QUESTION 16 / Statut juridique de la société d'exploitation < Retour
Posée par Didier BRISEBOURG [Attac Centre Essonne], (EVRY), le 26/11/2013 [Origine : Site Internet]
Associé à Coût, financement et fiscalité
Le stade sera probablement exploité par une société adhoc, appelée parfois société de projet. Quel sera son montage juridique (statut), comment et avec qui sera constitué son capital ?
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 05/12/2013
Bonjour,
Le stade sera porté par une société adhoc, encore appelée société de projet, dont le statut juridique n'est pas encore arrêté. Ce statut sera fonction de la détention par la FFR du capital de la société (dans sa totalité ou d'une partie majoritaire), et du nombre d'associés.
Cette société sera contrôlée par la FFR. Le plan de financement actuel prévoit un contrôle à 100% du capital. La FFR se réserve le droit de pouvoir associer des partenaires minoritaires au capital, la FFR gardant la majorité des droits de vote.
La FFR pourrait aussi envisager d'associer d'autres structures sportives du monde du rugby tout en gardant le contrôle du capital.
Cordialement
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