RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 15/01/2014

Bonjour,

Le mot "debenture" vient du latin "dēbentur" et de "debere", qui signifie "devoir de l'argent". La traduction du mot anglais "debenture" est en français "emprunt obligataire". C'est un titre de créance, il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l'avance, et qui rapporte un intérêt. Il lie un prêteur à un emprunteur.

La particularité dans le secteur du sport en Grande Bretagne, est que ce titre ne génère pas un intérêt, il est égal à zéro pourcent, mais permet à son détenteur un accès prioritaire à l'achat d'un billet, une sorte de "coupe file" pour acheter un billet de match. Ce système a permis entre autre aux unions anglaises, galloises et écossaises de rugby de lever un montant important de capitaux à un coût moindre afin de financer leurs infrastructures sportives.

Le système de "debenture" (1) est un système assez courant dans les pays britanniques qui a permis le financement de tout ou partie de grandes infrastructures tel que les stades de Twickenham, le Millenium de Cardiff, Wimbledon, ...

La FFR a décidé de s'inspirer de ce système et par conséquent d'émettre un emprunt obligataire dans le respect de la loi et des règles françaises.

Ainsi, l'Assemblée Générale extra-ordinaire (AGE) de la FFR a décidé en juin 2013 d'ouvrir une période de 5 ans pendant laquelle un emprunt obligataire pourra être émis au travers de plusieurs émissions, pour un montant maximum de 200 millions d'euros, chaque émission pouvant comporter des titres dont la valeur nominale se situe dans une fourchette de 5.000€ à 18.000€, pour une durée de remboursement du titre au nominal d'au maximum de 60 ans, un droit d'achat prioritaire d'une place pour une durée se situant dans une fourchette allant de 5 ans (minimum) à 18 ans (maximum), et sans qu'un intérêt ne soit versé au détenteur du titre (on parle de "coupon zéro"). Ce titre est nominatif et est librement cessible.

L'AGE a délégué les conditions spécifiques de chaque émission à son Comité directeur de la FFR.

Le Comité directeur de la FFR a décidé en décembre 2013 de lancer une première émission de 499 titres. Chaque titre a une valeur unitaire de 10.000€ remboursable au terme d'une période de 50 ans et auquel est attaché pour une durée de 15 ans un droit d'achat prioritaire d'une place en tribune latérale pour les matches du XV de France et la finale du TOP14 organisés en France par la FFR. Cette première émission est faite dans le cadre des investissements et projets de la FFR tel que par exemple les constructions et aménagements sportifs prévus à Marcoussis en Essonne sur le site du siège de la FFR pour les saisons 2013/2014 et 2014/2015.

Cette émission étant d'un montant inférieur à 5 millions d'euros, il n'y aura pas de visa de l'AMF (2), sachant que dans le cas d'une autre émission dans les douze mois, la deuxième émission devra avoir obligatoirement le visa de l'AMF.

Les services de la FFR et leurs conseils juridique sont encours de finalisation des procédures et documentations nécessaires à cette première émission. Le lancement de cette première émission de cet emprunt obligataire se ferra par un communiqué de presse et une conférence de presse accompagné par une campagne d'affichage dans la presse. Un site internet permettra aux potentiels souscripteurs de se renseigner et d'obtenir toutes les informations légales et plus particulièrement d'être informé des facteurs de risques.

En vous inscrivant sur le site grandstaderugby.fr et en choisissant de cocher la case "debenture" vous serez informé dès le lancement officiel de la première émission de cet emprunt obligataire.

De manière pratique toute personne physique ou morale, résidente fiscale en France, qui aura souscrit un ou plusieurs titres pourra bénéficier dès la clôture de la première émission des 499 titres, d'un droit prioritaire d'achat d'une ou plusieurs places en fonction du nombre de titres détenus et cela pendant une période de 15 ans. La détention d'un titre lui permettra le cas échant d'être prioritaire dans l'acquisition d'un nouveau titre lors d'une nouvelle émission. Le titre de 10.000€ lui sera remboursé ou à ses ayants droits au nominal au terme des 50 ans.

Le détenteur de chaque titre "debenture" de cet emprunt obligataire se verra offrir quelques mois avant chaque évènement couvert l'emprunt obligataire la possibilité d'acheter au prix public les places correspondantes.

Cordialement

(1) http://en.wikipedia.org/wiki/Debenture_(sport)

(2) Autorité des Marchés Français : est l'autorité française de régulation des marchés français. L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers. Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers. L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.