatpublic.fr, tel. 01.73.02.82.85.

Cordialement.

[1]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

RÉPONSE DE LA CPDP LE 09/12/2013

Bonjour,

L'étude "Evaluation préalable des impacts et des retombées pour le territoire du projet de stade" nous a été envoyée par la FFR.
Vous pouvez dès à présent la consulter sur notre site internet, rubrique "le projet en débat" > "les documents des porteurs du projet" ou à l'adresse suivante : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-document-mo-etude-des-retombees-pour-sites-candidats.pdf

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 09/12/2013

Bonjour,

Après avoir signé une promesse de vente avec France Galop le 25 juin 2013, la CAECE a acheté les 80 ha de l'hippodrome le 24 octobre 2013. Le coût d'acquisition de l'hippodrome est de 13.5 Millions d'euros, conformément à l'évaluation du terrain faite par les services du Domaine. L'emprise foncière destinée à recevoir le stade sera revendu à la FFR à prix coûtant pour la partie nécessaire à la construction du stade et ses aménagements en total respect avec les règles françaises et européennes (soit environ 3.04 Millions d'euros sur un la base de 18 ha et d'un prix de référence de 13.5 M€). Pour assurer le portage foncier de l'hippodrome, la Communauté d'Agglomération Évry Centre Essonne a signé une convention de portage avec l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) pour une durée de 5 ans. En assurant le portage foncier par l'EPFIF, cela évite aux collectivités d'avoir à mobiliser leurs fonds propres pour maîtriser le foncier. De plus, afin de répondre aux besoins de la vie du stade, la FFR dispose d'un droit d'acquérir auprès de la CAECE, 12 hectares supplémentaires, sur la base d'un prix qu'il resterait à définir.

Actuellement, l'EPFIF poursuit pour le compte de la Communauté d'Agglomération les discussions pour acquérir les  17 hectares en possession du groupe Axa, là ou était implantée l'ancienne usine Lu. Etant donné que les négociations sont en cours, il n'est pas possible à ce stade de communiquer le montant de la future transaction. Cependant, cette acquisition sera réalisée en total respect de l'évaluation faite par le service du Domaine.

En l'état actuel du périmètre de projet (133 ha), les autres terrains appartiennent déjà à la puissance publique.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 09/12/2013

Bonjour,

Lors de la phase de candidature, les collectivités ont estimé les retombées directes en termes de création d'emplois pour le territoire. Cette estimation a été réalisée tout d'abord par l'agence pour l'Economie en Essonne, sur la base du projet d'aménagement proposé par le groupement de collectivités. Dans un second temps, cette estimation a été vérifiée par un cabinet de conseil de renommée internationale, Kurt Salmon (source Dossier de candidature "Le rugby a de l'avenir", annexe 36 "Principe du programme global prévisionnel de la ZAC" et annexe 41 "évaluation des impacts économiques du projet").

L'estimation du nombre d'emplois créés a été réalisée en appliquant des ratios « nombre d'emplois / m² d'activité économique » à la programmation proposée par le groupement des collectivités. Ces ratios qui sont connus et partagés par les spécialistes du développement économique permettent d'identifier le nombre d'emplois généré par un m² de développement immobilier en fonction de sa nature (tertiaire, restauration, commerce...). Il s'agit donc d'un travail d'analyse prospectif qui est directement lié à la programmation de l'opération d'aménagement. D'ici 2027, c'est entre 8 000 à 10 000 emplois qui seront créés

A ce stade du projet, il n'est pas possible d'avoir d'engagement d'entreprises sur la création d'emplois. Pour qu'une entreprise s'engage à créer de l'emploi sur site, elle doit avoir pris la décision de s'implanter sur l'opération d'aménagement. Pour s'implanter, elle doit avoir préalablement acheté une charge foncière pour y implanter ses locaux. Or, le groupement des collectivités est très en amont de cette phase du projet d'aménagement. Les terrains d'assiette qui permettront de produire des charges foncières ne sont pas encore aménagés et donc ne sont pas encore commercialisables. Il ne peut donc pas y avoir d'engagement d'entreprises pour s'implanter sur site.

Néanmoins, le groupement de collectivités et la FFR se sont engagés à ce que ce projet soit un vecteur d'insertion sociale , en favorisant notamment l'emploi local et la réinsertion des personnes en difficulté, pendant la phase des travaux du stade, puis lors de la phase de fonctionnement. Il est prévu que la FFR et le territoire intègrent dans les contrats de construction, d'exploitation du Grand Stade et de l'opération d'aménagement, des clauses susceptibles de satisfaire la politique locale de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Ils contribueraient en effet à la création d'un volume d'activités important et offrirait des opportunités pour un large éventail de qualifications. Ces marchés s'adresseraient aux publics prioritaires des collectivités partenaires : allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, personnes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), etc. Un groupe de travail est d'ores et déjà constitué, regroupant les élus du département et de l'agglomération, le préfet délégué à l'égalité des chances et les acteurs chargés de l'insertion.

Cordialement.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/12/2013

Bonjour,

Le stade sera porté par une société adhoc, encore appelée société de projet, dont le statut juridique n'est pas encore arrêté. Ce statut sera fonction de la détention par la FFR du capital de la société (dans sa totalité ou d'une partie majoritaire), et du nombre d'associés.

Cette société sera contrôlée par la FFR. Le plan de financement actuel prévoit un contrôle à 100% du capital. La FFR se réserve le droit de pouvoir associer des partenaires minoritaires au capital, la FFR gardant la majorité des droits de vote.

La FFR pourrait aussi envisager d'associer d'autres structures sportives du monde du rugby tout en gardant le contrôle du capital. 

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/12/2013

Bonjour,

La mise une place d'une pelouse rétractable n'implique en rien la mise en place d'une pelouse de type «rouleau». Le système de pelouse en rouleau est un système qui permet une pose rapide d'une pelouse. Une pelouse de qualité nécessite un grande quantité d'ensoleillement et d'air tout en évitant l'écrasement ou le piétinement. C'est le grand défi d'une pelouse dans un stade qui a un ensoleillement limité du au toit qui couvre les tribunes et qui limite aussi la circulation de l'air mais aussi qui est susceptible d'être écrasée ou piétinnée dans le cadre d'un concert.

Le concept de pelouse rétractable retenu par la FFR est identique à celui du stade de Phoenix (USA) et très similaire à celui des stades de Schalke 04 (Allemagne) et celui du Gereldome à Arnhem (Pays-Bas), soit un grand baquet contenant la pelouse, son substrat, son système de chauffage et d'arrosage intégré. Ce baquet est posé sur un chassis en fer posé lui-même sur des roues qui roulent dans des rails incrustés dans le sol. Ce système permet au baquet qui contient la pelouse d'être positionné toute l'année au sud, et à l'extérieur du stade. Le système de mobilité sur rails permet au baquet de rentrer ou sortir du stade en deux ou trois heures. Ainsi la pelouse est positionnée 90% de son temps hors du stade.

Ce process permet à la pelouse de ne jamais devoir être couverte pour organiser un évènement de type concert ou course de motos, ... Le fait de couvrir la pelouse pendant 24 ou 48 heures est en effet très pénalisant pour la qualité de la pelouse.

Le type de pelouse envisagé par la FFR est donc une pelouse naturelle qui bénéficiera d'un système électrique de mise hors gel et d'un système d'arrosage automatique afin de garantir la meilleure qualité possible. Il ne sera donc pas nécessaire de changer régulièrement la pelouse car elle aura été protégée de tout écrasement ou piétinement et aura bénéficié d'un maximum d'ensoleillement à l'extérieur du stade

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/12/2013

Bonjour,

Le Naming est une pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive ou une compétition le nom d'une marque ou d'une société sponsor dans le cadre d'un accord généralement valable plusieurs années ou dizaines d'années.

Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l'image de la Heineken Cup (HCUP) qui est la coupe d'Europe des clubs de rugby, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition. Il y a quelques années le championnat de France de rugby de 1ère division appelé aujourd'hui TOP 14, s'appelait TOP14 Orange, du nom de la compagnie française de télécommunication.

La FFR envisage bien de permettre l'association de l'image du grand stade à une ou plusieurs sociétés commerciales afin d'améliorer son financement par la réduction de la dette. De la même manière la FFR permet depuis de longues années à des partenaires d'associer leur image à celle du XV de France et du rugby en général. Les partenaires majeurs de la FFR sont aujourd'hui : Adidas, la Société Générale, la GMF, BMW et Orange.

C'est grâce à ses partenaires et aux recettes du tournoi que la FFR a pu développer autant sa mission de service public sur tout le territoire français ces dernières années. Pour rappel, les subventions nationales perçues par la FFR représente environ 2% de son budget et les ressources issues du partenariat 29%, soit 15 fois plus.

