RÉPONSE DE LA CPDP LE 10/12/2013

Bonjour,

En application du code de l’environnement [1], le débat public répond à trois objectifs : 

• Informer le public sur le projet et répondre à ses interrogations,
• Permettre à  chacun  de s'exprimer sur l'opportunité du projet - faut-il ou non le réaliser ? -, ses objectifs et ses caractéristiques,
• Eclairer le maître d'ouvrage qui prendra une décision après le débat: poursuite, modification ou abandon du projet

Au cours de ce débat, vous pouvez trouver toutes les informations relatives au projet et au débat lui-même sur notre site internet ainsi qu'auprès de notre secrétariat général. Ce dernier est à votre disposition pour vous fournir toute la documentation nécessaire pour vous informer (documents des porteurs du projet, affiches, documents de la commission, etc.)

Par ailleurs, la commission peut également assister à des réunions publiques, forums ou tout autre événement portant sur le projet de grand stade de rugby que votre commune serait susceptible d'organiser à condition que les échanges respectent la diversité des opinions, et que les participants aient accès à l'ensemble des informations sur le débat ainsi que sur le projet. Ces informations sont fournies par la commission elle-même.

Pour inviter la commission à participer à l'un de ces événements ou pour toute demande de documentation, vous pouvez vous adresser au secrétariat général : Adresse : 52 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. Mail: grandstaderugby@debatpublic.fr, tel. 01.73.02.82.85.

Cordialement.

[1]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220