Vous êtes ici

Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.

Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération

Consultez notre charte

Question n°18
Ajouté par Fontaine (Le Rousset), le 27/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour,

A l’intérieur du Center Parcs,

1- quel est le nombre de places de stationnement prévu ?

2- quelle est la surface couverte par la totalité des aires de stationnement (pour tous les types de véhicules : tourisme, utilitaires, poids lourds, autocars) ?

Merci.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si le projet se fait, le Parc nécessitera environ 800 places de stationnement au total. Ces 800 places serviront au stationnement des clients qui ont loué un cottage, des clients à la journée et des équipes de Center Parcs.

La surface totale des aires de stationnement sera environ de 34 000 m² auxquels il faut retrancher la part de paysage, environ 13 000 m², soit 21 000 m² de surface imperméabilisée (circulation et place de stationnement).

Ces chiffres correspondent au plan masse qui figure dans le DMO.

Question n°4
Ajouté par Ouvertures (Paris), le 25/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, - Ce projet d'origine privée bénéficiant d'argent public (j'ai compris qu'il ne s'agit pas de subvention), y aura-t-il un retour pour les résidents des collectivités territoriales investisseuses ? Par exemple, les habitants du 71 pourront-ils bénéficier de réductions pour leurs séjours ? - L'aide public se fait au nom de 2 valeurs : l'intérêt général et la solidarité. Du fait de la participation publique dans le projet, Center Parcs s'engagera-t-il à proposer des tarifs sociaux, pour les familles défavorisées, les chômeurs, etc. ? Cordialement

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

[en cours de traitement]

Bonjour,

Il faut préciser que si le projet devait voir le jour, les équipements seraient vendus à une Société d'Economie Mixte (SEM) dont la Région et le Département seraient les actionnaires majoritaires. Les deux structures seraient à ce titre propriétaires des équipements, pour lesquels ils percevraient un loyer de la part de Pierre & Vacances-Center Parcs.

Par ailleurs, l’implantation d’un Center Parcs induit des emplois et des ressources fiscales pour le territoire. Les emplois directs et indirects créés se montent de 250 à 500 pendant la phase de chantier et environ 300 en phase d’exploitation (85% en CDI et 60% à temps plein). Les contributions fiscales locales génèrent environ 950 000 € par an de taxes, foncières et touristique. L’activité économique directement liée à l’exploitation du site engendre des dépenses de consommation qui bénéficient directement à l’économie locale, évaluées entre 4 et 5 millions d’euros en achats et contrats de prestations.

Un tarif préférentiel pour l’accès à la journée serait proposé aux habitants de la commune sur laquelle serait implantée le projet , c'est-à-dire aux habitants du Rousset, mais aussi aux habitants de Marizy.

Question n°3
Ajouté par Ouvertures (Paris), le 25/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, - Une fois le projet réalisé, et sur la durée, la concertation et le débat avec les personnes, associations et organismes concernés seront-ils poursuivis (sous une autre forme que celle de la CPDP) ? - De même, qui assurera la veille et la police concernant le respect des engagements pris par Center Parcs à l'issue du débat CPDP ? Existera-t-il une instance tierce impartiale pour ce faire, une instance autre que les collectivités territoriales qui, étant impliquées y compris financièrement dans le projet, seront juges et parties ? Cordialement

La réponse de La CPDP, le

> Bonjour, - Une fois le projet réalisé, et sur la durée, la concertation et le débat avec les personnes, associations et organismes concernés seront-ils poursuivis (sous une autre forme que celle de la CPDP) ?

La CNDP veille à ce que chacun puisse suivre un projet depuis sa conception jusqu’à l’enquête publique, en étant parfaitement informé des décisions prises par le maître d’ouvrage et des évolutions concernant le projet. 

Une fois le projet réalisé, la Commission n’intervient plus. Ce serait donc au maître d’ouvrage et aux parties prenantes d’organiser la gouvernance autour de cet équipement.

> - De même, qui assurera la veille et la police concernant le respect des engagements pris par Center Parcs à l'issue du débat CPDP ? Existera-t-il une instance tierce impartiale pour ce faire, une instance autre que les collectivités territoriales qui, étant impliquées y compris financièrement dans le projet, seront juges et parties ? Cordialement

A l’issue du débat public et à  partir de la date de publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage, le groupe Pierre & Vacances Center Parcs, dispose de 3 mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet. Il y explique ce qu’il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision. Il précise également comment il va continuer la concertation et indique s’il fait appel à la CNDP pour la désignation d’un garant (cf. article L.211-13-1 du code de l’environnement).

