QUESTION 128 / Impôts locaux< Retour
Posée par Jean-Pierre GAILLET, (RIS ORANGIS), le 18/02/2014 [Origine : Site Internet]
Associé à Coût, financement et fiscalité
Dans le « business plan » proposé par la FFR il n'apparait aucune ligne concernant les impôts locaux. Plus loin la FFR évoque bien 4,7 millions d'euros de rentrées fiscales pour les collectivités locales, mais seulement venant des hypothétiques entreprises venues s'installer autour du Grand Stade. Le grand Stade lui même, bien que dégageant selon les espoirs de la FFR une marge considérable permettant de rembourser 57 millions d'euros par an de l'emprunt envisagé et de dégager en plus 10 million de « Cash Flow » ne devrait pas payer un seul centime d’impôts locaux ! Les collectivités locales (agglo, département) paieraient 118 millions de travaux autour du stade, serait garantes pour 450 millions de l'emprunt principal mais, en échange, ne recevraient jamais un centime ? N'est-ce pas abusif ? (le mot est faible)
RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 10/03/2014
Bonjour,
En page 26 du Dossier du maître d'ouvrage, le business plan présente une ligne dénommée "Impôts, taxes et versements assimilés" qui fait apparaitre une charge d’environ 16 millions d'€ tous les 4 ans, soit 4 millions par saison sportive.
Cette ligne recouvre principalement les impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la taxe sur les spectacles qui est une taxe de 12% sur les recettes de billetterie des évènements sportifs.
Cette dernière taxe est au profit exclusivement de la ville où sera située le stade.
En page 116 du Dossier du Maître d'Ouvrage ces données sont reprises pour l'année 2018 malgré la mention "hors grand stade". En effet la taxe sur les spectacles est bien générée par les évènements sportifs du stade.
La mention "hors grand stade" au-dessus du tableau page 116 n'a pas lieu d'être et pourrait faire croire à tort que les taxes locales générées par l'activité du grand stade ne sont pas incluses dans ce tableau. Les taxes générées par l'activité du stade sont bien incluses dans ce tableau et représentent la plus grande partie des taxes sur l'année 2018.
Cordialement
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