QUESTION 65 / A l'issue du débat public qui prend la décision ?< Retour
Posée par Léonore SEILLON, (GUER), le 16/01/2014 [Origine : Site Internet]
Associé à Débat public; La pratique du rugby
A quoi sert le Grand Débat Public :
"Éclairer le porteur du projet par de nouveaux éléments d’appréciation afin qu’il prenne une décision à l’issue du débat : poursuite, modification ou abandon du projet"(un projet de la FFR, comme il est indiqué en tête de ce site)
Donc, à l'issue de ce débat, le porteur du projet prendra-t-il sa décision tout seul, ou bien y aura-t-il une consultation démocratique de tous les membres de la FFR porteur d'une licence en cours de validité ? Si c'est la FFR qui est porteur du projet, alors chacun des licenciés est porteur du projet. Donc chacun doit décider à l'issue du débat.
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 30/01/2014
Bonjour,
Comme votre club, votre Comité Départemental, votre Comité Territorial et toutes les associations, le fonctionnement de la FFR est régit par ses Statuts et son Règlement intérieur. Ceux-ci sont disponibles par téléchargement sur le site FFR (http://www.ffr.fr/index.php/ffr/documentation/publications_officielles/reglements_generaux/statuts_de_la_ffr)
1) Assemblée Générale : L’article 12 des Statuts de la FFR donne les missions et pouvoirs de L’AG. Toutes les grandes et étapes et aspects financiers (emprunts) ont été présentés à différentes AG sur proposition du Comité Directeur et votés lors de ces AG. Il en sera de même pour la décision finale décidant ou non du lancement de la construction du Grand Stade.
2) Constitution de la FFR : L’article 2 précise que la FFR est constitué d’associations sportives (clubs) et l’article 11 (Titre II) indique que l’AG se compose des représentants des associations sportives affiliées (clubs). Cela veut dire que se sont les clubs qui votent aux AG. Leur nombre de voix est fonction du nombre de licenciés à une date donnée, votée par le Comité Directeur. Il n’est pas prévu de référendum dans les statuts, il ne sera pas demandé à chaque licencié de voter contrairement aux AG de clubs qui eux sont constitués de licenciés.
La décision sera donc prise en Assemblée Générale de la FFR par les représentants de chaque club de rugby affiliés à la FFR. De même chaque composante (CG91, CAECE, ville de Ris-Orangis et de Bondoufle) de la saisine de la CNDP devront voter chacun au sein de leur organisme décisionnaire statutairement ou légalement la continuation du projet ou son amendement total ou partiel.
Cordialement
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