Cordialement 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 03/12/2013

Bonjour,

Les sources de financement de la FFR seraient :

-200 millions d'euros qui proviendraient de ses fonds propres pris sur sa trésorerie et sur un programme de debenture lancé pour le développement du rugby.   

Une émission pourrait ainsi être de 5.000€ par titre avec un droit prioritaire d'achat d'une place pendant 5 ans et être remboursée au bout de 10 ans, ou bien de 18.000€ par titre avec un droit prioritaire d'achat d'une place pendant 18 ans et être remboursé au bout de 60 ans, le tout pour un taux de rémunération tout au long de la vie du titre de 0%. Le comité directeur de la FFR décidera par délégation de l'AG avant chaque émission la combinaison des termes attachés à chaque titre émis (prix, période de bénéfice prioritaire d'achat d'une place, délai de remboursement), le taux de rémunération étant toujours fixé à 0%.

Les termes possibles de l'émission de chaque tranche sont assez proches des conditions des debentures émis pour le millenium de Cardiff (remboursement 50 ans) et le stade de Twickenham (remboursement 75 ans).

Dans une option alternative, la FFR pourra se tourner auprès d'investisseurs partenaires, tout en conservant au moins 51% du capital.

-400 millions d'euros d'emprunts contractés sur les marchés bancaires.

Le projet de naming (*) sur lequel travaille la FFR pourra permettre de réduire le montant de l'emprunt ou de le consolider. En effet, souvent dans le cadre de contrat de naming une partie des fonds est versée par le partenaire à la signature du contrat. Cette somme viendra alors minorer l'emprunt. S'il n'y avait pas de versement à la signature, le contrat pourrait être apporté en garantie auprès des prêteurs.

Le montant final de l'emprunt effectif sera dépendant du contrat de naming.

Concernant la garantie d'Emprunt, le Département de l'Essonne s'engage, dans le respect des règles nationales et/ou communautaires applicables, à apporter sa garantie aux emprunts contractés pour le financement du projet de Grand Stade par la FFR et/ou par toute société que la FFR constituerait à l'effet de financer et réaliser le Grand Stade. 

Cet engagement pourra donner lieu à plusieurs garanties apportées soit à la FFR, soit à la Société de Projet, soit à la première et à la seconde, en fonction des modalités de financement retenues pour le Grand Stade. 

La (ou les) garantie(s) ainsi apportée(s) sera (seront) substantiellement conforme(s) aux termes de la délibération du Conseil général. À cet effet, une (ou plusieurs) convention(s) de garantie sera (seront) conclue(s) avec la FFR et/ou toute société qu'elle constituerait à cet effet, au plus tard à la date de signature par cette (ces) dernière(s) de la documentation de financement avec les prêteurs.

La garantie d'emprunt du Département porte sur un engagement au maximum de 450 millions d'euros. L'évaluation de l'engagement est fondée sur les conditions actuelles de marché et sur le positionnement à ce jour du Conseil général par rapport aux règles prudentielles de plafonnement.

L'octroi de la ou des garanties prévues par le présent engagement constitue une condition de faisabilité du projet de Grand Stade de la FFR. Il fera l'objet d'une délibération du Département au regard de l'offre ou des offres ferme(s) de financement.

(*) naming :  Pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d'une marque ou d'une société sponsor (dans le cadre d'un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l'image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d'une compétition.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/11/2013

Bonjour,

Il est prévu d'intégrer dans le grand stade un musée du rugby national et international. La surface dédiée actuellement dans le projet est d'environ 600 mètres carrés.

Sa position dans le stade n'est pas encore arrêtée, au pied du podium, ou sur le podium. Il devra être proche de la boutique et d'une brasserie. Il devra aussi pouvoir s'intégrer à la visite du stade.

La FFR ainsi que l'ensemble du monde du rugby dispose déjà de nombreux objets, maillots, ballons, vidéos et enregistrements à exposer et qui ne sont pas aujourd'hui accessibles au grand public.

Pour référence, un tel musée existe déjà dans le stade de Twickenham et est géré directement par la fédération anglaise de rugby. http://www.rfu.com/twickenhamstadium/worldrugbymuseum

Un hall of fame (mur des légendes du rugby) alimenté par des photos, vidéos, reportages sonores sera un des thèmes du musée.

Le programme fonctionnel du musée n'est pas défini à ce jour et par conséquent  toutes les contributions sont les bienvenues.

