RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 03/12/2013

Bonjour,

Les sources de financement de la FFR seraient :

• 200 millions d’euros qui proviendraient de ses fonds propres pris sur sa trésorerie et sur un programme de debenture lancé pour le développement du rugby.   

Une émission pourrait ainsi être de 5.000€ par titre avec un droit prioritaire d'achat d'une place pendant 5 ans et être remboursée au bout de 10 ans, ou bien de 18.000€ par titre avec un droit prioritaire d'achat d'une place pendant 18 ans et être remboursé au bout de 60 ans, le tout pour un taux de rémunération tout au long de la vie du titre de 0%. Le comité directeur de la FFR décidera par délégation de l'AG avant chaque émission la combinaison des termes attachés à chaque titre émis (prix, période de bénéfice prioritaire d'achat d'une place, délai de remboursement), le taux de rémunération étant toujours fixé à 0%.

Les termes possibles de l'émission de chaque tranche sont assez proches des conditions des debentures émis pour le millenium de Cardiff (remboursement 50 ans) et le stade de Twickenham (remboursement 75 ans).

Dans une option alternative, la FFR pourra se tourner auprès d’investisseurs partenaires, tout en conservant au moins 51% du capital.

• 400 millions d’euros d’emprunts contractés sur les marchés bancaires.

Le projet de naming (*) sur lequel travaille la FFR pourra permettre de réduire le montant de l'emprunt ou de le consolider. En effet, souvent dans le cadre de contrat de naming une partie des fonds est versée par le partenaire à la signature du contrat. Cette somme viendra alors minorer l'emprunt. S'il n'y avait pas de versement à la signature, le contrat pourrait être apporté en garantie auprès des prêteurs.

Le montant final de l'emprunt effectif sera dépendant du contrat de naming.

Concernant la garantie d'Emprunt, le Département de l'Essonne s’engage, dans le respect des règles nationales et/ou communautaires applicables, à apporter sa garantie aux emprunts contractés pour le financement du projet de Grand Stade par la FFR et/ou par toute société que la FFR constituerait à l’effet de financer et réaliser le Grand Stade. 

Cet engagement pourra donner lieu à plusieurs garanties apportées soit à la FFR, soit à la Société de Projet, soit à la première et à la seconde, en fonction des modalités de financement retenues pour le Grand Stade. 

La (ou les) garantie(s) ainsi apportée(s) sera (seront) substantiellement conforme(s) aux termes de la délibération du Conseil général. À cet effet, une (ou plusieurs) convention(s) de garantie sera (seront) conclue(s) avec la FFR et/ou toute société qu’elle constituerait à cet effet, au plus tard à la date de signature par cette (ces) dernière(s) de la documentation de financement avec les prêteurs.

La garantie d’emprunt du Département porte sur un engagement au maximum de 450 millions d’euros. L’évaluation de l’engagement est fondée sur les conditions actuelles de marché et sur le positionnement à ce jour du Conseil général par rapport aux règles prudentielles de plafonnement.

L’octroi de la ou des garanties prévues par le présent engagement constitue une condition de faisabilité du projet de Grand Stade de la FFR. Il fera l’objet d’une délibération du Département au regard de l’offre ou des offres ferme(s) de financement.

(*) naming :  Pratique de sponsoring sportif consistant à donner à une enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une société sponsor (dans le cadre d’un accord généralement valable durant 15 à 30 ans). Cette pratique concerne généralement un stade mais, à l’image de la Heineken Cup, elle peut aussi concerner la dénomination d’une compétition.