Si le maître d’ouvrage demande à la Commission nationale la désignation d’un garant, la CNDP, une fois le garant désigné, lui demande de préciser les modalités de la concertation en liaison avec le garant.

Comme la concertation post-débat se déroule sur un temps long, au fur et à mesure que le projet se précise, elle est fréquemment menée sous forme de comité de pilotage, d’ateliers territoriaux ou thématiques.

En tout état de cause, les comptes rendus détaillés de ces ateliers doivent être rendus publics. Ainsi le garant, en sa qualité de superviseur, a-t-il le souci de veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et puisse émettre ses avis.

Si la CNDP émet des recommandations sur les propositions du maître d’ouvrage, il appartient au garant de s’assurer que ces recommandations sont effectivement suivies et d’en rendre compte à la Commission nationale.

Le garant nommé par la CNDP est une personnalité indépendante, qui peut avoir éventuellement appartenu à la CPDP qui a animé le débat public.

À l’issue de la concertation post-débat, le compte-rendu de la concertation et le rapport du garant sont rendus publics et joints au dossier d’enquête publique.

 

Pour en savoir plus , l’article  L. 121-13-1 du code de l’environnement : « le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet informe la Commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique, des modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration du projet. La Commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre .

Le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet peut demander à la Commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public. »

Question n°2
Ajouté par François SéBERT (Mâcon), le 23/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, Sur le site un seul point de vue prévaut, celui du porteur de projet. Puisque vous êtes manifestement pour le projet et refusez d'exposer les arguments des opposants, pourquoi prendre le peine d'organiser un débat ? Parce que c'est obligatoire ? Uniquement pour expliquer qu'il a eu lieu ? Assez d'hypocrisie et un peu de cohérence, SVP ! Bien cordialement,

La réponse de La CPDP, le

Monsieur,

Le site Internet de la CPDP permet de s’informer et de s’exprimer sur le projet en mettant à disposition du public l’ensemble des documents qui permettront une information la plus complète possible sur le projet, et non les seuls documents du porteur du projet.

En effet, tous les éléments d’information sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement du débat (dossier de présentation du projet, comptes rendus synthétiques  des ateliers et retranscriptions intégrales des réunions générales, points de vue des acteurs du débat, avis et contributions, questions-réponses, documents complémentaires apportés au dossier, lettres électroniques, journaux de la commission particulière…).

Les internautes peuvent ainsi trouver en ligne :

  • une source d’information sur l’organisation du débat (dates des réunions publiques, horaires, salles, etc.) ;

  • un outil de diffusion des documents du débat (dossier du maître d’ouvrage, études et documents complémentaires, points de vue des acteurs, etc.) ;

  • un espace pour archiver les nombreux documents produits lors du débat : les comptes rendus, les présentations powerpoints… ;

  • un outil de consultation préalable qui permet à la commission particulière à la fois de recueillir avant l’ouverture du débat les questions et attentes du public, et de repérer les questions-clés et les thèmes qu’il souhaite aborder en priorité ;

  • un espace d’expression et d’échange où le public peut poser des questions sur le projet ou sur le débat en lui-même et exprimer son point de vue (espace « Les questions et leurs réponses » et forum ouverts au public dès la première réunion publique). Une charte de modération définit les règles de bon usage de ces espaces d'expression.

Chacun peut s’inscrire sur le site internet et exposer librement son opinion et ses arguments, sur tout ou partie du projet ou sur le débat lui-même. Il est également possible commenter les avis des uns et des autres et entrer en discussion. Tous les avis sont pris en compte par la commission dans la rédaction de son compte rendu (dans le respect de la charte de modération).

Question n°1
Ajouté par Fontaine (Le Rousset), le 20/04/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour, -Le plan de la page 34 du DMO est d’une netteté insuffisante pour se rendre compte des constructions et aménagements mais surtout de lire les légendes placées à droite. L’agrandissement de l’image à l’écran n’apporte aucune amélioration. -Le rapport des dimensions des distances n’est pas représenté Est-il possible de disposer d’un plan utilisable ? Merci d’avance. Michel Rouah

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le même plan intégrant une échelle vous permettant de calculer les distances. Les légendes sont effectivement difficiles à lire sur le Dossier du Maitre d'Ouvrage. Elles indiquent simplement le nombre de personnes prévues dans les différents types de cottages. Dans le plan ci joint (pdf), vous pourez aisément zoomer sur un ordinateur pour voir le nombre de personnes prévues par cottage pour chaque cottage.

Pages