QUESTION 21 / Impact budgétaire sur le stade de France< Retour
Posée par Didier BRISEBOURG, (EVRY), le 27/11/2013 [Origine : Site Internet]
Associé à Cohérence des équipements sportifs et culturels; Coût, financement et fiscalité
Le départ du rugby va augmenter le déficit du Stade de France. D'après un rapport du Sénat, d'ores et déjà les contribuables comblent le déficit de ce stade pour environ 10 millions par an. Ce sont donc les contribuables qui vont payer plus car l'Etat est engagé par contrat à compenser le manque à gagner. A combien est évalué le manque à gagner supplémentaire provoqué par le départ du rugby ?
(Voir également : Proposition/Thème : Impact budgétaire sur le stade de France)
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 12/12/2013
Bonjour,
Concernant le rapport dont vous faites état, il s’agit d'un rapport d’information rédigé par deux sénateurs. Il ne s’agit pas d’un rapport du Sénat à proprement parler. Par ailleurs, le sujet est le financement public des grandes infrastructures sportives. Pour mémoire, nous rappelons que le financement du Grand Stade de la FFR est privé. D’ailleurs, dans ce rapport d’information, le projet de grand stade n’est évoqué qu’accessoirement et sans que la FFR n’ait été entendue par les deux rédacteurs.
Il est inexact de dire que le stade de France est déficitaire. En effet, depuis l'ouverture du stade de France l'activité économique a été chaque année positive, soit au total environ 100 millions d'euros après le paiement de l'impôt sur les sociétés incluant la charge financière de l'emprunt et les amortissements. La charge que vous annoncez à 10 millions par an représente l'indemnité pour absence de club résident de football que l'Etat s'est engagé contractuellement à payer dans le contrat de concession, charge qui contrebalancée par la prime (clause de retour meilleur fortune) versée par le stade de France pour résultat supérieur à celui qui est annexé au contrat de concession. Au dernier arrêté comptable connu du 31 décembre 2012, cette indemnité pour absence de club résident représente au total depuis l'ouverture du stade environ 199 M€. Elle a été contrebalancée par la clause de retour "meilleure fortune" qui a permis à l'Etat de recevoir du stade de France une somme au total sur la période d'environ 100M€, soit un déficit net sur ces deux lignes de 99 M€. C'est ce déficit qui est imputé sur le budget du ministère des sports et qui est mis en exergue par les deux sénateurs.
Economiquement, il faut ajouter deux autres lignes budgétaires qui sont perçues par le ministère des finances soit l'impôt sur les sociétés pour un montant d'environ 50M€ et la TVA pour environ 70M€, sans parler des autres taxes perçues par différentes collectivités territoriales pour un total d'environ 50M€.
Ainsi au total, l'Etat est propriétaire d'un stade dont il n'en a payé que 50% et lui a généré en net une recette de 20M€ environ.
Le stade de France de son côté a remonté 65 M€ de dividende à ce jour.
Pour les 4 prochaines années, grâce à la signature de la FFR pour un contrat de 4 ans supplémentaires (2013-2017) l'Etat (le ministère des sports) va économiser l'indemnité pour absence de club résident de football et son pendant (clause de retour meilleure fortune), soit environ 10M€ par an pendant 4 ans, soit 40 M€.
Nous ne connaissons pas suffisamment en détail les coûts du stade pour évaluer l'impact du départ du rugby, mais nous savons que concernant l'économie du stade de France, la totalité de la dette a été remboursée courant 2013. Le modèle économique change et c'est ce qui sans doute a permis au stade de France de baisser le loyer du stade tant pour la Fédération Française de Football que de rugby mais aussi vis à vis de l'Etat en abandonnant l'indemnité pour absence de club résident.
Cordialement
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COMMENTAIRES
Quid de l'économie du stade de France 15 ans après son inauguration ?
Ajouté par Jean-Luc SOULDADIÉ (TOULOUSE), le 23/12/2013 [Origine : Site Internet]
L'abandon de l'indemnité pour absence de club résident (IACR) tient surtout en la non-constitutionnalité de la convention initiale, signée à la va-vite à l'entre 2 tours de la présidentielle de 1995. Le non-versement de cette IACR n'est liée que pour les 4 prochaines années après la signature avec la FFR d'une garantie de 20 matchs de rugby au Stade de France sur la période. Si le rugby part dans un nouveau stade, la question se posera à nouveau.
Peut-on admettre que la FFR, sous tutelle du Ministère des Sports, donc de l'Etat, puisse construire son propre stade qui mettra en péril l'économie du Stade de France dont l'Etat est propriétaire ?
C'est un peu comme si une filiale d'une entreprise se mettait à concurrencer la société mère !
Quelles sont vos sources pour une dette du Stade de France totalement remboursée en 2013 ? Les comptes 2012 du consortium présentent une dette de 63 M€ (la moitié de celle de 2005). Au rythme d'épurement de la dette, il faudra encore environ 5 ans pour qu'elle disparaisse. On pourrait donc envisager à cette échéance des coûts de location bien moindre. Tiens, on serait en 2018, pile poil la date voulue pour le grand stade FFR...
Puisqu'un grand stade a été construit et est exploité depuis maintenant 15 ans, on aimerait voir le bilan parmi les pièces du présent dossier et non quelques chiffres au gré des questions. Le ''business plan'' envisagé avant la construction du Stade de France a-t-il été respecté ? L'économie parallèle mise en avant à l'époque (notamment en terme d'emplois) s'est-elle vérifiée ? Il me semble plus facile de vérifier à postériori des hypothèses que d'annoncer pour le futur plein de chiffres (très ? trop ?) optimistes parce qu'il faut un beau dossier vendeur pour le stade FFR.