QUESTION 43 / Quel financement public ?< Retour
Posée par Jean-Michel GOUX, (RIS-ORANGIS), le 19/12/2013 [Origine : Site Internet]
Associé à Accès et dessertes du stade; Coût, financement et fiscalité
J'habite à Ris-Orangis et je suis donc concerné par les investissements de cette ville, ceux de l'agglomération Evry-Centre-Essonne et ceux du département de l'Essonne. Soit 3 des 4 collectivités amenées à financer les infrastructures de ce projet de stade. Je voudrais savoir quel est déjà mon endettement actuel pour chacune de ces 3 collectivités (endettement par habitant). Quel endettement supplémentaire par habitant représenteraient les 118 millions d'euros estimés actuellement ? La FFR met en avant ses missions de service public. Pourquoi les infrastructures liées à la construction de son stade ne seraient-elles pas prises en charge par l'Etat plutôt que par les habitants de Ris-Orangis et de l'Agglomération ? Merci.
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 14/02/2014
Bonjour,
Le niveau d’endettement actuel par habitant est respectivement pour la communauté d’agglomération, la ville de Ris-Orangis et le Conseil Général de l’Essonne de 1 417 € par habitant et par an, 1 099 €/hab. /an et 704 € /hab./an.
A l’issue de la phase de compétition territoriale, les ouvrages de proximité mentionnés dans le Dossier du Maître d’ouvrage sont estimés à 120 millions d’euros (chiffre arrondi). Ces 120 millions d’euros devraient être financés en mobilisant les financements du prochain Contrat de Plan Etat-Région* à concurrence de 50%, soit 60 millions d’euros environ.
Il resterait donc 60 millions à financer par les collectivités locales. Le Conseil Général assurerait 45 million d’euros d’investissement et la Communauté d’Agglomération 15 millions d’euros.
Lors de la phase de construction du stade et des premiers programmes immobiliers de l’opération d’aménagement, la dette que pourrait générer ces investissements s’élèverait à 1 545 € par habitant et par an pour la CAECE (+128 €/hab/an). Pour le Conseil Général de l’Essonne, l’investissement ne générera pas de dette supplémentaire. Ces investissements seront financés sur la base de financements de droit commun (cper) et dans le cadre de la politique d’investissement du Conseil Général. Etant donné que le ville de Ris-Orangis ne financera pas directement les investissements, sa dette n'évoluera pas.
De plus, il faut préciser qu’en phase de compétition territoriale, les retombées fiscales liées au développement du projet d'aménagement ont été estimées pour les collectivités locales à 4.7 millions € par an à partir de 2017, pour atteindre 13.2 millions € en 2027. Par conséquent, les annuités des emprunts des investissements financés par la dette pourraient être inférieures aux recettes fiscales encaissées par les collectivités. La dette générée par ces investissements pourrait donc être résorbée car les annuités de remboursement des investissements seraient inférieures aux recettes encaissées.
Cordialement
*Un contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. (Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_projets_%C3%89tat-r%C3%A9gion)
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