Il n'y a donc pas de scénographie définie. De même, nous ne pouvons vous indiquer qui va gérer opérationnellement le musée, la FFR, le grand stade ou un opérateur tierce, ni combien de personnels seront affectés à son fonctionnement.

A ce jour, nous n'avons pas non plus envisagé un centre de documentation associé au musée.

La subvention de 3 millions d'euros de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne est prévue en investissement donc pour la construction et non pas pour le fonctionnement du musée. En contrepartie de cette subvention en investissement, comme pour toute subvention pour la réalisation d'un équipement culturel, une convention entre la FFR et la CAECE fixera les modalités particulières d'accès au musée pour les scolaires, les associations du territoire.

Plus généralement, le musée faisant partie intégrante du grand stade, une convention de partenariat liera la FFR et les collectivités locales du territoire afin d'associer étroitement les habitants du territoire à la vie de l'équipement

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/11/2013

Bonjour,

Nous avons pris en référence les deux grandes gares TGV utilisées par les supporters venant de province, et du sud de la France, soit les gares de Lyon et de Montparnasse.

Le temps de transport, pour atteindre la gare de Orangis Bois De L'Epine, station RER du grand stade de rugby, est de 34 min depuis la gare de Lyon par le RER D et de 55 min depuis la gare de montparnasse via la ligne 4, le RER C puis le RER D. (source ratp.fr).

A titre de comparaison la gare ou station de métro du stade de France est accessible depuis la gare de lyon en 20 min via le RER D et en 39 min depuis la gare Montparnasse via la ligne 13 du métro.

Par ailleurs les supporters arrivant à Paris à la gare Montparnasse pourront aussi s'arrêter à la gare Massy TGV et prendre le TTME (*) pour rejoindre directement le grand stade. Le temps de trajet depuis la gare de Massy jusqu'à l'arrêt "grand stade" est estimé à environ 25 min. Le TTME est déjà programmé et sa livraison est attendue pour fin 2018. La gare de Massy TGV se situe en amont à environ 7 min en TGV de la gare Montparnasse.

Cordialement

(*) TTME = Tram-train Massy Évry. Le projet a été déclaré d'utilité publique le 22 août 2013

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 28/11/2013

Bonjour,

En moyenne, il se jouera 11 matches de rugby, soit :

- 2,5 matches du tournoi des VI Nations

- 2,5 tests matches contre les nations de l'hémisphère sud ou warm-up (match de préparation à la coupe du monde)

- la finale du TOP14

- les deux demis-finales du TOP14

- 3 matches du TOP14 (*) et ou de Coupe d'Europe (**)

Pour les matches du TOP14 la recette de billetterie revient à l'organisateur, soit au club. Le club utilisera le stade dans les mêmes conditions qu'il utilise actuellement le stade de France, de même pour les demi-finales du TOP14.

L'économie du stade ne se fait pas sur les recettes de billetterie ou encore les bars ou le merchandising mais sur les hospitalités dans les loges sur ces matches, loges vendues par le stade sur une ou plusieurs saisons et comprenant toutes les grandes affiches du XV de France qui sont connues plusieurs années à l'avance.

Par ailleurs, la FFR pourra utiliser le stade pour recevoir une étape du tournoi de rugby à 7 mondial, ou encore un tournoi de rugby à 7 qualificatif aux Jeux Olympiques, ou bien des finales amateurs séniors ou de jeunes afin de faire la prromotion du rugby. Ce stade deviendra la maison du rugby français.

Cordialement,

(*) bien que le stade français dispose de son propre stade (Jean Bouin), il continue de jouer de grandes affiches au stade de France. Ainsi pour la saison 2013/2014 il y s'y déroulera 4 matches du TOP14, dont le derby Racing vs Stade français. De même le Racing pourra délocaliser ses grandes affiches dans un grand stade afin d'assurer la promotion de sa marque auprès du plus grand nombre.

(**) La finale de la Coupe d'Europe, est une finale tournante qui se jouera au moins une fois tous les 6 ans en France. Par ailleurs, si ces clubs jouent des quarts de finale de coupe d'europe il spourront les jouer au grand stade de rugby. Enfin en cas de demi finale, c'est la fédération recevante qui désigne le stade ou se joue la demi-finale, ce match ne pouvant se jouer à domicile.

