RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013

Bonjour,

La « sécurité » autour du stade va être appréhendée de façon globale dans la conception du projet d’aménagement, c'est-à-dire à la fois sous l’angle de la sécurité mais également de la sûreté publique.

Le projet d’aménagement fera l’objet, conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à l’article L 111-3-1 du Code de l’Urbanisme(*), d’une étude préalable de sureté et de sécurité publique.

Cette étude doit permettre de démontrer que la sûreté et la sécurité publique ont constitué un angle de réflexion dans la construction du projet d’aménagement, de telle façon que ce dernier ne génère pas de situations qui auraient pu être évitées. D’ailleurs, l’étude de sureté et de sécurité publique sera évaluée dans le cadre d’une sous-commission départementale placée sous l’autorité du Préfet.

L’étude de sûreté et de sécurité publique qui sera réalisée au titre de l’opération d’aménagement sera constituée :

• D’un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l’interaction du projet et de son environnement immédiat.
• D’une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération.
• D’une mise en relation entre le diagnostic et projet. Il s’agit des mesures proposées pour prévenir et réduire les risques de sécurité publiques mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours.

Etant donné que le projet urbain autour du grand stade est en cours d’élaboration, l’étude de sûreté et de sécurité publique n’a pas encore été réalisée. Cependant, afin de faciliter la prise en compte des exigences liées à la sureté et de sécurité publique dans la conception du projet d’aménagement, le territoire a exigé des 3 groupements de maîtrise d’œuvre urbaine qui participent au dialogue compétitif qu’un ou plusieurs experts en sûreté et en sécurité publique soient intégrés dans les équipes de conception.

Cordialement.

 * L’article L 111-3-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que « les projets d'aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences ».