RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 04/03/2014

Bonjour,

Les collectivités ont évalué les retombées fiscales pour le seul projet d’aménagement à 4,7 millions d’euros dès 2018, pour atteindre 13 millions d’euros par an à l’horizon 2027 pour l’ensemble des communes concernées, le Conseil Général et le Conseil Régional. Ce produit fiscal se basera principalement sur les différentes taxes foncières, ainsi que la Contribution Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée. Un tableau de synthèse à la page 116 du Dossier de Maître d’Ouvrage permet de voir ce produit plus en détail.

L’affectation de ces recettes fiscales n’est pas encore définie à ce stade du projet mais toutes les pistes seront étudiées attentivement (création de nouveaux services et/ou équipements ou l’amélioration des structures existantes, diminution des emprunts ou des impôts locaux...) lors de l’examen des futurs budgets par les assemblées délibérantes des collectivités locales.      

Cordialement.