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 26/11/2013

Bonjour,

Le nouveau stade est conçu pour permettre l'organisation d'autre sports :

L'absence de pelouse à l'intérieur du stade et le toit rétractable permettent d'organiser très facilement tout sport qui nécessite l'installation au sol d'équipements ou d'installations lourds ou importants comme le motocross, les courses automobile, les concours hippiques, ...

Le dessin du gradin bas et la position de la première rangée de siège située à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la pelouse permettent lorsque la pelouse est hors du stade d'avoir un différentiel d'environ de 3 mètres de hauteur avec la dalle de béton sur laquelle roule la pelouse rétractable. Il est alors possible de rajouter un gradinage mobile tout en conservant un bon angle de vue sur le terrain et en réduisant l'aire de jeux. Le gradin s'avance sur l'aire de jeux tout en la réduisant. Le toit rétractable en positon fermée permet alors l'organisation de sports indoor tel que le tennis, le basket, l'athlétisme indoor ou tout autre compétition sportive qui se déroule traditionnellement en salle.

Les dimensions d'un terrain de rugby sont parmi les plus importantes des sports collectifs se jouant sur herbe et permet sans difficulté que ces autres sports puissent utiliser le terrain de jeux en l'état. Le football américain en est un bon exemple.

Cordialement

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 22/11/2013

Bonjour,

Après avoir signé une promesse de vente avec France Galop le 25 juin 2013, la CAECE a acheté les 80 ha de l'hippodrome le 24 octobre 2013.  Pour assurer le portage foncier de l'hippodrome, la Communauté d'Agglomération Évry Centre Essonne a signé une convention de portage avec l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)  pour une durée de 5 ans.  En assurant le portage foncier par l'EPFIF, les collectivités n'ont pas à mobiliser leurs fonds propres pour maîtriser le foncier.

L'emprise foncière destinée à recevoir le stade sera revendu à la FFR à prix coutant pour la partie nécessaire à la construction du stade et ses aménagements en total respect avec les règles françaises et européennes.

La construction du grand stade en lieu et place du stade Bobin aurait tout d'abord demandé sa démolition pour effectuer ensuite la construction du nouveau stade.

Le projet de grand stade de rugby qui comporte une pelouse rétractable est notamment plus de deux fois plus important en longueur que le stade Bobin.
Ainsi la surface au sol du nouveau stade n'est pas compatible avec la zone où est implanté le stade Bobin actuellement.

En revanche, la présence du stade Bobin peut-être un atout pour le projet, en offrant la possibilité d'être utilisé comme un stade annexe au grand stade de rugby et en étant en partie utilisé par le pôle d'excellence sportive.

Quant à la construction du stade Robert BOBIN, elle a bien été réalisée conformément au programme architectural et fonctionnel qui a été élaboré initialement. Par conséquent, la construction de ce stade est bien terminée. 

RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/11/2013

Bonjour,

Le coût de construction par siège d'un stade n'est pas linéaire : plus il y a de sièges dans un stade plus le coût par siège augmente. En effet une rangée de sièges située à 40 mètres de haut nécessite plus d'aménagements (structures en béton, poutres...) qu'une rangée de sièges se situant à 10 mètres de haut. On pourrait par simplification dire qu'une rangée de sièges à 40 mètres de haut coûte 4 fois plus cher qu'une rangée de sièges à dix mètres de haut. Dans le même temps, plus la place est haute dans le stade, moins chère est son prix de vente auprès du spectateur, car plus éloignée de l'aire de jeu. Ainsi, la construction d'un stade de 100.000 places est marginalement plus onéreuse qu'un stade de 80.000 places. Par conséquent son équilibre économique est plus difficile.

Le business plan étudié par la FFR a permis de trouver un équilibre avec une jauge d'environ 82.000 places, mais pas de 100.000 places. Un stade avec une jauge plus petite aurait aussi été possible, mais la FFR a souhaité permettre au même nombre de spectateurs qu'actuellement de pouvoir supporter le XV de France. C'est pourquoi une jauge de 82.000 places environ a été retenue pour le projet.

Le toit rétractable, en position fermée et combiné avec la pelouse rétractable positionnée en dehors du stade, autorise une plus grande diversité dans l'utilisation du stade. Ces deux options techniques combinées permet d'utiliser l'aire centrale du stade pour tout type d'opérations, que ce soit pour des salons, foires, conventions... mais aussi pour d'autres sports ne pouvant se jouer qu'en indoor (athlétisme indoor, tennis...).

Cordialement.